Marché de prestations de services d'assurances statutaires

Résidences les Ligeriennes

La présente consultation porte sur des prestations de services d'assurances statuaires des agents affiliés à la CNRACL (titulaires et stagiaires) du 1.1.2020 au 31.12.2022.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-26.

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Historique des marchés publics
Date Document
2019-09-26 Avis de marché
Avis de marché (2019-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 2019 01
Brève description:
La présente consultation porte sur des prestations de services d'assurances statuaires des agents affiliés à la CNRACL (titulaires et stagiaires) du 1.1.2020 au 31.12.2022.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Résidences les Ligériennes
Adresse postale: 3 rue Adrien Meslier
Code postal: 49170
Commune postale: Saint-Georges-sur-Loire
Contact
Adresse Internet: http://lesligeriennes.fr 🌏
Courrier électronique: vjarniou@lesligeriennes.fr 📧
Téléphone: +33 241396060 📞
URL des documents: http://lesligeriennes.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-26 📅
Date limite de soumission: 2019-10-31 📅
Date de publication: 2019-10-01 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 189-459763
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires
Rédaction en français.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Des variantes sont possibles.
Description des options:
3.1) offre de base en socle commun:
— accident et maladie imputables au service,
— décès.
Le candidat a l'obligation de présenter une offre correspondant à l'ensemble des demandes mentionnées dans l'acte intitulé «Acte d'engagement», sous réserve d'un renvoi du présent «Acte d'engagement» aux autres documents présents dans le dossier de consultation. Le prix sera exprimé en pourcentage de l'assiette de cotisation;
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3.2) variantes — option au choix de l'établissement:
— agent titulaire et stagiaire:
—— longue maladie et longue durée,
—— maladie et accident de la vie privée,
—— maternité et adoption.
Les variantes pourront être proposées avec une franchise à 0 jour, 15 jours ou 30 jours.
— agent contractuel:
—— accident et maladie imputables au service,
—— décès,
—— congé grave maladie,
Informations complémentaires: Rédaction en français.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Maine-et-Loire.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Saint-Georges-sur-Loire.
Informations complémentaires: Commission d'analyse d'appel d'offre du groupement d'achat.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public médico-social
Contact
Point de contact: Vanessa Jarniou
URL des documents: http://lesligeriennes.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Conformément aux articles L. 2113-6 et suivants de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique, le marché est passé conjointement par groupement de commandes comme défini dans la convention constitutive de groupement de commande.
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La composition du groupement de commande est définie comme suit:
— les résidences les Ligériennes,
— l'Ehpad les Fontaines,
— la résidence les Hauts du Château,
— résidences les Hauts de Maine,
— les résidences les Chênes du Bellay,
— les résidences Vives Alouettes,
— les résidences au fil du Loir,
— l'Ehpad les Cordelières,
— l'Ehpad le Bourg Joly,
— l'Ehpad les Plaines,
— les résidences Bocage d'Anjou,
— la résidence des Sources,
— les résidences du Val d'Oudon,
— l'Ehpad Vallée Gélusseau,
— l'Ehpad Jardins des Magnolias.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 2411
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 189-459763 (2019-09-26)
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Région:
France Pays de la Loire Pays de la Loire Maine-et-Loire
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurances accidents et maladie