La présente consultation à pour objet l'exploitation des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire et de ventilation de la ville et du CCAS de Le Houlme. Le marché envisagé est un marché de type MTI et MF selon les sites concernés décrits dans l'annexe 1 du CCP et l'annexe 4 de l'acte d'engagement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-20.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'exploitation des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire et de ventilation de la ville et du CCAS
2019MFS001”
Produits/services: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage📦
Brève description:
“La présente consultation à pour objet l'exploitation des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire et de ventilation de la ville et...”
Brève description
La présente consultation à pour objet l'exploitation des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire et de ventilation de la ville et du CCAS de Le Houlme. Le marché envisagé est un marché de type MTI et MF selon les sites concernés décrits dans l'annexe 1 du CCP et l'annexe 4 de l'acte d'engagement.
Les stipulations du présent marché portent sur l'exploitation des installation de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire et de ventilation avec gros entretien de la ville et du CCAS de Le Houlme. Les prestations à réaliser comprennent la fourniture, et le poste de distribution; la production (y compris chaudières murales et radiants gaz) la production et la distribution d'eau chaude sanitaire, les installations électriques liées à l'exploitation des installation de chauffage et d'ecs (Armoires électriques régulations....); les installations de chauffage d'eau froide liées à l'exploitation des installations de chauffage et d'ecs; les installations de traitement d'eau liées à l'exploitation des installations de chauffage et d'ecs (Adoucisseurs, pompes ..); la ventilation et le traitement d'air (CTA, aérothermes...). Les caractéristiques techniques sont définies dans le CCP. Du présent marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 300 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-10-01 📅
Date de fin: 2027-09-30 📅
Description
Informations complémentaires:
“La visite des sites par les candidats, préalablement au dépôt des offres est obligatoire sous peine d'irrecevabilité de leur offres.
Les candidats pourront...”
Informations complémentaires
La visite des sites par les candidats, préalablement au dépôt des offres est obligatoire sous peine d'irrecevabilité de leur offres.
Les candidats pourront effectuer cette visite de manière collective le lundi 6 mai 2019 à 9h00 (rendez-vous en Mairie de Le Houlme.)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions: Afin de justifier de la régularité de sa situation fiscale et sociale, le candidat joindra aux pièces...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions: Afin de justifier de la régularité de sa situation fiscale et sociale, le candidat joindra aux pièces énumérées ci après la déclaration sur l'honneur jointe en annexe 1 de l'acte d'engagement, après l'avoir dûment complétée, datée et signée (ou formulaire équivalent), en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants, la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire; le document relatif au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société; une attestation d'assurance en cours de validité. Il est rappelé que le signataire du projet doit être dûment habilité à engager la société. Le candidat retenu, s'il n'a fourni initialement que l'attestation sur l'honneur indiquée précedemment, devra produire dans les meilleurs délais à compter de la récepàtion de la demande formulée par le maître d'ouvrage, un extrait de l'inscription de l'entreprise au RCS (K ou Kbis) ou une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers, une copie certifiée conforme de l'ensemble des certificats et attestations délivrées par les adlinistrations fiscales et les organismes compétents.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-20 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-24
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert, BP 500
Commune postale: Rouen Cedex 2
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat; Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.; Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.; Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision.
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Source: OJS 2019/S 065-152150 (2019-03-28)
Avis d'attribution de marché (2019-07-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Région: Seine-Maritime🏙️
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché est lié à l'exploitation des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire et de ventilation de la ville et du CCAS.”
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 1189488.40
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 1337080.40
Description
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la ville.
Description du marché:
“Exploitation des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire et de ventilation de la ville et du CCAS du Houlme.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance énergétique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix des prestation et cohérence des prix
Critère de coût (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 065-152150
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019MFS001
Titre:
“Exploitation des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire et de ventilation de la ville et du CCAS”
Date de conclusion du contrat: 2019-07-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Dalkia France
Numéro d'enregistrement national: 45650053700018
Adresse postale: 37 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny, BP 38
Commune postale: Saint-André-lez-Lille
Code postal: 59350
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320634242📞
Courrier électronique: dimitri.roussel@dalkia.fr📧
Fax: +33 320638676 📠
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 300 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1189488.40 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert, BP 500
Commune postale: Rouen Cedex 2
Code postal: 76002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 142-349929 (2019-07-22)