Marché de maîtrise d'œuvre d'espaces publics et résidentiels sur les secteurs de Cassin (lot 1) et Époisses (lot 2)

Grand Besançon Métropole

Maîtrises d'œuvres d'infrastructures dans le cadre de la mise en œuvre du Nouveau programme de renouvellement urbain (NPRU) de Planoise.
L'objectif commun de ces missions est de contribuer à la mise en œuvre du projet urbain de Planoise. Il se décline selon les enjeux suivants:
— améliorer le quotidien des habitants notamment en matière de tranquillité publique et de propreté,
— adresser des équipements et rendre lisible les limites des différents espaces (publics/privés),
— améliorer la qualité résidentielle des logements, encourager et accompagner les investissements privés (des partenaires bailleurs ou des copropriétés de logements ou de commerces),
— animer les étapes de concertation jusqu'à l'aboutissement de solutions partagées permettant de consolider les qualités et spécificités environnementales du quartier, et de promouvoir la capacité d'agir des habitants.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Grand Besançon Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'urbanisme et d'architecture paysagère

Où ?

• Franche-Comté › Doubs

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-30	Avis de marché
2020-05-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Brève description:

Maîtrises d'œuvres d'infrastructures dans le cadre de la mise en œuvre du Nouveau programme de renouvellement urbain (NPRU) de Planoise. L'objectif commun de ces missions est de contribuer à la mise en œuvre du projet urbain de Planoise. Il se décline selon les enjeux suivants: — améliorer le quotidien des habitants notamment en matière de tranquillité publique et de propreté, — adresser des équipements et rendre lisible les limites des différents espaces (publics/privés), — améliorer la qualité résidentielle des logements, encourager et accompagner les investissements privés (des partenaires bailleurs ou des copropriétés de logements ou de commerces), — animer les étapes de concertation jusqu'à l'aboutissement de solutions partagées permettant de consolider les qualités et spécificités environnementales du quartier, et de promouvoir la capacité d'agir des habitants.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Doubs 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Besançon Métropole
Adresse postale: 4 rue Gabriel Plançon
Commune postale: Besançon
Contact
Adresse Internet: http://www.grandbesancon.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat.urbanisme@grandbesancon.fr 📧
Téléphone: +33 381615121 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-30 📅
Date limite de soumission: 2019-11-04 📅
Date de publication: 2019-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 192-466566
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires

À noter qu'une consultation est menée simultanément pour recruter un architecte en chef (qui coordonnera les opérations globales sur Planoise et définira un avant-projet pour le secteur Île-de-France), d'un OPCU (mission d'ordonnancement, pilotage et coordination urbaine), et d'un expert en sécurité. Les titulaires seront amenés à collaborer avec ces prestataires AMOS tout au long de leur mission.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maîtrises d'œuvres d'infrastructures dans le cadre de la mise en œuvre du Nouveau programme de renouvellement urbain (NPRU) de Planoise.

L'objectif commun de ces missions est de contribuer à la mise en œuvre du projet urbain de Planoise. Il se décline selon les enjeux suivants:

— améliorer le quotidien des habitants notamment en matière de tranquillité publique et de propreté,

— adresser des équipements et rendre lisible les limites des différents espaces (publics/privés),

— améliorer la qualité résidentielle des logements, encourager et accompagner les investissements privés (des partenaires bailleurs ou des copropriétés de logements ou de commerces),

— animer les étapes de concertation jusqu'à l'aboutissement de solutions partagées permettant de consolider les qualités et spécificités environnementales du quartier, et de promouvoir la capacité d'agir des habitants.

Intitulé du lot: Lot 1 — Cassin
Numéro du lot: 1
Brève description:

Marché de maîtrise d'œuvre du secteur Cassin.

Les missions de maîtrise d'œuvre appartiennent à la catégorie: «infrastructure». Les éléments de mission sont décrits dans la partie réglementaire du code de la commande publique.

Le coordonnateur envisage la passation de marchés comportant une tranche ferme correspondant à la phase conception (Avant-projet — AVP). Pour la phase exécution, des tranches optionnelles sont prévues, le coordonnateur se réservant la possibilité d'une exécution en régie.

Valeur estimée hors TVA: 550 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 120 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Feder renouvellement urbain axe 5.2
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Lot 2 — Époisses
Numéro du lot: 2
Brève description: Marché de maîtrise d'œuvre du secteur Époisses.
Valeur estimée hors TVA: 430 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

À noter qu'une consultation est menée simultanément pour recruter un architecte en chef (qui coordonnera les opérations globales sur Planoise et définira un avant-projet pour le secteur Île-de-France), d'un OPCU (mission d'Ordonnancement, pilotage et coordination urbaine), et d'un expert en sécurité.

Les titulaires seront amenés à collaborer avec ces prestataires AMOS tout au long de leur mission.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Besançon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

En cas de groupement, la forme du groupement souhaité par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

La candidature, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt, en précisant les prestations dont la sous-traitance est envisagée.

Situation économique et financière:

Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité de chaque membre du groupement (projets de paysage, maîtrise d'œuvre d'infrastructures, et interventions en renouvellement urbain) des 3 derniers exercices sera présenté dans la candidature sous la forme d'un tableau de synthèse.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucun.
Capacité technique et professionnelle:

Afin d'apprécier les capacités techniques et professionnelles du groupement, le mandataire présentera l'organisation de son groupement en identifiant clairement le rôle des cotraitants et les compétences mobilisées (4 pages maxi), en identifiant les titulaires de l'AIPR.

Il sélectionnera et présentera dans une page A3 paysage, 2 ou 3 références maximum illustrées pertinentes en lien avec l'objet du marché, en précisant: le rôle du candidat mandataire (3 pages maxi), les évolutions de coûts, les modalités de concertation.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les compétences d'architecte-paysagiste, et de bureau d'étude technique VRD sont exigées.

Sont attendues des références significatives en conception et maîtrise d'œuvre d'espaces publics et de parcs urbains en renouvellement urbain.

Une expérience ou une sensibilité des membres de l'équipe aux problématiques de réseaux et de gestion des eaux dans l'aménagement est souhaitée.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

À noter qu'une consultation est menée simultanément pour recruter un architecte en chef (qui coordonnera les opérations globales sur Planoise et définira un avant-projet pour le secteur Île-de-France), d'un OPCU (mission d'Ordonnancement, pilotage et coordination urbaine), et d'un expert en sécurité.

Les titulaires seront amenés à collaborer avec ces prestataires AMOS tout au long de leur mission.

À noter: les candidats retenus comme architecte en chef ou pilote du NPRU de Planoise ne pourront êtres admis au dialogue pour les missions de maîtrise d'œuvre de Cassin ou d'Époisses.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Les candidatures seront examinées au regard des critères suivants:

— capacités économiques et financières,

— organisation et compétences de l'équipe proposée,

— qualité des références proposées.

Tout candidat retenu comme architecte en chef ou pilote dans le cadre de la consultation concomitante du NPRU de Planoise ne pourra être retenu dans la présente consultation.

Le critère «Qualité» retenu pour le jugement des offres…

… sera analysé au regard du mémoire justificatif des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du contrat.

… s'analyse au regard du mémoire justificatif des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du contrat.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2019-11-22 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et cohérence des aménagements envisagés
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Place laissée au public en conception et initiatives d'usages
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Capacité du projet à accueillir des programmes futurs
Méthode pour garantir le respect du coût d'objectif des travaux
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Néolia
Adresse postale: 34 rue de la Combe aux Biches
Commune postale: Montbéliard
Code postal: 25205
Pays: Doubs 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Saiemb Logement
Adresse postale: 1 place de l'Europe
Code postal: 25051
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Besançon Habitat — Office public de l'habitat du Grand Besançon
Adresse postale: 6 rue André Boulloche
Code postal: 25052
Nom du pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat du département du Doubs
Adresse postale: 5 rue Louis Loucheur
Code postal: 25041
Nom du pouvoir adjudicateur: Aktya
Adresse postale: 6 rue Louis Garnier
Code postal: 25008
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Besançon
Adresse postale: 2 rue Mégevand
Code postal: 25034
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: contact@neolia.fr 📧
Adresse Internet: http://www.neolia.fr 🌏
Courrier électronique: e.garnier@saiemvbesancon.fr 📧
Adresse Internet: http://www.saiemb-logement.fr 🌏
Courrier électronique: direction.generale@grandbesanconhabitat.fr 📧
Adresse Internet: http://www.grandbesanconhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: factures@habitat25.fr 📧
Adresse Internet: http://www.habitat25.fr 🌏
Courrier électronique: immobilierentreprises@sedia-bfc.fr 📧
Adresse Internet: http://www.aktya.fr 🌏
Téléphone: +33 381615050 📞
Courrier électronique: besancon@besancon.fr 📧
Fax: +33 381615099 📠
Adresse Internet: http://www.besancon.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le coordonnateur du groupement de commandes est Grand Besançon Métropole.

Il aura en charge de signer, notifier et exécuter le marché au nom de l'ensemble des membres du groupement.

Le Règlement de consultation (RC) présente le déroulement du dialogue (point 8.1). À titre indicatif, la date prévisionnelle de remise des offres définitives est fixée au 7.2.2020.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.besancon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 192-466566 (2019-09-30)

Avis d'attribution de marché (2020-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maîtrise d'œuvre d'infrastructures dans le cadre de la mise en œuvre du nouveau programme de renouvellement urbain de Planoise.

Valeur totale du marché: 973366.58 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-07 📅
Date de publication: 2020-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 091-217704
Se réfère à l'avis: 2019/S 192-466566
Numéro JO-S: 91

Objet
Champ d'application du marché
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Feder
Brève description:

Maîtrise d'œuvres d'infrastructures dans le cadre de la mise en œuvre du Nouveau programme de renouvellement urbain (NPRU) de Planoise.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité au regard du mémoire justificatif des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du contrat
Critère de qualité (pondération): 50 %
Prix (pondération): 50 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-10 📅
Nom: SARL Arpentère
Adresse postale: 6 rue de la Folie Méricourt
Commune postale: Paris 11
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: Verdi Ingenierie Bourgogne-Franche-Comté
Adresse postale: 2 rue de Fontaine-lès-Dijon
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: Côte-d’Or 🏙️
Valeur totale du marché: 539025.20 EUR 💰
Pays: Doubs 🏙️
Valeur totale du marché: 434341.38 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Besançon Habitat — office public de l' habitat du Grand Besancon

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interégional de règlement amiable des différents
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Source: OJS 2020/S 091-217704 (2020-05-07)

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