La présente consultation porte sur des prestations de services d'assurances statuaires des agents affiliés à la CNRACL (titulaires et stagiaires) du 1.1.2020 au 31.12.2022.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-31.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-26.
Avis de marché (2019-09-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Résidences les Ligériennes
Adresse postale: 3 rue Adrien Meslier
Commune postale: Saint-Georges-sur-Loire
Code postal: 49170
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Vanessa Jarniou
Téléphone: +33 241396060📞
Courrier électronique: vjarniou@lesligeriennes.fr📧
Région: Maine-et-Loire🏙️
URL: http://lesligeriennes.fr🌏 Communication
URL des documents: http://lesligeriennes.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public médico-social
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de prestations de services d'assurances statutaires
2019 01
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“La présente consultation porte sur des prestations de services d'assurances statuaires des agents affiliés à la CNRACL (titulaires et stagiaires) du...”
Brève description
La présente consultation porte sur des prestations de services d'assurances statuaires des agents affiliés à la CNRACL (titulaires et stagiaires) du 1.1.2020 au 31.12.2022.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Maine-et-Loire.
Description du marché:
“La présente consultation porte sur des prestations de services d'assurances statuaires des agents affiliés à la CNRACL (titulaires et stagiaires) du...”
Description du marché
La présente consultation porte sur des prestations de services d'assurances statuaires des agents affiliés à la CNRACL (titulaires et stagiaires) du 1.1.2020 au 31.12.2022.
Des variantes sont possibles.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“3.1) offre de base en socle commun:
— accident et maladie imputables au service,
— décès.
Le candidat a l'obligation de présenter une offre correspondant à...”
Description des options
3.1) offre de base en socle commun:
— accident et maladie imputables au service,
— décès.
Le candidat a l'obligation de présenter une offre correspondant à l'ensemble des demandes mentionnées dans l'acte intitulé «Acte d'engagement», sous réserve d'un renvoi du présent «Acte d'engagement» aux autres documents présents dans le dossier de consultation. Le prix sera exprimé en pourcentage de l'assiette de cotisation;
3.2) variantes — option au choix de l'établissement:
— agent titulaire et stagiaire:
—— longue maladie et longue durée,
—— maladie et accident de la vie privée,
—— maternité et adoption.
Les variantes pourront être proposées avec une franchise à 0 jour, 15 jours ou 30 jours.
— agent contractuel:
—— accident et maladie imputables au service,
—— décès,
—— congé grave maladie,
—— maladie et accident de la vie privée,
—— maternité et adoption.
Les variantes pourront être proposées avec une franchise à 0 jour, 15 jours ou 30 jours.
Afficher plus Description
Informations complémentaires: Rédaction en français.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-12
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saint-Georges-sur-Loire.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Commission d'analyse d'appel d'offre du groupement d'achat.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Conformément aux articles L. 2113-6 et suivants de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique, le...”
Conformément aux articles L. 2113-6 et suivants de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique, le marché est passé conjointement par groupement de commandes comme défini dans la convention constitutive de groupement de commande.
La composition du groupement de commande est définie comme suit:
— les résidences les Ligériennes,
— l'Ehpad les Fontaines,
— la résidence les Hauts du Château,
— résidences les Hauts de Maine,
— les résidences les Chênes du Bellay,
— les résidences Vives Alouettes,
— les résidences au fil du Loir,
— l'Ehpad les Cordelières,
— l'Ehpad le Bourg Joly,
— l'Ehpad les Plaines,
— les résidences Bocage d'Anjou,
— la résidence des Sources,
— les résidences du Val d'Oudon,
— l'Ehpad Vallée Gélusseau,
— l'Ehpad Jardins des Magnolias.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 2411
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 189-459763 (2019-09-26)