Marché d'exploitation des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire et de ventilation de la ville et du CCAS

Mairie du Houlme

La présente consultation à pour objet l'exploitation des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire et de ventilation de la ville et du CCAS de Le Houlme. Le marché envisagé est un marché de type MTI et MF selon les sites concernés décrits dans l'annexe 1 du CCP et l'annexe 4 de l'acte d'engagement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-20. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Dalkia France

Qui ?

• Mairie du Houlme

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Normandie

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-28	Avis de marché
2019-07-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Numéro de référence: 2019MFS001
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Code CPV supplémentaire: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Normandie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie du Houlme
Adresse postale: 7 place des Canadiens
Code postal: 76770
Commune postale: Le Houlme
Contact
Adresse Internet: http://www.le-houlme76.fr 🌏
Courrier électronique: contact@ville-lehoulme.fr 📧
Téléphone: +33 235741104 📞
Fax: +33 235749921 📠
URL des documents: https://marchespublics.adm76.com 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.adm76.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-28 📅
Date limite de soumission: 2019-05-20 📅
Date de publication: 2019-04-02 📅
Date de début: 2019-10-01 📅
Date de fin: 2027-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 065-152150
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

La visite des sites par les candidats, préalablement au dépôt des offres est obligatoire sous peine d'irrecevabilité de leur offres. Les candidats pourront effectuer cette visite de manière collective le lundi 6 mai 2019 à 9h00 (rendez-vous en Mairie de Le Houlme.)

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 300 000 EUR 💰
Brève description:

Les stipulations du présent marché portent sur l'exploitation des installation de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire et de ventilation avec gros entretien de la ville et du CCAS de Le Houlme. Les prestations à réaliser comprennent la fourniture, et le poste de distribution; la production (y compris chaudières murales et radiants gaz) la production et la distribution d'eau chaude sanitaire, les installations électriques liées à l'exploitation des installation de chauffage et d'ecs (Armoires électriques régulations....); les installations de chauffage d'eau froide liées à l'exploitation des installations de chauffage et d'ecs; les installations de traitement d'eau liées à l'exploitation des installations de chauffage et d'ecs (Adoucisseurs, pompes ..); la ventilation et le traitement d'air (CTA, aérothermes...). Les caractéristiques techniques sont définies dans le CCP. Du présent marché.

Valeur estimée hors TVA: 1 300 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

La visite des sites par les candidats, préalablement au dépôt des offres est obligatoire sous peine d'irrecevabilité de leur offres.

Les candidats pourront effectuer cette visite de manière collective le lundi 6 mai 2019 à 9h00 (rendez-vous en Mairie de Le Houlme.)

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la ville de Le Houlme

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions: Afin de justifier de la régularité de sa situation fiscale et sociale, le candidat joindra aux pièces énumérées ci après la déclaration sur l'honneur jointe en annexe 1 de l'acte d'engagement, après l'avoir dûment complétée, datée et signée (ou formulaire équivalent), en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants, la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire; le document relatif au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société; une attestation d'assurance en cours de validité. Il est rappelé que le signataire du projet doit être dûment habilité à engager la société. Le candidat retenu, s'il n'a fourni initialement que l'attestation sur l'honneur indiquée précedemment, devra produire dans les meilleurs délais à compter de la récepàtion de la demande formulée par le maître d'ouvrage, un extrait de l'inscription de l'entreprise au RCS (K ou Kbis) ou une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers, une copie certifiée conforme de l'ensemble des certificats et attestations délivrées par les adlinistrations fiscales et les organismes compétents.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-05-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction générale des services
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.adm76.com 🌏
URL des documents: https://marchespublics.adm76.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert, BP 500
Commune postale: Rouen Cedex 2
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat; Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.; Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.; Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision.

Source: OJS 2019/S 065-152150 (2019-03-28)

Avis d'attribution de marché (2019-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est lié à l'exploitation des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire et de ventilation de la ville et du CCAS.

Valeur totale du marché: 1189488.40 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-22 📅
Date de publication: 2019-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 142-349929
Se réfère à l'avis: 2019/S 065-152150
Numéro JO-S: 142

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Exploitation des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire et de ventilation de la ville et du CCAS du Houlme.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la ville.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance énergétique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix des prestation et cohérence des prix
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-18 📅
Nom: Dalkia France
Numéro d'enregistrement national: 45650053700018
Adresse postale: 37 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny, BP 38
Commune postale: Saint-André-lez-Lille
Code postal: 59350
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320634242 📞
Courrier électronique: dimitri.roussel@dalkia.fr 📧
Valeur totale du marché: 1189488.40 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert, BP 500
Commune postale: Rouen Cedex 2
Code postal: 76002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Source: OJS 2019/S 142-349929 (2019-07-22)

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