La présente consultation a pour objet l'insertion sociale et professionnelle d'habitants du département du Doubs, durablement exclus du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi. Il sera confié aux prestataires retenus des prestations d'appui et d'accompagnement à l'emploi, dans le cadre d'activités d'utilité sociale concernant prioritairement les publics suivants:
— allocataires du RSA,
— demandeurs d'emploi durablement privé d'emploi,
— jeunes de 18 à 25 ans en grande difficulté venant prioritairement des quartiers sensibles des principales villes du département ou des zones de revitalisation rurale.
Ces personnes devront être salariée.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum.
Attribution d'un marché unique.
Accord-cadre conclu pour une période initiale d'1 an à compter du 1.8.2019.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-20.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-03.
Avis de marché (2019-06-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département du Doubs
Numéro d'enregistrement national: 22250001900013
Adresse postale: Hôtel du Département, 7 avenue de la Gare d'eau
Commune postale: Besançon Cedex
Code postal: 25031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381258125📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Fax: +33 381258101 📠
Région: Doubs🏙️
URL: https://www.doubs.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Direction des finances et de l'achat, service des achats et de la commande publique”
Adresse postale: 7 avenue de la Gare d'eau
Commune postale: Besançon Cedex
Code postal: 25031
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Doubs🏙️
URL: https://www.marches-publics.info🌏
URL de l'acheteur: https://www.marches-publics.info🌏 Communication
URL de participation: https://www.marches-publics.info🌏 Communication (participation)
Nom:
“Direction des finances et de l'achat, service des achats et de la commande publique”
Adresse postale: 7 avenue de la Gare d'eau
Commune postale: Besançon Cedex
Code postal: 25031
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Doubs🏙️
URL: https://www.marches-publics.info🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de réinsertion professionnelle en faveur des demandeurs d'emploi du département du Doubs pour la réalisation de petits travaux
2019dept0006”
Produits/services: Services de réinsertion📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'insertion sociale et professionnelle d'habitants du département du Doubs, durablement exclus du marché du travail ou...”
Brève description
La présente consultation a pour objet l'insertion sociale et professionnelle d'habitants du département du Doubs, durablement exclus du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi. Il sera confié aux prestataires retenus des prestations d'appui et d'accompagnement à l'emploi, dans le cadre d'activités d'utilité sociale concernant prioritairement les publics suivants:
— allocataires du RSA,
— demandeurs d'emploi durablement privé d'emploi,
— jeunes de 18 à 25 ans en grande difficulté venant prioritairement des quartiers sensibles des principales villes du département ou des zones de revitalisation rurale.
Ces personnes devront être salariée.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum.
Attribution d'un marché unique.
Accord-cadre conclu pour une période initiale d'1 an à compter du 1.8.2019.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réinsertion📦
Lieu d'exécution: Doubs🏙️
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet l'insertion sociale et professionnelle d'habitants du département du Doubs, durablement exclus du marché du travail ou...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet l'insertion sociale et professionnelle d'habitants du département du Doubs, durablement exclus du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi. Il sera confié aux prestataires retenus des prestations d'appui et d'accompagnement à l'emploi, dans le cadre d'activités d'utilité sociale concernant prioritairement les publics suivants:
— allocataires du RSA,
— demandeurs d'emploi durablement privé d'emploi,
— jeunes de 18 à 25 ans en grande difficulté venant prioritairement des quartiers sensibles des principales villes du département ou des zones de revitalisation rurale.
Ces personnes devront être salariée.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum.
Attribution d'un marché unique.
Accord-cadre conclu pour une période initiale d'1 an à compter du 1.8.2019.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction d'1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction d'1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Structures d'insertion sociale et professionnelle.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-20
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-21
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — Les...”
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultation.
Attention: l'accord-cadre sera attribué à un minimum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Ne pas tenir compte d'un éventuel nombre maximum qui pourrait apparaître dans l'avis de publicité.
Numéro de la consultation: 2019dept0006.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 107-261275 (2019-06-03)