Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement de la traverse des Caillols à Marseille (13012)
71190424”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réalisation d'une prestation de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement de la traverse des Caillols à Marseille 13012.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 222 750 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Produits/services supplémentaires: Services de conduite des travaux📦
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Marseille.
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la réalisation d'une prestation de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement de la traverse des Caillols à Marseille 13012.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 222 750 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Tranche ferme: missions de base AVP, PRO, ACT1, ACT2, VISA, DET, OPC, AOR/GAR, missions complémentaires RES (enquête réseaux), HYD (étude hydraulique), DCPC...”
Description des options
Tranche ferme: missions de base AVP, PRO, ACT1, ACT2, VISA, DET, OPC, AOR/GAR, missions complémentaires RES (enquête réseaux), HYD (étude hydraulique), DCPC (dossier d'examen au cas par cas).
Tranche optionnelle nº 1: EIE Étude d'impact sur l'environnement.
Tranche optionnelle nº 2: EXPRO Dossier d'expropriation et enquête publique.
Tranche optionnelle nº 3: GEOTECH Étude géotechnique.
Tranche optionnelle nº 4: GEOTECH 2 Étude géotechnique spécifique traversée Canal de Marseille.
Estimations: total marché global: 222 750 EUR HT.
Tranche ferme: missions de base: 145 750 EUR HT.
Tranche ferme: missions complémentaires: RES: enquête réseaux 3 000 EUR HT DCPC: Dossier de cas par cas: 5 000 EUR HT, Hydrau: Étude hydraulique: 10 000 eur HT.
Tranche optionnelle TO1: EIE: 20 000 EUR HT.
Tranche optionnelle TO2: EXPRO: 12 000 EUR HT.
Tranche optionnelle TO3: GEOTECH: 12 000 EUR HT.
Tranche optionnelle TO4: GEOTECH 2: 15 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 22.3.2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents...”
Liste et brève description des critères de sélection
Conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 22.3.2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Indication des informations et documents requis: conformément aux dispositions de l'article 3.I de l'arrêté du 29.3.2016, le candidat ne peut apporter...”
Liste et brève description des critères de sélection
Indication des informations et documents requis: conformément aux dispositions de l'article 3.I de l'arrêté du 29.3.2016, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants:
— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Certificat(s) de qualification professionnelle établi(s) par des organismes indépendants:
— OPQIBI 03.31 Direction de l'exécution des travaux (DET), ou...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Certificat(s) de qualification professionnelle établi(s) par des organismes indépendants:
— OPQIBI 03.31 Direction de l'exécution des travaux (DET), ou équivalent,
— OPQIBI 06.12 Évaluation environnementale des projets, travaux et aménagements, ou équivalent,
— OPQIBI 18.12 Ingénierie de voirie et réseaux divers complexes, ou équivalent.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-09
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-09
17:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction des sous-critères pondérés indiqués ci-dessous: — sous-critère A:...”
Le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction des sous-critères pondérés indiqués ci-dessous: — sous-critère A: pertinence des moyens humains affectés par le candidat à l'exécution du marché: 40 %,
— sous-critère B: qualité de la méthodologie appliquée par le candidat à l'exécution du marché et compréhension des enjeux du projet: 60 %.
Conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adressée: https://marchespublics.ampmetropole.fr/
Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier sur la plate-forme électronique:
— envoi sur demande écrite ou télécopie; ou retrait direct de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 du lundi au vendredi sauf jours fériés à l'adresse ci-dessous: https://marchespublics.ampmetropole.fr/. Il sera demandé au candidat effectuant un retrait direct de nous fournir une adresse électronique. Celle-ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse électronique valide et régulièrement consultée. Les demandes de renseignements devront être adressées par la voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation à la rubrique correspondant la consultation référencée. Aucune demande par courrier électronique ne sera acceptée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. À partir de la signature du marché, ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois, ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours,
— un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Conseil d'État, Ass., 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2019/S 217-532755 (2019-11-06)
Informations complémentaires (2019-11-12) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réalisation d'une prestation de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement de la traverse des Caillols à Marseille — 13012.”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 217-532755
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.6)
Emplacement du texte à modifier: Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte: Durée en mois: 8 (à compter de la date limite de réception des offres).
Source: OJS 2019/S 221-542972 (2019-11-12)
Avis d'attribution de marché (2020-05-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles R. 2124-1 et suivants du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché à tranches...”
Brève description
Appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles R. 2124-1 et suivants du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché à tranches (tranche ferme et quatre tranches optionnelles).
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 208 053 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la réalisation d'une prestation de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement de la traverse des Caillols entre le numéro 47 et...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la réalisation d'une prestation de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement de la traverse des Caillols entre le numéro 47 et l'avenue des 3 Lucs à Marseille, 13012. Les missions portent sur la conception et le suivi des travaux d'aménagement.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Informations sur les options
Description des options:
“— tranche ferme: missions de base AVP, PRO, ACT1, ACT2, VISA, DET, OPC, AOR/Garmissions complémentaires RES (enquête réseaux), HYD (étude hydraulique), DCPC...”
Description des options
— tranche ferme: missions de base AVP, PRO, ACT1, ACT2, VISA, DET, OPC, AOR/Garmissions complémentaires RES (enquête réseaux), HYD (étude hydraulique), DCPC (dossier d'examen au cas par cas);
— tranche optionnelle nº 1: EIE Etude d'impact sur l'environnement;
— tranche optionnelle nº 2: EXPRO dossier d'expropriation et enquête publique;
— tranche optionnelle nº 3: Geotech étude géotechnique;
— tranche optionnelle nº 4: Geotech 2 Etude géotechnique spécifique traversée Canal de Marseille.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 217-532755
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Z200130F00
Titre:
“Maîtrise d'œuvre pour l'aménagement de la Traverse des Caillols à Marseille 13012”
Date de conclusion du contrat: 2020-02-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues de PME: 8
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: TPF Ingenierie
Adresse postale: Immeuble Le Balthazar — 2 quai d'Arenc
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491237750📞
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 208 053 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 7 320 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Réalisation de l'étude hydraulique
“Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante MAMP DCP Le Balthazar, 2 quai d'Arenc, 13002 Marseille,...”
Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante MAMP DCP Le Balthazar, 2 quai d'Arenc, 13002 Marseille, tél.: +33 491997347, télécopieur: +33 491997196 du lundi au vend sauf j. fériés de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 sur RV. Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre RAR ou télécopieur à MAMP BP 48014, 13567 Marseille Cedex 02.
Précisions concernant les délais d'introduction des recours:
— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispo de l'article L. 551.13 du CJA au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur qui a fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que le PA a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours gracieux peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours gracieux peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation;
— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat application de l'article R. 421-1 du CJA;
— un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat application de l'article L. 521-1 du CJA conseil d'État, ASS 4.4.14 Tarn-et-Garonne nº 358994. Tout tiers à un contrat ADM susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant sa validité ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Celui-ci doit être exercé y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'AA mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auquel ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.
Médiation: le TA Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article L. 211-4 du CJA — pour les différents liés exclusivement à l'exécution du marché: CMI de règlement amiable conformément à l'article 127 du CMP préfecture de région, boulevard P. Peytral, 13282 Marseille Cedex 20, tél.: +33 484354000, internet:http://www.paca.pref.gouv.fr
Le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée par le biais de l'application informatique «Télérecours citoyen» depuis le site internet ww.telerecours.fr
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Source: OJS 2020/S 098-235184 (2020-05-18)