Marché de service pour la désignation de cocommissaires aux comptes titualires et suppléants au service de Logeo Seine Estuaire

SA HLM Logeo Seine Estuaire

Marché de service pour la désignation de cocommissaires aux comptes titualires et suppléants au service de Logeo Seine Estuaire.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-15.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-04-15 Avis de marché
2019-06-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-04-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SA HLM Logeo Seine Estuaire
Adresse postale: 139 cours de La République
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76600
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Logeo Seine Estuaire
Courrier électronique: regine.malandin@logeo.fr 📧
Région: Seine-Maritime 🏙️
URL: https://www.logeo-seine-estuaire.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Sa hlm

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de service pour la désignation de cocommissaires aux comptes titualires et suppléants au service de Logeo Seine Estuaire 168-C”
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes 📦
Brève description:
“Marché de service pour la désignation de cocommissaires aux comptes titualires et suppléants au service de Logeo Seine Estuaire.”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Mission de contrôle légal et certification des comptes annuels et sociaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution: Haute-Normandie 🏙️
Description du marché: Mission de contrôle légal et certification des comptes annuels et sociaux.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72

2️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 2

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Attestation d'inscription sur la liste des commissaires aux comptes (Articles L. 822-1, R. 822-1 du code du commerce).”
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Attestation d'inscription sur la liste des commissaires aux comptes (Articles L. 822-1, R. 822-1 du code du commerce).”
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-15 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-15 12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Logeo Seine Estuaire — 139 cours de La République.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Régine Malandin.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Lille
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333 📞
Source: OJS 2019/S 076-180964 (2019-04-15)
Avis d'attribution de marché (2019-06-25)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SA HLM Logéo Seine Estuaire
Adresse postale: 139 cours de la République
Personne de contact: Logéo Seine Estuaire

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Désignation de co-commissaires aux comptes titulaires et suppléants au service de Logéo Seine Estuaire 168-C”
Brève description:
“Désignation de co-commissaires aux comptes titulaires et suppléants au service de Logéo Seine Estuaire.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 249 630 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de contrôle légal et certification des comptes annuels et sociaux — Lot A”
Titre:
“Mission de contrôle légal et certification des comptes annuels et sociaux — Lot B”

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 076-180964

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 19CAC/10
Numéro d'identification du lot: A
Titre: Mission de contrôle légal et certification des comptes annuels et sociaux
Date de conclusion du contrat: 2019-05-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: D.v.a. sarl
Numéro d'enregistrement national: 40113145300029
Commune postale: Versailles
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 119 580 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 19CAC/11
Numéro d'identification du lot: B
Nom et adresse du contractant
Nom: Mazars
Commune postale: Le Havre
Région: Seine-Maritime 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 130 050 💰
Source: OJS 2019/S 122-298909 (2019-06-25)