Marché de prestations de services d'assurance complémentaire santé

Chartres Métropole Habitat

Décomposition en lots: 2 lots définis comme suit:
— Lot 1 — Contrat d'assurance complémentaire santé à adhésion obligatoire pour les salariés de droit privé.
À la date du 5.6.2019, 75 salariés en CDI et 6 salariés en CDD (dont 1 emploi d'avenir) sont présents au sein de l'office,
— Lot 2 — Contrat d'assurance complémentaire santé à adhésion facultative pour les agents de la fonction publique territoriale (Convention de participation)
À la date du 5.6.2019, 45 titulaires de la fonction publique territoriale sont présents au sein de l'office.
Durée du marché: Marché de 6 ans
Date prévisionnelle de commencement du marché: 1.1.2020.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-12. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-11.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-06-11 Avis de marché
2019-11-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-06-11)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Chartres Métropole Habitat
Numéro d'enregistrement national: 27280002000013
Adresse postale: 23 rue des Bas Bourgs, CS 20137
Commune postale: Chartres Cedex
Code postal: 28008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 237256515 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Eure-et-Loir 🏙️
URL: https://www.chartresmetropolehabitat.com 🌏
Communication
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL de participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de prestations de services d'assurance complémentaire santé
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Brève description:
“Décomposition en lots: 2 lots définis comme suit: — Lot 1 — Contrat d'assurance complémentaire santé à adhésion obligatoire pour les salariés de droit...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Contrat d'assurance complémentaire santé à adhésion obligatoire pour les salariés de droit privé”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir 🏙️
Description du marché:
“Contrat d'assurance complémentaire santé à adhésion obligatoire pour les salariés de droit privé.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Lots code libellé des variantes obligatoires: — lot 1 et lot 2 — structure de population unique, — lot 1 et lot 2 — structure de population en 3 groupes:...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“À la date du 5.6.2019, 75 salariés en CDI et 6 salariés en CDD (dont 1 emploi d'avenir) sont présents au sein de l'office.”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Contrat d'assurance complémentaire santé à adhésion facultative pour les agents de la fonction publique territoriale”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Contrat d'assurance complémentaire santé à adhésion facultative pour les agents de la fonction publique territoriale.”
Informations sur les options
Description des options:
“Lots code libellé des variantes obligatoires — lot 1 et lot 2 — structure de population unique, — lot 1 et lot 2 — structure de population en 3 groupes:...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“À la date du 5.6.2019, 45 titulaires de la fonction publique territoriale sont présents au sein de l'office.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“— pour les intermédiaires (agent général, courtier,…): mandat écrit accordé pour engager l'assureur qu'il représenta, — pour les personnes intervenant en...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les candidatures qui ne présentent pas des garanties techniques, professionnelles, économiques et financières suffisantes, ne seront pas admises. Les...”    Afficher plus
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-12 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2019/S 113-277538 (2019-06-11)
Avis d'attribution de marché (2019-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Décomposition en lots: 2 lots définis comme suit: — lot 1: contrat d'assurance complémentaire santé à adhésion obligatoire pour les salariés de droit...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 151 771 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“Contrat d'assurance complémentaire santé à adhésion obligatoire pour les salariés de droit privé”
Informations sur les options
Description des options:
“Lot(s) code libellé des variantes obligatoires: — lot 1 et lot 2: structure de population unique, — lot 1 et Lot 2: structure de population en 3 groupes:...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“À la date du 5.6.2019, 75 salariés en CDI et 6 salariés en CDD (dont 1 emploi d'avenir) sont présents au sein de l'Office.”
Informations complémentaires:
“À la date du 5.6.2019, 45 titulaires de la fonction publique territoriale sont présents au sein de l'Office.”

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 113-277538

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Contrat d'assurance complémentaire santé à adhésion obligatoire pour les salariés de droit privé”
Date de conclusion du contrat: 2019-11-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement Argance Conseils/La Mutuelle Familiale
Adresse postale: 154 rue de Picpus
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
URL: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 98 150 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Contrat d'assurance complémentaire santé à adhésion facultative pour les agents de la fonction publique territoriale”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 53 621 💰
Source: OJS 2019/S 230-564668 (2019-11-26)