Marché de programmation, d'expertise et d'assistance pour les opérations de travaux de la Communauté d'agglomération Béthune-Bruay, Artois Lys Romane

Communauté d'agglomération de Béthune-Bruay Artois Lys Romane

Marché de programmation, d'expertise et d'assistance pour les opérations de travaux de la Communauté d'agglomération Béthune-Bruay, Artois Lys Romane.
Le candidat doit s'entourer d'une équipe de base, obligatoire, pour les missions principales de «Programmation», à savoir:
— architecte/architecte d'intérieur (inscrit à l'ordre national des architectes, ou équivalent),
— paysagiste/concepteur (titulaire du titre paysagiste concepteur, conformément au décret nº 2017-673 du 28.4.2017),
— économiste,
— ingénieur/technicien bâtiment — VRD.
Les compétences spécifiques, comme l'acousticien ou le géo-thermicien, pourront faire l'objet d'une sous-traitance ultérieure.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-09-13 Avis de marché
2019-10-03 Informations complémentaires
2020-01-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Brève description:
Marché de programmation, d'expertise et d'assistance pour les opérations de travaux de la Communauté d'agglomération Béthune-Bruay, Artois Lys Romane. Le candidat doit s'entourer d'une équipe de base, obligatoire, pour les missions principales de «Programmation», à savoir: — architecte/architecte d'intérieur (inscrit à l'ordre national des architectes, ou équivalent), — paysagiste/concepteur (titulaire du titre paysagiste concepteur, conformément au décret nº 2017-673 du 28.4.2017), — économiste, — ingénieur/technicien bâtiment — VRD. Les compétences spécifiques, comme l'acousticien ou le géo-thermicien, pourront faire l'objet d'une sous-traitance ultérieure.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Étude de faisabilité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Béthune-Bruay Artois Lys Romane
Adresse postale: 100 avenue de Londres, CS 40548
Code postal: 62411
Commune postale: Béthune
Contact
Adresse Internet: http://www.bethunebruay.fr 🌏
Courrier électronique: contact@bethunebruay.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-13 📅
Date limite de soumission: 2019-10-14 📅
Date de publication: 2019-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 179-436526
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Conformément à la législation française, les séances d'ouverture des plis et de la Commission d'appel d'offres ne sont pas publiques. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La signature des documents n'est pas obligatoire au stade de la remise des plis. Elle ne sera exigée que de l'attributaire. Pour connaître les modalités précises du dépôt d'un pli électronique, il convient de se reporter aux articles 5, 6, 7.3 et 8 du règlement de la consultation. Ce dernier, ainsi que l'ensemble du DCE, sont téléchargeables sur le profil d'acheteur, à l'adresse suivante: https://marchespublics596280.fr — une fois connecté à cet espace, il faut renseigner le numéro de la consultation (19041) dans l'onglet de recherche: «consultation». Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: période prévisionnelle de notification: décembre 2019. Numéro de la consultation: 19041.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de programmation, d'expertise et d'assistance pour les opérations de travaux de la Communauté d'agglomération Béthune-Bruay, Artois Lys Romane.
Le candidat doit s'entourer d'une équipe de base, obligatoire, pour les missions principales de «Programmation», à savoir:
— architecte/architecte d'intérieur (inscrit à l'ordre national des architectes, ou équivalent),
— paysagiste/concepteur (titulaire du titre paysagiste concepteur, conformément au décret nº 2017-673 du 28.4.2017),
— économiste,
— ingénieur/technicien bâtiment — VRD.
Les compétences spécifiques, comme l'acousticien ou le géo-thermicien, pourront faire l'objet d'une sous-traitance ultérieure.
Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Brève description:
Attribution d'un accord-cadre mono-attributaire mixte, soit à bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): minimum HT 50 000,00 EUR. Montant HT annuel estimé: 250 000 EUR.
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Missions réalisées à bons de commande:
— P1: phase pré-programme,
— P2: phase programme.
Missions réalisées dans le cadre des marchés subséquents:
— AMO1: assistance à la procédure de sélection d'un maître d'œuvre,
— AMO2: assistance à la réception des travaux,
— E1: étude de sûreté et de sécurité publique,
— E2: étude acoustique,
— E3: étude de faisabilité géothermie,
— X1: études ou assistances divers.
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
Description des options:
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur l'ensemble du territoire de la Communauté d'agglomération.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les éléments sollicités sont mentionnés à l'article 5.1 du règlement de la consultation.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réalisées via l'émission de bons de commande réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prestations réalisées via des marchés subséquents réglées par des prix globaux et forfaitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 75
Prix (pondération): 25

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Septembre 2023.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 179-436526 (2019-09-13)
Informations complémentaires (2019-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 19041
Brève description:
Marché de programmation, d'expertise et d'assistance pour les opérations de travaux de la Communauté d'agglomération Béthune-Bruay, Artois Lys Romane. Le candidat doit s'entourer d'une équipe de base, obligatoire, pour les missions principales de «Programmation», à savoir: — architecte/architecte d'intérieur, — paysagiste/concepteur (titulaire du titre paysagiste concepteur, conformément au décret nº 2017-673 du 28.4.2017), — économiste, — ingénieur/technicien bâtiment, — VRD. Les compétences spécifiques, comme l'acousticien ou le géothermicien, pourront faire l'objet d'une sous-traitance ultérieure.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Étude de faisabilité 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA de Béthune-Bruay Artois Lys Romane
Adresse postale: 100 avenue de Londres — CS 40548

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-03 📅
Date de publication: 2019-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 194-472469
Se réfère à l'avis: 2019/S 179-436526
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
L'inscription à l'ordre national des architectes n'est pas indispensable pour répondre à la consultation. Le CCTP (article 3) sera aussi modifié en conséquence (disponible sur le profil acheteur).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de programmation, d'expertise et d'assistance pour les opérations de travaux de la Communauté d'agglomération Béthune-Bruay, Artois Lys Romane. Le candidat doit s'entourer d'une équipe de base, obligatoire, pour les missions principales de «Programmation», à savoir:
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— architecte/architecte d'intérieur,
— ingénieur/technicien bâtiment,
— VRD.
Les compétences spécifiques, comme l'acousticien ou le géothermicien, pourront faire l'objet d'une sous-traitance ultérieure.
Source: OJS 2019/S 194-472469 (2019-10-03)
Avis d'attribution de marché (2020-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de programmation, d'expertise et d'assistance pour les opérations de travaux de la Communauté d'agglomération Béthune-Bruay, Artois Lys Romane. Le candidat doit s'entourer d'une équipe de base, obligatoire, pour les missions principales de «Programmation», à savoir: — architecte/architecte d'intérieur, — paysagiste/concepteur, — économiste, — ingénieur/technicien bâtiment-vrd. Les compétences spécifiques, comme l'acousticien ou le géo thermicien, pourront faire l'objet d'une sous-traitance ultérieure.
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Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane
Adresse postale: 100 avenue de Londres,CS 40548
Commune postale: Bethune

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-20 📅
Date de publication: 2020-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 016-034177
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires
Le montant de 19 640,00 EUR HT correspond au montant total de la commande fictive utilisée pour l'analyse de l'offre. Les documents du contrat sont consultables à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane 100 avenue de Londres — CS 40548 62411 Béthune Cédex
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— paysagiste/concepteur,
— ingénieur/technicien bâtiment-vrd.
Les compétences spécifiques, comme l'acousticien ou le géo thermicien, pourront faire l'objet d'une sous-traitance ultérieure.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valleur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-20 📅
Nom: Verdi Conseil Nord de France
Adresse postale: 80 rue de Marcq — CS 90049
Commune postale: Wasquehal Cedex
Code postal: 59441
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 19 640 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires
Le montant de 19 640,00 EUR HT correspond au montant total de la commande fictive utilisée pour l'analyse de l'offre.
Les documents du contrat sont consultables à l'adresse suivante:
Communauté d'agglomération de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane
100 avenue de Londres — CS 40548
62411 Béthune Cédex
Source: OJS 2020/S 016-034177 (2020-01-20)
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Région:
France Hauts-de-France Nord-Pas de Calais Pas-de-Calais
Produits/services:
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