Marché de maîtrise d’œuvre pour le projet Refondation à Vic-le-Comte

Banque de France — direction des achats

La Banque de France possède un ensemble de bâtiments situé à Chamalières (63) qui abrite les activités d’imprimerie de billets ainsi que des activités d’accueil des transporteurs de fonds, de tri et stockage de billets (ci-après, « centre fiduciaire »). Cet ensemble immobilier construit en 1915, d’une superficie d’environ 75 000 m sur 8 niveaux, est de moins en moins adapté à une activité qui doit impérativement se moderniser pour rester compétitive.
La Banque de France envisage le transfert d’une partie de ces activités vers son site de Vic-le-Comte (63) sur lequel est déjà implantée sa filiale papetière, Europafi. L’objectif du projet «Refondation», est de disposer d’un outil industriel de pointe, regroupant sur un site unique la papeterie, l’imprimerie et une partie du centre fiduciaire. Ce nouveau pôle s’appuiera sur les meilleurs standards industriels et logistiques, de meilleures conditions de travail, au sein d’un site hautement sécurisé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-07-09 Avis de marché
2019-07-22 Informations complémentaires
2020-07-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: PN2019008
Brève description:
“La Banque de France possède un ensemble de bâtiments situé à Chamalières (63) qui abrite les activités d’imprimerie de billets ainsi que des activités...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Puy-de-Dôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Banque de France — direction des achats
Adresse postale: 39 rue Croix des Petits champs
Code postal: 75049
Commune postale: Paris Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.banque-france.fr 🌏
Courrier électronique: achats-immo@banque-france.fr 📧
Téléphone: +33 142926540 📞
URL des documents: https://achats-consultations.banque-france.fr 🌏
URL pour la participation: https://achats-consultations.banque-france.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-09 📅
Date limite de soumission: 2019-09-12 📅
Date de publication: 2019-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 133-327229
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires

“Le candidat fournit à l’appui de sa candidature, outre les documents exigés aux III.1.1) à III.1.3) du présent avis: I) Une attestation sur l’honneur...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La Banque de France possède un ensemble de bâtiments situé à Chamalières (63) qui abrite les activités d’imprimerie de billets ainsi que des activités...”    Afficher plus

“La Banque de France envisage le transfert d’une partie de ces activités vers son site de Vic-le-Comte (63) sur lequel est déjà implantée sa filiale...”    Afficher plus
Valeur totale estimée: 12 500 000 EUR 💰
Brève description:
“Construction d’un complexe fiduciaire comprenant une imprimerie fiduciaire d’une capacité de production 2,8 milliards de billets par an dotée de 2 lignes...”    Afficher plus

“La surface foncière disponible est de 14 hectares.”
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“Les nouveaux bâtiments comprendront:”

“— une imprimerie fiduciaire (~11 400 m”

“— un centre fiduciaire (~2 400 m”

“— un volume dédié au stockage commun des valeurs (~2 300 m”

“— des espaces maintenance et magasin (~2 800 m”

“— des espaces d’accueil, tertiaires et supports (~3 500 m”

“— des espaces sociaux et un restaurant d’entreprise (~1 000 m”

“La construction doit proposer des espaces de travail fonctionnels, ergonomiques et facilement maintenables dans toutes ses zones et prévoir des conditions...”    Afficher plus

“L’organisation spatiale des zones de production doit permettre une production fluide et performante. Les locaux assureront les modes de stockage et la...”    Afficher plus

“Un niveau très élevé de protection devra être assuré, dans le respect d’objectifs performantiels de sûreté ambitieux, pour les personnes et les valeurs à la...”    Afficher plus

“Le bâtiment est livré entièrement équipé avec mise en service et en exploitation.”

“Le projet intégrera une démarche environnementale.”

“Une méthode BIM sera mise en place.”

“La part de l’enveloppe financière affectée aux travaux est estimée à environ 130 000 000 EUR HT (valeur juillet 2019).”

“Le présent marché est à tranches, il porte sur la réalisation des missions suivantes pour la tranche ferme: DIAG (Études de diagnostic), ESQ (Esquisse), APS...”    Afficher plus

“Les tranches optionnelles sont indiquées à l’article II.2.11) de l’avis de marché.”

“L’équipe de maîtrise d’œuvre devra présenter des compétences étendues, notamment:”

“— architecture,”

“— urbanisme,”

“— études techniques de la construction tous Corps d'État,”

“— économie de la construction,”

“— Ingénierie en démolition, désamiantage et dépollution,”

“— Ingénierie de process industriel,”

“— Ingénierie et expertise en infra-logistiques (transstockeurs, miniload/multi-shuttle, AGV, transitique palettes et colis…),”

“— ingénierie et expertise en robotisation (robot de palettisation, dépalettisation, préparation de commandes),”

“— expertise en automatisation/informatique pour la prise en compte des dispositifs d'automatisation du process ainsi que son système d'information,”

“— expertise en exploitation et maintenance,”

“— spécialiste démarche environnementale (industriel et bâtiment),”

“— spécialiste de la méthode BIM,”

“— expertise en ergonomie,”

“— expertise en acoustique,”

“— coordination SSI,”

“— spécialiste démarche ICPE,”

“— pilotage travaux bâtiment et Process (OPC),”

“— création et aménagement d'espaces verts,”

“— ingénierie de la restauration (Cuisiniste),”

“— Space-planning,”

“— ingénierie et expertise en sécurité et équipements de sûreté active,”

“— ingénierie et expertise en sûreté, notamment capacité à proposer des solutions constructives permettant de respecter des objectifs performantiels de...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: 12 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 80 mois
Description des options:
“Les tranches optionnelles sont les suivantes:”

“— tranche optionnelle 1:”
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“—— PRO (Études de Projet y compris études d’intégration du process industriel),”

“—— ACT (Assistance pour la passation des contrats de travaux),”

“— tranche optionnelle 2:”

“—— VISA (Visa des études d’exécution),”

“—— DET (Direction de l'exécution des contrats de travaux),”

“—— AOR (Assistance lors des opérations de réception),”

“—— assistance mise en exploitation,”

“— tranche optionnelle 3:”

“—— mission de synthèse,”

“— tranche optionnelle 4:”

“—— Space planning,”

“— tranche optionnelle 5:”

“—— Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC).”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Cité Banque de France”

“63270 Vic-le-Comte.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“La loi n”
Situation économique et financière:
“Les documents ou renseignements suivants doivent être fournis par le candidat et le cas échéant par chaque membre du groupement, ainsi que chaque...”    Afficher plus

“— le chiffre d’affaires global du candidat réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,”
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“— les liasses fiscales pour chacune des 3 dernières années disponibles pour chaque membre du groupement (mandataire et cotraitants),”

“— pour les sous-traitants, seuls les bilans ou extraits de bilans sont exigés pour chacune des 3 dernières années disponibles,”

“— attestation d’assurance couvrant les risques professionnels.”
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“— les chiffres d’affaires des exercices 2017 et 2018 ne doivent pas être inférieur à 25 000 000 EUR.”

“Il est précisé qu'en cas de groupement, le chiffre d'affaires retenu pour la comparaison avec le niveau minimal requis sera la somme des chiffres d’affaires...”    Afficher plus
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“Et”

“— le résultat net ne doit pas être inférieur à 0 sur 3 exercices consécutifs,”

“— le ratio capitaux propres / capital social ne doit pas être inférieur à 0,5 sur 3 exercices consécutifs (cette condition n’étant pas éliminatoire pour une...”    Afficher plus

“— le résultat d’exploitation ne doit pas être inférieur à 0 sur 3 exercices consécutifs,”

“— le ratio fonds propres / Total du bilan sur le dernier exercice disponible ne doit pas être inférieur à 10 %,”

“— le ratio provisions clients / créances clients ne doit pas être inférieur à 0,5 sur le dernier exercice disponible.”

“Il est précisé qu’en cas de groupement, ces 5 derniers critères devront être respectés individuellement par les membres du groupement (mandataire et cotraitants).”    Afficher plus

“Toutes les candidatures qui ne présenteront pas le niveau minimum de capacité économique et financière requis seront éliminées.”
Capacité technique et professionnelle:
“Les documents suivants doivent être fournis par le candidat et le cas échéant par chaque membre du groupement, ainsi que chaque sous-traitant déclaré:”

“— une liste des principales missions de maîtrise d’œuvre effectuées au cours des 5 dernières années et présentant un lien avec l'objet du marché — notamment...”    Afficher plus
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“— les certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants. Il est précisé que la preuve peut être apportée par tout moyen...”    Afficher plus
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“En cas de groupement, et compte tenu de l'importance des aspects techniques du projet, le mandataire du groupement sera obligatoirement une entreprise...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“Loi n”
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises.”

“Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des...”    Afficher plus
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“Les candidats ne peuvent ni cumuler la qualité de candidat individuel et la qualité de membre d’un groupement, ni être mandataire de plusieurs groupements,...”    Afficher plus

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Si le nombre des entreprises, dont la candidature est recevable au regard des exigences posées en III.1), est supérieur à 5, les entreprises seront...”    Afficher plus

“— appréciation des références: 80 %,”
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“— appréciation des certificats de qualifications professionnelles: 20 %.”

“En cas d'égalité de note, les candidatures classées au même dernier rang seront toutes retenues.”
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 57210489100013
Contact
Point de contact: Aurélien Pery
Adresse Internet: www.banque-france.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://achats-consultations.banque-france.fr 🌏
URL des documents: https://achats-consultations.banque-france.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

“Le candidat fournit à l’appui de sa candidature, outre les documents exigés aux III.1.1) à III.1.3) du présent avis:”

“I) Une attestation sur l’honneur dûment datée et signée justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L. 2141-1 et suivants du code de...”    Afficher plus
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“II) Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement d’entreprises;”

“III) La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde;”

“IV) L'accord de confidentialité signé.”

“Ces renseignements peuvent être présentés dans un DC1 et un DC2 disponibles à l’adresse suivante:”

“http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat”

“Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans...”    Afficher plus

“Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l’ensemble des documents exigés pour...”    Afficher plus

“Les candidats souhaitant déposer un dossier de candidature suivent la procédure figurant dans le document intitulé «modalités de dépôt des candidatures et...”    Afficher plus

“Conformément à l’article R. 2144-5 du code de la commande publique, les candidats retenus pour déposer une offre seront invités à produire les certificats...”    Afficher plus

“La Banque de France demandera également aux candidats invités à présenter une offre de signer un engagement de confidentialité.”

“Attention: lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plate-forme, ils ne sont pas obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à...”    Afficher plus

“En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant la plate-forme, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes:”

“Tél: +33 820207743.”

“(Pour les pays étrangers: +33 176647402).”

“Support ouvert de 9:00 à 19:00 les jours ouvrés”

“0,11 EUR les 56 premières secondes et 0,12 EUR/ mn ensuite”

“Courriel: support.mpe@atexo.com”

“Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché,”

“— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,”
Afficher plus (1)
“— recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.”
Source: OJS 2019/S 133-327229 (2019-07-09)
Informations complémentaires (2019-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La Banque de France possède un ensemble de bâtiments situé à Chamalières (63) qui abrite les activités d’imprimerie de billets ainsi que des activités...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Banque de France — Direction des achats
Adresse postale: 39 rue Croix des Petits Champs
Commune postale: Paris Cedex 01

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-22 📅
Date de publication: 2019-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 142-350385
Se réfère à l'avis: 2019/S 133-327229
Numéro JO-S: 142
Source: OJS 2019/S 142-350385 (2019-07-22)
Avis d'attribution de marché (2020-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 10 919 659 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-24 📅
Date de publication: 2020-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 144-355235
Numéro JO-S: 144

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Construction d’un complexe fiduciaire comprenant une imprimerie fiduciaire d’une capacité de production 2 800 000 000 de billets par an dotée de deux lignes...”    Afficher plus

“La surface foncière disponible est de 14 ha.”
Afficher plus (21)
“— architecture;”

“— urbanisme”

“— études techniques de la construction tous corps d'état;”

“— économie de la construction;”

“— ingénierie en démolition, désamiantage et dépollution;”

“— ingénierie de process industriel;”

“— ingénierie et expertise en infra-logistiques (transstockeurs, miniload/multi-shuttle, AGV, transitique palettes et colis...);”

“— ingénierie et expertise en robotisation (robot de palettisation, dépalettisation, préparation de commandes);”

“— expertise en automatisation/informatique pour la prise en compte des dispositifs d'automatisation du process ainsi que son système d'information;”

“— expertise en exploitation et maintenance;”

“— spécialiste démarche environnementale (industriel et bâtiment);”

“— spécialiste de la méthode BIM;”

“— expertise en ergonomie;”

“— expertise en acoustique;”

“— coordination SSI;”

“— spécialiste démarche ICPE;”

“— pilotage travaux bâtiment et Process (OPC);”

“— création et aménagement d'espaces verts;”

“— ingénierie de la restauration (cuisiniste);”

“— space-planning;”

“— ingénierie et expertise en sécurité et équipements de sûreté active;”
Description des options:
“Tranche optionnelle 1:”

“— PRO (Études de projet y compris études d’intégration du process industriel);”
Afficher plus (12)
“— ACT (Assistance pour la passation des contrats de travaux).”

“Tranche optionnelle 2:”

“— VISA (Visa des études d’exécution);”

“— DET (Direction de l'exécution des contrats de travaux);”

“— AOR (Assistance lors des opérations de réception);”

“— Assistance mise en exploitation.”

“Tranche optionnelle 3:”

“— mission de synthèse.”

“Tranche optionnelle 4:”

“— Space planning.”

“Tranche optionnelle 5:”

“— Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC).”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Cité Banque de France.”

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Appréciation de l’offre technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-15 📅
Nom: WSP France
Adresse postale: Imm. Le Lumière – 40 avenue des Terroirs de France
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144085400 📞
Pays: Paris 🏙️
Nom: Ataub Architectes
Adresse postale: 606 chemin de la Bretèque
Commune postale: Bois-Guillaume
Code postal: 76230
Téléphone: +33 235603030 📞
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Nom: Ekium
Adresse postale: 5 allée des Droits de l’Homme
Commune postale: Bron
Code postal: 69500
Téléphone: +33 472815050 📞
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 10 919 659 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 04
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Possibilité d’introduire un référé contractuel au plus tard le 31”
Source: OJS 2020/S 144-355235 (2020-07-24)