Marché de maîtrise d'œuvre pour la ligne de BHNS B4 et pour les compléments d'infrastructures BHNS entre Frais-Vallon et le métro La Rose (12, 13, 14, 15 arrondissements)

Titre

Marché de maîtrise d'œuvre pour la ligne de BHNS B4 et pour les compléments d'infrastructures BHNS entre Frais-Vallon et le métro La Rose (12, 13, 14, 15 arrondissements)
71190053

Brève description

La présente consultation a pour objet la réalisation de missions de maîtrise d'œuvre pour la ligne de BHNS B4, entre le pôle d'échanges multimodal Gèze et le pôle d'échanges multimodal de La Fourragère, et pour les compléments d'infrastructures BHNS entre Frais-Vallon et le métro La Rose.

Description du marché

Il s'agit d'un marché de maîtrise d'œuvre de conception et de suivi de réalisation. La ligne de BHNS B4, et les compléments d'infrastructures BHNS, sur lesquels porte la mission de maîtrise d'œuvre, appartiennent à la catégorie des infrastructures de transport. La ligne de BHNS B4 comprise entre le pôle d'échanges multimodal de Gèze et le pôle d'échanges multimodal de La Fourragère fait 8,04 km de long. Le site propre BHNS compris entre le pôle d'échanges de Frais-Vallon et le métro La Rose fait 1,2 km. le présent marché intègre notamment:
— les aménagements de surface de la ligne de BHNS (site propre, stations, équipements, aménagements urbains…) qui se situent entre le pôle d'échanges multimodal de Gèze et l'avenue Arnavon, le long des aménagements de surface de la rocade L2 Nord (rue Queillau, avenue Allende, avenue Raimu, avenues Mérimée et Mérimée prolongée, et échangeur Saint-Jérôme), et qui empruntent le chemin du Merlan à La Rose entre l'échangeur Saint-Jérôme et le pôle d'échanges de Frais-Vallon, l'échangeur de Frais-Vallon, et l'avenue de Saint-Julien jusqu'au pôle d'échanges La Fourragère,
— les aménagements de surface de la ligne BHNS B3 entre Frais-Vallon et le rond-point du métro La Rose (pôle d'échanges de Frais-Vallon, avenue Jean-Paul Sartre, rue des Glycines, avenue François Mignet, pôle d'échanges La Rose),
— les équipements des stations sur l'ensemble du linéaire,
— le ré-aménagement du pôle d'échanges bus de La Fourragère,
— la prise en compte d'opérations connexes (parkings, mobilité, circulation, aménagements paysagers, continuité cyclable, hydraulique, …).
L'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux de réalisation de la ligne de BHNS B4 et les compléments d'infrastructures BHNS a été estimée à 27 500 000 EUR HT (valeur novembre 2018), décomposée comme suit:
— pour la réalisation de la ligne de BHNS B4 entre le pôle d'échanges multimodal de Gèze et le pôle d'échanges La Fourragère: 19 500 000 EUR HT,
— pour la réalisation des infrastructures de BHNS entre le pôle d'échanges multimodal de Frais-Vallon et le rond-point du métro La Rose: 8 000 000 EUR HT.
Les éléments de mission de maîtrise d'œuvre qui seront confiés au titulaire via le présent contrat sont les suivants:
— missions type loi:
—— études d'Avant-projet (AVP),
—— études de Projet (PRO),
—— assistance aux contrats de travaux,
—— Dossiers de consultation des entreprises (ACT-DCE),
—— Assistance aux contrats de travaux,
—— analyse des offres (ACT-Analyse des offres),
—— Visa,
—— Direction de l'exécution des travaux (DET),
—— Assistance aux opérations de réception (AOR),
—— Ordonnancement pilotage coordination (OPC).
Le contenu de chaque élément de mission de maîtrise d'oeuvre est précisé dans le programme technique ; il est conforme à la
loi MOP nº 85.704 du 12.7.1985 modifiée et à ses décrets d'application ainsi qu'aux annexes de l'arrêté du 21.12.1993
— missions complémentaires:
—— MC1 — dossiers réglementaires,
—— MC2 — études de transport,
—— MC3 — modélisation 3D,
—— MC4 — assistance à la concertation,
—— MC5 — synthèses études,
—— MC6a — assistance foncière sur la tranche ferme (section 1),
—— MC6b — assistance foncière sur la tranche optionnelle (section 2),
—— MC7a — communication sur la tranche ferme (section 1),
—— MC7b — communication sur la tranche optionnelle (section 2),
—— MC8a — gestion électronique des documents sur la tranche ferme -section 1),
—— MC8b — gestion électronique des documents sur la tranche optionnelle (section 2).

Description des options

Le marché est un marché à tranches:
— Tranche ferme (TF) (estimation 1 890 000 EUR HT):
—— la réalisation des missions AVP et PRO sur la conception des infrastructures de BHNS B4, entre le pôle d'échanges multimodal de Gèze et le pôle d'échanges multimodal de La Fourragère, et la conception des infrastructures complémentaires de BHNS entre le pôle d'échange de Frais-Vallon et le métro La Rose,
—— la réalisation des missions ACT-DCE, ACT-Analyse des offres, VISA, DET, AOR et OPC, pour le suivi de la réalisation des infrastructures de BHNS B4 entre le pôle d'échange multimodal de Gèze et le pôle d'échange multimodal de La Fourragère,
—— la réalisation des missions complémentaires MC1, MC2, MC3, MC4, MC5, MC6a, MC7a et MC8a.
À titre indicatif, la durée de la tranche ferme est estimée à 56 mois.
— Tranche optionnelle (TO) (estimation 410 000 EUR HT):
—— la réalisation des missions ACT-DCE, ACT-Analyse des offres, VISA, DET, AOR et OPC, pour le suivi de la réalisation des compléments d'infrastructures de BHNS entre le pôle d'échange de Frais-Vallon et le métro La Rose,
—— la réalisation des missions complémentaires MC6b, MC7b, MC8b.
À titre indicatif, la durée de la tranche optionnelle est estimée à 42 mois. La tranche optionnelle sera affermie au plus tard 24 mois après le démarrage de la tranche ferme.

Informations sur les fonds de l'Union européenne

Le projet s'inscrit dans le programme opérationnel du FEDER-FSE 2014-2020. L'Intitulé du projet est le suivant: " Développement de l'intermodalité à Malpassé - frais vallon: BHNS et modes doux "

Liste et brève description des conditions

Les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44, 48 et 50 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et 51 de l'ordonnance du 23.7.2015, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel): cf. article 6.1 du règlement de consultation.

Liste et brève description des critères de sélection

Conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 29.3.2016, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre ou DC2 transmis en annexe).

Liste et brève description des critères de sélection

Conformément aux dispositions de l'article 3.i de l'arrêté du 29.3.2016, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants:
— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)

— qualification OPQIBI 1812,
— ingénierie de voirie et réseaux divers complexes, ou certificat équivalent,
— qualification OPQIBI 1418,
— étude de systèmes de signalisation et de gestion d'ouvrages d'infrastructure,
— qualification OPQIBI 0612,
— évaluation environnementale des projets, travaux et aménagements, ou certificat équivalent,
— qualification OPQIBI 1506,
— étude de trafic, ou certificat équivalent,
— qualification OPQIBI 1602,
— ingénierie en acoustique des infrastructures de transport, ou certificat équivalent,
— qualification OPQIBI 0302,
— Ordonnancement planification coordination (OPC) d'exécution complexe, ou certificat équivalent,
— la participation d'un architecte dans chaque équipe candidate est obligatoire. Le candidat devra justifier d'un diplôme d'architecture DPLG ou équivalent. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.

Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44, 48 et 50 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et 51 de l'ordonnance du 23.7.2015, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation: cf. article 6.1 du règlement de la consultation.
Le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction du (des) sous critère(s) pondéré(s) indiqué(s) ci-dessous.
— sous-critère A: qualité de l'organisation de l'équipe et des différents intervenants: 50 %,
— sous-critère B: pertinence de la méthodologie pour la réalisation des prestations: 50 %.
Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier sur la plate-forme électronique: https://marchespublics.ampmetropole.fr/ Il sera demandé au candidat effectuant un retrait direct de nous fournir une adresse électronique. Celle-ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée. Les demandes de renseignements devront être adressées par la voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation accessible sur Internet à l'adresse suivante: https://marchespublics.ampmetropole.fr à la rubrique correspondant à la consultation référencée. Aucune demande par courrier électronique ne sera acceptée. Conformément à l'article 40 du décret nº 2016-360, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse: https://marchespublics.ampmetropole.fr/.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. À partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de justice administrative au plus 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours,
— un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Conseil d'État, ass., 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», nº 358994).