La présente consultation concerne les prestations de localisation des réseaux de concessionnaires et la prévention des accidents liés aux travaux à proximité des réseaux. Ce marché comprend l'assistance à maîtrise d'ouvrage en phase d'études et d'exécution de travaux.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-09.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de localisation des réseaux concessionnaires et de prévention des accidents liés aux travaux à proximité des réseaux
2019_818”
Produits/services: Services de reconnaissance sur le site📦
Brève description:
“La présente consultation concerne les prestations de localisation des réseaux de concessionnaires et la prévention des accidents liés aux travaux à...”
Brève description
La présente consultation concerne les prestations de localisation des réseaux de concessionnaires et la prévention des accidents liés aux travaux à proximité des réseaux. Ce marché comprend l'assistance à maîtrise d'ouvrage en phase d'études et d'exécution de travaux.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de sondage et de forage de reconnaissance📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Hauts-de-Seine.
Description du marché:
“La présente consultation concerne les prestations de localisation des réseaux de concessionnaires et la prévention des accidents liés aux travaux à...”
Description du marché
La présente consultation concerne les prestations de localisation des réseaux de concessionnaires et la prévention des accidents liés aux travaux à proximité des réseaux. Ce marché comprend l'assistance à maîtrise d'ouvrage en phase d'études et d'exécution de travaux:
— consultation du télé-service (guichet unique),
— envoi et renouvellement des Déclarations de projet de travaux (DT),
— analyse des réponses des concessionnaires,
— géo-référencement et cartographie des réseaux à partir des données concessionnaires,
— proposition d'investigations complémentaires,
— réalisation d'investigations complémentaires par des méthodes intrusives ou non intrusives pour préciser la localisation des réseaux concessionnaires,
— opérations de marquage piquetage.
La date prévisionnelle de notification de ce marché est prévue en mars 2020. Cette date est donnée à titre indicatif.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation générale, coordination, méthodologie et moyens humains
Critère de qualité (pondération): 13
Critère de qualité (nom): Prestations de gestion des DT/DICT
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Prestations d'investigations complémentaires non destructives
Critère de qualité (nom): Prestations d'investigations complémentaires destructives
Critère de qualité (nom): Prestations de marquage/piquetage
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution
Critère de qualité (nom): Exemple de rendus
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Plateforme d'échange documentaire et de planification
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La reconduction du marché est expresse et le titulaire ne peut s'y opposer. Le pouvoir adjudicateur peut décider de ne pas reconduire le marché à chaque...”
Description des renouvellements
La reconduction du marché est expresse et le titulaire ne peut s'y opposer. Le pouvoir adjudicateur peut décider de ne pas reconduire le marché à chaque date anniversaire et en informera alors le titulaire par tout moyen de communication avec accusé de réception, en respectant un préavis de 3 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé DC1),
— le(s) pouvoir(s) habilitant le...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé DC1),
— le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait K-bis, délégation de signature…),
— une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé DC1) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique,
— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public, y compris les Équipements de protection individuelle (EPI),
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— justification d'une compétence de géomètre qualifié,
— certifications en «géo-référencement» obligatoire pour toutes investigations complémentaires et tous récolements ainsi que la certification en «Détection» obligatoire pour toutes investigations complémentaires et tous récolements effectués par détection sans fouille, ces certifications étant prévues à l'article 23 de l'arrêté du 15.2.2012,
— Autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) d'au moins un membre de l'équipe projet,
— attestation de candidat dans laquelle il s'engage à remettre au maître de l'ouvrage avant le démarrage de ses prestations les attestations de contrôle périodique des EPI,
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-09
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-10
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le pouvoir adjudicateur renouvellera le marché lors de son expiration.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande...”
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande au plus tard 10 jours avant la date de remise des offres, via la plate-forme dématérialisée du Conseil départemental des Hauts-de-Seine à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr/page=frame.ConsultationsOrganisme&org=f4g
Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 219-537730 (2019-11-08)
Avis d'attribution de marché (2020-04-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1853806.80 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne les prestations de localisation des réseaux de concessionnaires et la prévention des accidents liés aux travaux à...”
Description du marché
La présente consultation concerne les prestations de localisation des réseaux de concessionnaires et la prévention des accidents liés aux travaux à proximité des réseaux. Ce marché comprend l'assistance à maîtrise d'ouvrage en phase d'études et d'exécution de travaux:
— consultation du téléservice (guichet unique);
— envoi et renouvellement des Déclarations de projet de travaux (DT);
— analyse des réponses des concessionnaires;
— géo-référencement et cartographie des réseaux à partir des données concessionnaires;
— proposition d'investigations complémentaires;
— réalisation d'investigations complémentaires par des méthodes intrusives ou non intrusives pour préciser la localisation des réseaux concessionnaires;
— opérations de marquage piquetage.
La date prévisionnelle de notification de ce marché est prévue en mars 2020. Cette date est donnée à titre indicatif.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Plate-forme d'échange documentaire et de planification
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 219-537730
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1908818L001
Titre:
“Localisation des réseaux de concessionnaires et la prévention des accidents liés aux travaux à proximité des réseaux”
Date de conclusion du contrat: 2020-04-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Geosat
Adresse postale: 41-45 boulevard Romain Rolland
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: http://geo-sat.com/fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 1137190
Offre la plus élevée: 4000212.95
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2020/S 084-199461 (2020-04-28)