Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Orléans Métropole
Adresse postale: espace Saint-Marc, 5 place du 6 juin 1944, CS 95801
Commune postale: Orléans
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de prestations juridiques
M18s0172
Produits/services: Services juridiques📦
Brève description:
“La consultation porte sur les prestations suivantes: marché de prestations juridiques l'accord-cadre est décomposé en 6 lots.” Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Montages juridiques complexes et contrats
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseils et de représentation juridiques📦
Lieu d'exécution: Loiret🏙️
Description du marché: Montages juridiques complexes et contrats.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom):
“Prix des prestations apprécié au regard du montant total du détail quantitatif estimatif”
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ressources humaines
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Ressources humaines.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gestion du domaine public et privé
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Gestion du domaine public et privé.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Urbanisme réglementaire et application du droit des sols
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Urbanisme réglementaire et application du droit des sols.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Planification sectorielle, aménagement urbain et action foncière
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Planification sectorielle, aménagement urbain et action foncière.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Affaires générales
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Affaires générales.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles 45 de l'ordonnance 2015- 899 du...”
Liste et brève description des conditions
— un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles 45 de l'ordonnance 2015- 899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents,
— formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de même nature que celle du marché public. Le niveau minimal de capacité lié et proportionné à l'objet du présent marché requis correspond à la qualification professionnelle d'avocat et à l'inscription à l'ordre,
— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années dans la matière juridique constituant le(s) lot(s) concernés par la candidature, indiquant le montant, la date, la problématique juridique abordée, les services fournis (assistance juridique, représentation en justice ?) et le statut des personnes destinataires (public ou privé) rendues anonymes dans le respect des règles déontologiques de la profession d'avocat. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— une description des moyens matériels et de l'équipement technique (notamment informatiques et documentaires) dont le candidat disposera pour la réalisation de la prestation.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le niveau minimal de capacité lié et proportionné à l'objet du présent marché requis correspond à la qualification professionnelle d'avocat et à...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le niveau minimal de capacité lié et proportionné à l'objet du présent marché requis correspond à la qualification professionnelle d'avocat et à l'inscription à l'ordre.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-25
14:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm
Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique: http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.
Négociation: le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans le règlement de la consultation).
Examen des candidatures: l'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 044-100617 (2019-02-27)