La présente consultation vise à conclure un accord-cadre multi-attributaire dont l'objet, décrit plus précisément dans le CCATP, est:
Lot 1:
— lot 1: fourniture et acheminement d'électricité C5 (services généraux d'habitation, VMC, ascenseur... logements) pour 1075 PDL,
— lot 1 PSE: fourniture et acheminement d'électricité et gaz naturel durant les périodes de non location provisoire des logements;
Lot 2:
— lot 2: fourniture et acheminement d'électricité C5 (services généraux bâtiment administratif) pour 11 PDL,
— lot 2 PSE: fourniture et acheminement d'électricité verte.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-19.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marche de fourniture et acheminement d'électricité — Gaz naturel
Ts/ Ao Elec Sg 2019-2023”
Produits/services: Électricité📦
Brève description:
“La présente consultation vise à conclure un accord-cadre multi-attributaire dont l'objet, décrit plus précisément dans le CCATP, est:
Lot 1:
— lot 1:...”
Brève description
La présente consultation vise à conclure un accord-cadre multi-attributaire dont l'objet, décrit plus précisément dans le CCATP, est:
Lot 1:
— lot 1: fourniture et acheminement d'électricité C5 (services généraux d'habitation, VMC, ascenseur... logements) pour 1075 PDL,
— lot 1 PSE: fourniture et acheminement d'électricité et gaz naturel durant les périodes de non location provisoire des logements;
Lot 2:
— lot 2: fourniture et acheminement d'électricité C5 (services généraux bâtiment administratif) pour 11 PDL,
— lot 2 PSE: fourniture et acheminement d'électricité verte.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 750 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: fourniture et acheminement d'électricité C5 services généraux habitation
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel📦
Produits/services supplémentaires: Distribution de gaz et services connexes📦
Produits/services supplémentaires: Distribution d'électricité et services connexes📦
Lieu d'exécution: Loiret🏙️
Description du marché:
“— lot 1: fourniture et acheminement d'électricité C5 (services généraux, VMC, ascenseur... logements) pour environ 1075 points de livraison soit 4 000 Mwh/ an.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Relation clientèle
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Facturation
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Site internet
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Modalité mise en œuvre option 1
Critère de qualité (nom): Modalités de rattachements/détachement des points de livraisons
Prix (pondération): 0
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“— lot 1 PSE: fourniture et acheminement d'électricité et gaz naturel durant les périodes de non location provisoire des logements.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2: fourniture et acheminement d'électricité C5 pour bâtiments administratifs” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“— lot 2: fourniture et acheminement d'électricité C5 (services généraux bâtiment administratif) pour 11 sites pour 240 Mwh.” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Modalités de rattachements/détachement des points de livraison
Informations sur les options
Description des options: — lot 2 PSE: fourniture et acheminement d'électricité verte.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné,
— formulaire DC1, lettre de candidature_habilitation du mandataire par ses cotraitants.
(disponible à l'adresse suivante: URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante: URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— échantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures,
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— échantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures,
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique,
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Voir dossier de consultation des entreprises.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-19
15:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: https://www.valloire-habitat.com/appels-doffre
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance d'Orléans
Adresse postale: 44 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45044
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal de grande instance ci-dessus.
Source: OJS 2019/S 058-133363 (2019-03-18)
Avis d'attribution de marché (2019-07-31) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation vise à conclure un accord-cadre multi-attributaire dont l'objet, décrit plus précisément dans le CCATP, est:
Lot 1:
— lot 1:...”
Brève description
La présente consultation vise à conclure un accord-cadre multi-attributaire dont l'objet, décrit plus précisément dans le CCATP, est:
Lot 1:
— lot 1: fourniture et acheminement d'électricité C5 (services généraux d'habitation, VMC, ascenseur... logements)pour 1075 PDL,
— lot 1 PSE: fourniture et acheminement d'électricité et gaz naturel durant les périodes de non location provisoire des logements.
Lot 2:
— lot 2: fourniture et acheminement d'électricité C5 (services généraux bâtiment administratif) pour 11 PDL,
— lot 2 PSE: fourniture et acheminement d'électricité verte.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 20413.53 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“— lot 1: fourniture et acheminement d'électricité C5 (services généraux, VMC, ascenseur... logements) pour environ 1 075 points de livraison soit 4 000 Mwh/ an.”
Description du marché
— lot 1: fourniture et acheminement d'électricité C5 (services généraux, VMC, ascenseur... logements) pour environ 1 075 points de livraison soit 4 000 Mwh/ an.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“La PSE du lot 2: Fourniture et acheminement d'électricité d'origine verte a été retenue.”
Description des options:
“La PSE du lot 2: fourniture et acheminement d'électricité d'origine verte a été retenue.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 058-133363
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot 1: fourniture et acheminement d'électricité C5 services généraux habitation
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Lot 2: fourniture et acheminement d'électricité C5 pour bâtiments administratifs”
Date de conclusion du contrat: 2019-06-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Total énergie gaz
Adresse postale: 71 boulevard National — CS 20004
Commune postale: La Garenne-Colombes Cedex
Code postal: 92257
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.valloire-habitat.com/appels-doffre🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20413.53 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Le montant du lot 2 PSE est de 32 541,42 EUR TTC avec le Turpe
Source: OJS 2019/S 149-366748 (2019-07-31)