Marche de fourniture et acheminement d'électricité — Gaz naturel

Vallogis

La présente consultation vise à conclure un accord-cadre multi-attributaire dont l'objet, décrit plus précisément dans le CCATP, est:
Lot 1:
— lot 1: fourniture et acheminement d'électricité C5 (services généraux d'habitation, VMC, ascenseur... logements) pour 1075 PDL,
— lot 1 PSE: fourniture et acheminement d'électricité et gaz naturel durant les périodes de non location provisoire des logements;
Lot 2:
— lot 2: fourniture et acheminement d'électricité C5 (services généraux bâtiment administratif) pour 11 PDL,
— lot 2 PSE: fourniture et acheminement d'électricité verte.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-19. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-03-18 Avis de marché
2019-07-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: Ts/ Ao Elec Sg 2019-2023
Brève description:
La présente consultation vise à conclure un accord-cadre multi-attributaire dont l'objet, décrit plus précisément dans le CCATP, est: Lot 1: — lot 1: fourniture et acheminement d'électricité C5 (services généraux d'habitation, VMC, ascenseur... logements) pour 1075 PDL, — lot 1 PSE: fourniture et acheminement d'électricité et gaz naturel durant les périodes de non location provisoire des logements; Lot 2: — lot 2: fourniture et acheminement d'électricité C5 (services généraux bâtiment administratif) pour 11 PDL, — lot 2 PSE: fourniture et acheminement d'électricité verte.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Vallogis
Adresse postale: 24 rue du Pot de Fer, CS 51717
Code postal: 45007
Commune postale: Orléans
Contact
Adresse Internet: http://www.valloire-habitat.com/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://www.valloire-habitat.com/appels-doffre 🌏
URL pour la participation: https://www.valloire-habitat.com/appels-doffre 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-18 📅
Date limite de soumission: 2019-04-19 📅
Date de publication: 2019-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 058-133363
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: https://www.valloire-habitat.com/appels-doffre
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation vise à conclure un accord-cadre multi-attributaire dont l'objet, décrit plus précisément dans le CCATP, est:
Lot 1:
— lot 1: fourniture et acheminement d'électricité C5 (services généraux d'habitation, VMC, ascenseur... logements) pour 1075 PDL,
— lot 1 PSE: fourniture et acheminement d'électricité et gaz naturel durant les périodes de non location provisoire des logements;
Lot 2:
— lot 2: fourniture et acheminement d'électricité C5 (services généraux bâtiment administratif) pour 11 PDL,
— lot 2 PSE: fourniture et acheminement d'électricité verte.
Valeur totale estimée: 750 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Lot 1: fourniture et acheminement d'électricité C5 services généraux habitation
Numéro du lot: 1
Brève description:
— lot 1: fourniture et acheminement d'électricité C5 (services généraux, VMC, ascenseur... logements) pour environ 1075 points de livraison soit 4 000 Mwh/ an.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
— lot 1 PSE: fourniture et acheminement d'électricité et gaz naturel durant les périodes de non location provisoire des logements.
Intitulé du lot: Lot 2: fourniture et acheminement d'électricité C5 pour bâtiments administratifs
Numéro du lot: 2
Brève description:
— lot 2: fourniture et acheminement d'électricité C5 (services généraux bâtiment administratif) pour 11 sites pour 240 Mwh.
Description des options: — lot 2 PSE: fourniture et acheminement d'électricité verte.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné,
— formulaire DC1, lettre de candidature_habilitation du mandataire par ses cotraitants.
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Situation économique et financière:
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— échantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures,
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— indication des titres d'études et professionnels
de l'opérateur économique,
des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Voir dossier de consultation des entreprises.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Relation clientèle
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Facturation
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Site internet
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Modalité mise en œuvre option 1
Modalités de rattachements/détachement des points de livraisons
Prix (pondération): 0
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Modalités de rattachements/détachement des points de livraison

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 08618038700010
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: https://www.valloire-habitat.com/appels-doffre 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: https://www.valloire-habitat.com/appels-doffre

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance d'Orléans
Adresse postale: 44 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45044
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal de grande instance ci-dessus.
Source: OJS 2019/S 058-133363 (2019-03-18)
Avis d'attribution de marché (2019-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation vise à conclure un accord-cadre multi-attributaire dont l'objet, décrit plus précisément dans le CCATP, est: Lot 1: — lot 1: fourniture et acheminement d'électricité C5 (services généraux d'habitation, VMC, ascenseur... logements)pour 1075 PDL, — lot 1 PSE: fourniture et acheminement d'électricité et gaz naturel durant les périodes de non location provisoire des logements. Lot 2: — lot 2: fourniture et acheminement d'électricité C5 (services généraux bâtiment administratif) pour 11 PDL, — lot 2 PSE: fourniture et acheminement d'électricité verte.
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Valeur totale du marché: 20413.53 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-31 📅
Date de publication: 2019-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 149-366748
Se réfère à l'avis: 2019/S 058-133363
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
Le montant du lot 2 PSE est de 32 541,42 EUR TTC avec le Turpe

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— lot 1: fourniture et acheminement d'électricité C5 (services généraux d'habitation, VMC, ascenseur... logements)pour 1075 PDL,
— lot 1 PSE: fourniture et acheminement d'électricité et gaz naturel durant les périodes de non location provisoire des logements.
— lot 1: fourniture et acheminement d'électricité C5 (services généraux, VMC, ascenseur... logements) pour environ 1 075 points de livraison soit 4 000 Mwh/ an.
Description des options:
La PSE du lot 2: Fourniture et acheminement d'électricité d'origine verte a été retenue.
La PSE du lot 2: fourniture et acheminement d'électricité d'origine verte a été retenue.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-07 📅
Nom: Total énergie gaz
Adresse postale: 71 boulevard National — CS 20004
Commune postale: La Garenne-Colombes Cedex
Code postal: 92257
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.valloire-habitat.com/appels-doffre 🌏
Valeur totale du marché: 20413.53 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2019/S 149-366748 (2019-07-31)