Marché de prestations de services «Enfance et jeunesse» en groupement de commandes pour les communes de Cailloux-sur-Fontaines, Fontaines Saint-Martin et Sathonay-Village

Commune de Cailloux-sur-Fontaines

Marché de prestations de services «Enfance et jeunesse» en groupement de commandes pour les communes de Cailloux-sur-Fontaines, Fontaines Saint-Martin et Sathonay-Village. 2 lots:
— lot 1: «Enfance»,
— lot 2: «Jeunesse».
Pour le lot 2, une tranche conditionnelle pour l'extension de 40 laces d'accueil le mercredi matin à Fontaines-Saint-Martin est à renseigner.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SLEA
• UFCV

Qui ?

• Commune de Cailloux-sur-Fontaines

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-06-15	Avis de marché
2019-12-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de crèches et garderies d'enfants
Numéro de référence: 2019-01
Brève description:

Marché de prestations de services «Enfance et jeunesse» en groupement de commandes pour les communes de Cailloux-sur-Fontaines, Fontaines Saint-Martin et Sathonay-Village. 2 lots: — lot 1: «Enfance», — lot 2: «Jeunesse». Pour le lot 2, une tranche conditionnelle pour l'extension de 40 laces d'accueil le mercredi matin à Fontaines-Saint-Martin est à renseigner.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Code CPV supplémentaire: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Cailloux-sur-Fontaines
Adresse postale: 1 place du 8 mai 1945
Code postal: 69270
Commune postale: Cailloux-sur-Fontaines
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-caillouxsurfontaines.fr/ 🌏
Courrier électronique: dgs@mairie-caillouxsurfontaines.fr 📧
Téléphone: +33 478220108 📞
Fax: +33 478220108 📠
URL des documents: http://mairie-caillouxsurfontaines.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://mairie-caillouxsurfontaines.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-15 📅
Date limite de soumission: 2019-09-05 📅
Date de publication: 2019-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 115-282851
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires

Tranche optionnelle lot 2 «Jeunesse»: les candidats doivent obligatoirement proposer une offre distincte pour la prestation optionnelle suivante, complémentaire à l'offre de base: l'organisation et la gestion de 40 places d'accueil de loisirs le mercredi de 7:30 à 13:30 (repas inclus) au sein des locaux périscolaires sur la commune de Fontaines Saint-Martin.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de prestations de services «Enfance et jeunesse» en groupement de commandes pour les communes de Cailloux-sur-Fontaines, Fontaines Saint-Martin et Sathonay-Village. 2 lots:

— lot 1: «Enfance»,

— lot 2: «Jeunesse».

Pour le lot 2, une tranche conditionnelle pour l'extension de 40 laces d'accueil le mercredi matin à Fontaines-Saint-Martin est à renseigner.

Valeur totale estimée: 3 272 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: «Enfance»
Numéro du lot: lot 1
Brève description: Lot 1 «Enfance»: 2 EAJE et 1 RAM.
Valeur estimée hors TVA: 1 782 230 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Il est renouvelable une fois par reconduction expresse pour une période de 1 année.

Le pouvoir adjudicateur informera le titulaire de la reconduction 6 mois avant l'échéance du contrat par courrier recommandé avec accusé de réception.

Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction définie ci-avant.

Intitulé du lot: «Jeunesse»
Numéro du lot: lot 2
Brève description: Lot 2 «Jeunesse»: accueils de loisirs extrascolaire et périscolaires.
Valeur estimée hors TVA: 1 489 770 EUR 💰
Description des options:

Tranche optionnelle lot 2 «Jeunesse»: les candidats doivent obligatoirement proposer une offre distincte pour la prestation optionnelle suivante, complémentaire à l'offre de base, décrite dans le CCTP: l'organisation et la gestion de 40 places d'accueil de loisirs le mercredi de 7:30 à 13:30 (repas inclus) au sein des locaux périscolaires sur la commune de Fontaines Saint-Martin.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Cailloux-sur-Fontaines, Fontaines Saint-Martin, Sathonay-Village.

Cailloux-sur-Fontaines, Fontaines Saint-Martin et Sathonay-Village.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pièces d'attribution:

— extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion mentionnés à l'article L. 2141-3 du code de la commande publique et si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés,

— déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné aux articles L. 2141-1 et aux 1º et 3º de l'article L. 2141-4 du code de la commande publique ou documents équivalents en cas de candidat étranger,

— attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L. 2141-2 du code de la commande publique ou documents équivalents en cas de candidat étranger,

— les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail,

— les pièces prévues par le formulaire d'information du candidat retenu (Noti1), dont celles mentionnées aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Lieu: Mairie de Cailloux-sur-Fontaines.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Commune
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://mairie-caillouxsurfontaines.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://mairie-caillouxsurfontaines.e-marchespublics.com 🌏
Adresse Internet: http://mairie-caillouxsurfontaines.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Juin 2023.

Les fichiers électroniques pourront être échangés par e-mail à l'adresse communiquée au besoin par le pouvoir adjudicateur. Les formats de fichiers acceptés sont les suivants: «.Doc», «.Xls», «.Ppt», «.Zip», «.Pdf».

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Source: OJS 2019/S 115-282851 (2019-06-15)

Avis d'attribution de marché (2019-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de prestations de services «Enfance et jeunesse» en groupement de commandes pour les communes de Cailloux-sur-Fontaines, Fontaines-Saint-Martin et Sathonay-Village. 2 lots: — lot 1: «Enfance», — lot 2: «Jeunesse». Pour le lot 2, une tranche conditionnelle pour l'extension de 40 laces d'accueil le mercredi matin à Fontaines-Saint-Martin est à renseigner.

Valeur totale du marché: 3 272 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 place du 8 Mai 1945

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-05 📅
Date de publication: 2019-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 237-582126
Se réfère à l'avis: 2019/S 115-282851
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de prestations de services «Enfance et jeunesse» en groupement de commandes pour les communes de Cailloux-sur-Fontaines, Fontaines-Saint-Martin et Sathonay-Village.

2 lots:

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Cailloux-sur-Fontaines, Fontaines-Saint-Martin, Sathonay-Village.

Cailloux-sur-Fontaines, Fontaines-Saint-Martin et Sathonay-Village.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-27 📅
Nom: Slea
Adresse postale: 12 rue de Montbrillant
Commune postale: Lyon
Code postal: 69416
Pays: France 🇫🇷
Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Valeur totale du marché: 1 781 455 EUR 💰
Nom: Ufcv
Adresse postale: 2 place Benoît Crépu
Code postal: 69005
Valeur totale du marché: 1 389 784 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: commune

Référence
Informations complémentaires

Source: OJS 2019/S 237-582126 (2019-12-05)

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