Marché de programmation, d'expertise et d'assistance pour les opérations de travaux de la Communauté d'agglomération Béthune-Bruay, Artois Lys Romane.
Le candidat doit s'entourer d'une équipe de base, obligatoire, pour les missions principales de «Programmation», à savoir:
— architecte/architecte d'intérieur (inscrit à l'ordre national des architectes, ou équivalent),
— paysagiste/concepteur (titulaire du titre paysagiste concepteur, conformément au décret nº 2017-673 du 28.4.2017),
— économiste,
— ingénieur/technicien bâtiment — VRD.
Les compétences spécifiques, comme l'acousticien ou le géo-thermicien, pourront faire l'objet d'une sous-traitance ultérieure.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-14.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de programmation, d'expertise et d'assistance pour les opérations de travaux de la Communauté d'agglomération Béthune-Bruay, Artois Lys Romane”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“Marché de programmation, d'expertise et d'assistance pour les opérations de travaux de la Communauté d'agglomération Béthune-Bruay, Artois Lys Romane.
Le...”
Brève description
Marché de programmation, d'expertise et d'assistance pour les opérations de travaux de la Communauté d'agglomération Béthune-Bruay, Artois Lys Romane.
Le candidat doit s'entourer d'une équipe de base, obligatoire, pour les missions principales de «Programmation», à savoir:
— architecte/architecte d'intérieur (inscrit à l'ordre national des architectes, ou équivalent),
— paysagiste/concepteur (titulaire du titre paysagiste concepteur, conformément au décret nº 2017-673 du 28.4.2017),
— économiste,
— ingénieur/technicien bâtiment — VRD.
Les compétences spécifiques, comme l'acousticien ou le géo-thermicien, pourront faire l'objet d'une sous-traitance ultérieure.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Étude de faisabilité📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Sur l'ensemble du territoire de la Communauté d'agglomération.
Description du marché:
“Attribution d'un accord-cadre mono-attributaire mixte, soit à bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Montant total des prestations pour...”
Description du marché
Attribution d'un accord-cadre mono-attributaire mixte, soit à bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): minimum HT 50 000,00 EUR. Montant HT annuel estimé: 250 000 EUR.
Missions réalisées à bons de commande:
— P1: phase pré-programme,
— P2: phase programme.
Missions réalisées dans le cadre des marchés subséquents:
— AMO1: assistance à la procédure de sélection d'un maître d'œuvre,
— AMO2: assistance à la réception des travaux,
— E1: étude de sûreté et de sécurité publique,
— E2: étude acoustique,
— E3: étude de faisabilité géothermie,
— X1: études ou assistances divers.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 75
Prix (pondération): 25
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les éléments sollicités sont mentionnés à l'article 5.1 du règlement de la consultation.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réalisées via l'émission de bons de commande réglées par...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réalisées via l'émission de bons de commande réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prestations réalisées via des marchés subséquents réglées par des prix globaux et forfaitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-14
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Septembre 2023.
Informations complémentaires
“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la...”
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Conformément à la législation française, les séances d'ouverture des plis et de la Commission d'appel d'offres ne sont pas publiques. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La signature des documents n'est pas obligatoire au stade de la remise des plis. Elle ne sera exigée que de l'attributaire. Pour connaître les modalités précises du dépôt d'un pli électronique, il convient de se reporter aux articles 5, 6, 7.3 et 8 du règlement de la consultation. Ce dernier, ainsi que l'ensemble du DCE, sont téléchargeables sur le profil d'acheteur, à l'adresse suivante: https://marchespublics596280.fr — une fois connecté à cet espace, il faut renseigner le numéro de la consultation (19041) dans l'onglet de recherche: «consultation». Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: période prévisionnelle de notification: décembre 2019. Numéro de la consultation: 19041.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 179-436526 (2019-09-13)
Informations complémentaires (2019-10-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CA de Béthune-Bruay Artois Lys Romane
Adresse postale: 100 avenue de Londres — CS 40548
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de programmation, d'expertise et d'assistance pour les opérations de travaux de la Communauté d'agglomération Béthune-Bruay, Artois Lys Romane
19041”
Brève description:
“Marché de programmation, d'expertise et d'assistance pour les opérations de travaux de la Communauté d'agglomération Béthune-Bruay, Artois Lys Romane. Le...”
Brève description
Marché de programmation, d'expertise et d'assistance pour les opérations de travaux de la Communauté d'agglomération Béthune-Bruay, Artois Lys Romane. Le candidat doit s'entourer d'une équipe de base, obligatoire, pour les missions principales de «Programmation», à savoir:
— architecte/architecte d'intérieur,
— paysagiste/concepteur (titulaire du titre paysagiste concepteur, conformément au décret nº 2017-673 du 28.4.2017),
— économiste,
— ingénieur/technicien bâtiment,
— VRD.
Les compétences spécifiques, comme l'acousticien ou le géothermicien, pourront faire l'objet d'une sous-traitance ultérieure.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 179-436526
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.4)
Emplacement du texte à modifier: Description succincte
Ancienne valeur
Texte:
“Le candidat doit s'entourer d'une équipe de base, obligatoire, pour les missions principales de «programmation», à savoir:
— architecte/architecte...”
Texte
Le candidat doit s'entourer d'une équipe de base, obligatoire, pour les missions principales de «programmation», à savoir:
— architecte/architecte d'intérieur (inscrit à l'ordre national des architectes, ou équivalent).
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Le candidat doit s'entourer d'une équipe de base, obligatoire, pour les missions principales de «programmation», à savoir:
— architecte/architecte d'intérieur.” Autres informations complémentaires
“L'inscription à l'ordre national des architectes n'est pas indispensable pour répondre à la consultation. Le CCTP (article 3) sera aussi modifié en...”
L'inscription à l'ordre national des architectes n'est pas indispensable pour répondre à la consultation. Le CCTP (article 3) sera aussi modifié en conséquence (disponible sur le profil acheteur).
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Source: OJS 2019/S 194-472469 (2019-10-03)
Avis d'attribution de marché (2020-01-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane
Adresse postale: 100 avenue de Londres,CS 40548
Commune postale: Bethune
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché de programmation, d'expertise et d'assistance pour les opérations de travaux de la Communauté d'agglomération Béthune-Bruay, Artois Lys Romane. Le...”
Brève description
Marché de programmation, d'expertise et d'assistance pour les opérations de travaux de la Communauté d'agglomération Béthune-Bruay, Artois Lys Romane. Le candidat doit s'entourer d'une équipe de base, obligatoire, pour les missions principales de «Programmation», à savoir:
— architecte/architecte d'intérieur,
— paysagiste/concepteur,
— économiste,
— ingénieur/technicien bâtiment-vrd.
Les compétences spécifiques, comme l'acousticien ou le géo thermicien, pourront faire l'objet d'une sous-traitance ultérieure.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 200 000 💰
Description
Description du marché:
“Marché de programmation, d'expertise et d'assistance pour les opérations de travaux de la Communauté d'agglomération Béthune-Bruay, Artois Lys Romane. Le...”
Description du marché
Marché de programmation, d'expertise et d'assistance pour les opérations de travaux de la Communauté d'agglomération Béthune-Bruay, Artois Lys Romane. Le candidat doit s'entourer d'une équipe de base, obligatoire, pour les missions principales de «Programmation», à savoir:
— architecte/architecte d'intérieur,
— paysagiste/concepteur,
— économiste,
— ingénieur/technicien bâtiment-vrd.
Les compétences spécifiques, comme l'acousticien ou le géo thermicien, pourront faire l'objet d'une sous-traitance ultérieure.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valleur technique
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 179-436526
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19041
Titre:
“Marché de programmation, d'expertise et d'assistance pour les opérations de travaux de la Communauté d'agglomération Béthune-Bruay”
Date de conclusion du contrat: 2019-12-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Verdi Conseil Nord de France
Adresse postale: 80 rue de Marcq — CS 90049
Commune postale: Wasquehal Cedex
Code postal: 59441
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 19 640 💰
“Le montant de 19 640,00 EUR HT correspond au montant total de la commande fictive utilisée pour l'analyse de l'offre.
Les documents du contrat sont...”
Le montant de 19 640,00 EUR HT correspond au montant total de la commande fictive utilisée pour l'analyse de l'offre.
Les documents du contrat sont consultables à l'adresse suivante:
Communauté d'agglomération de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane
100 avenue de Londres — CS 40548
62411 Béthune Cédex
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Source: OJS 2020/S 016-034177 (2020-01-20)