Marché d'exploitation des installations de chauffage, d'eau chaude sanitaire, et de VMC avec gros entretien des bâtiments de la ville de Mantes-la-Ville

Commune de Mantes-la-Ville

Les marchés envisagés sont des marchés de type MTI, CP(I) et PF. L'ensemble des équipements relevant du marché sont décrits dans les annexes 2 de l'Acte d'engagement (AE) et 1 du Cahier des clauses particulières (CCP).
Le présent marché à également pour objet de définir les conditions dans lesquelles l'exploitant met en œuvre un programme d'entretien destiné à réduire et prévenir le risque de contamination par la bactérie Légionella du(des) réseau(x) d'eau chaude sanitaire l'établissement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-14. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CRAM

Qui ?

• Commune de Mantes-la-Ville

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-04-12	Avis de marché
2019-05-06	Informations complémentaires
2019-07-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Numéro de référence: 19st005
Brève description:

Les marchés envisagés sont des marchés de type MTI, CP(I) et PF. L'ensemble des équipements relevant du marché sont décrits dans les annexes 2 de l'Acte d'engagement (AE) et 1 du Cahier des clauses particulières (CCP). Le présent marché à également pour objet de définir les conditions dans lesquelles l'exploitant met en œuvre un programme d'entretien destiné à réduire et prévenir le risque de contamination par la bactérie Légionella du(des) réseau(x) d'eau chaude sanitaire l'établissement.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Mantes-la-Ville
Adresse postale: place de la Mairie
Code postal: 78711
Commune postale: Mantes-la-Ville
Contact
Adresse Internet: http://www.manteslaville.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@manteslaville.fr 📧
Téléphone: +33 130985549 📞
URL des documents: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-12 📅
Date limite de soumission: 2019-05-14 📅
Date de publication: 2019-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 075-177516
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics-idf-centre.fr — conformément aux dispositions des articles R. 2332-1 à R. 2332-18 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018, la transmission des candidatures et des offres des entreprises se fera par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-publics.info/accueil.htm (AWS) Transmission des offres électroniques pour transmettre leurs offres par voie électronique, les candidats devront se procurer un certificat électronique permettant: — de prouver leur identité et donc d'accéder à l'ensemble des services offerts, — de signer électroniquement leurs offres avec la même valeur juridique qu'une signature sur un document papier. La signature d'un fichier compressé (zip ou équivalent) contenant lui-même plusieurs documents ne vaut pas signature de chacun de ces documents. Ainsi, la signature électronique doit être apposée directement sur chaque fichier constituant un document à signer mentionné dans le Règlement de Consultation (tel que l'acte d'engagement). Les candidats doivent signer les documents avant de les mettre sur le fichier compressé, puis signer celui-ci. les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences fixées aux articles 1316 à 1316-4 du code civil. Par application de l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, les candidats doivent respecter les conditions relatives aux certificats de signature et à l'outil de signature décrites dans le tableau ci-après. Il est conseillé aux candidats d'utiliser un certificat de signature reconnu ainsi que l'outil de signature de la plate-forme. Les candidats transmettront leurs questions et leurs offres uniquement par l'intermédiaire du profil acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: http://www.marches-publics.info.fr plate-forme de dématérialisation AWS achat. Pour toute question sur le téléchargement du dossier de consultation ou le dépôt des offres, le candidat doit se rapprocher de la Sté AWS achat au +33 480041260.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics-idf-centre.fr — conformément aux dispositions des articles R. 2332-1 à R. 2332-18 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018, la transmission des candidatures et des offres des entreprises se fera par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-publics.info/accueil.htm (AWS)

Transmission des offres électroniques pour transmettre leurs offres par voie électronique, les candidats devront se procurer un certificat électronique permettant:

— de prouver leur identité et donc d'accéder à l'ensemble des services offerts,

— de signer électroniquement leurs offres avec la même valeur juridique qu'une signature sur un document papier.

La signature d'un fichier compressé (zip ou équivalent) contenant lui-même plusieurs documents ne vaut pas signature de chacun de ces documents. Ainsi, la signature électronique doit être apposée directement sur chaque fichier constituant un document à signer mentionné dans le Règlement de Consultation (tel que l'acte d'engagement).

Les candidats doivent signer les documents avant de les mettre sur le fichier compressé, puis signer celui-ci. les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences fixées aux articles 1316 à 1316-4 du code civil. Par application de l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, les candidats doivent respecter les conditions relatives aux certificats de signature et à l'outil de signature décrites dans le tableau ci-après. Il est conseillé aux candidats d'utiliser un certificat de signature reconnu ainsi que l'outil de signature de la plate-forme.

Les candidats transmettront leurs questions et leurs offres uniquement par l'intermédiaire du profil acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: http://www.marches-publics.info.fr plate-forme de dématérialisation AWS achat. Pour toute question sur le téléchargement du dossier de consultation ou le dépôt des offres, le candidat doit se rapprocher de la Sté AWS achat au +33 480041260.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché à également pour objet de définir les conditions dans lesquelles l'exploitant met en œuvre un programme d'entretien destiné à réduire et prévenir le risque de contamination par la bactérie Légionella du(des) réseau(x) d'eau chaude sanitaire l'établissement.

Durée de l'accord: 96 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Place de la Mairie 78711 — Mantes-la-Ville.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur que le candidat ne rentre dans aucun cas de soumissionner conformément aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et article 48-1

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— le cas échéant, les capacités des opérateurs économiques sur lesquels le candidat individuel ou le membre du groupement s'appuie pour présenter sa candidature.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'entreprise présente une offre d'exploitation des installations avec engagement sur une période de 8 ans du 1.10.2019 au 30.9.2027. La visite d'un panel représentatif des installations des bâtiments communaux, objet du présent marché, par les candidats, préalablement au dépôt de leur pli, est obligatoire. L'entrepreneur devra se rendre compte de l'état des lieux et des équipements, des possibilités d'accès, des difficultés éventuelles d'exécution des prestations et, en général, des sujétions locales à prendre en considération pour la réalisation des prestations objet du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Valeur de la performance énergetique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 2
Prix (pondération): 5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21780362600019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Mantes la Ville
Téléphone: +33 130985527 📞
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Transmission des offres électroniques pour transmettre leurs offres par voie électronique, les candidats devront se procurer un certificat électronique permettant:

— de prouver leur identité et donc d'accéder à l'ensemble des services offerts,

— de signer électroniquement leurs offres avec la même valeur juridique qu'une signature sur un document papier.

La signature d'un fichier compressé (zip ou équivalent) contenant lui-même plusieurs documents ne vaut pas signature de chacun de ces documents. Ainsi, la signature électronique doit être apposée directement sur chaque fichier constituant un document à signer mentionné dans le Règlement de Consultation (tel que l'acte d'engagement).

Les candidats doivent signer les documents avant de les mettre sur le fichier compressé, puis signer celui-ci. les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences fixées aux articles 1316 à 1316-4 du code civil. Par application de l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, les candidats doivent respecter les conditions relatives aux certificats de signature et à l'outil de signature décrites dans le tableau ci-après. Il est conseillé aux candidats d'utiliser un certificat de signature reconnu ainsi que l'outil de signature de la plate-forme.

Les candidats transmettront leurs questions et leurs offres uniquement par l'intermédiaire du profil acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: http://www.marches-publics.info.fr plate-forme de dématérialisation AWS achat. Pour toute question sur le téléchargement du dossier de consultation ou le dépôt des offres, le candidat doit se rapprocher de la Sté AWS achat au +33 480041260.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Il est possible d'exercer:

— une procédure de conciliation par le président du tribunal administratif (CJA, art. L. 211-4),

— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,

— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA article L. 551-1 à L. 551-4 et L. 551-10 à L. 551-12),

— un référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA article L. 521-1),

— un référé contractuel (CJA L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7) dans un délai de 31 jours suivant la date de publication de l'avis d'attribution, ou pendant 6 mois à compter du lendemain de la date d'attribution du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié,

— un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA article R. 421-1),

— un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, nº 358994 du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne).

Source: OJS 2019/S 075-177516 (2019-04-12)

Informations complémentaires (2019-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les marchés envisagés sont des marchés de type Mti, Cp(I) et Pf. L'ensemble des équipements relevant du marché sont décrits dans les annexes 2 de l'acte d'engagement (AE) et 1 du Cahier des clauses particulières (CCP). Le présent marché à également pour objet de définir les conditions dans lesquelles l'exploitant met en œuvre un programme d'entretien destiné à réduire et prévenir le risque de contamination par la bactérie Légionella du(des) réseau(x) d'eau chaude sanitaire l'établissement.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-06 📅
Date limite de soumission: 2019-05-17 📅
Date de publication: 2019-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 089-213276
Se réfère à l'avis: 2019/S 075-177516
Numéro JO-S: 89
Source: OJS 2019/S 089-213276 (2019-05-06)

Avis d'attribution de marché (2019-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les marchés envisagés sont des marchés de type MTI, CP(I) et PF. L'ensemble des équipements relevant du marché sont décrits dans les annexes 2 de l'Acte d'engagement (AE) et 1 du Cahier des clauses particulières (CCP). Le présent marché à également pour objet de définir les conditions dans lesquelles l'exploitant met en œuvre un programme d'entretien destiné à réduire et prévenir le risque de contamination par la bactérie légionella du(des) réseau(x) d'eau chaude sanitaire l'établissement.

Valeur totale du marché: 4 993 033 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-29 📅
Date de publication: 2019-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 148-364247
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une période de 8 ans. Le montant est d'un montant estimé à 624 129,16 EUR HT annuel et à 4 993 033,28 EUR HT sur une durée de 8 ans.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: place de la Mairie, 78711 Mantes-la-Ville.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-15 📅
Nom: Cram
Adresse postale: ZA Des Garennes
Commune postale: Les Mureaux
Code postal: 78130
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 4 993 033 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— une procédure de conciliation par le président du Tribunal administratif (CJA, art. L. 211-4),

Source: OJS 2019/S 148-364247 (2019-07-29)

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