Marché d'exploitation des installations de chauffage, d'eau chaude sanitaire, et de VMC avec gros entretien des bâtiments de la ville de Mantes-la-Ville
Les marchés envisagés sont des marchés de type MTI, CP(I) et PF. L'ensemble des équipements relevant du marché sont décrits dans les annexes 2 de l'Acte d'engagement (AE) et 1 du Cahier des clauses particulières (CCP).
Le présent marché à également pour objet de définir les conditions dans lesquelles l'exploitant met en œuvre un programme d'entretien destiné à réduire et prévenir le risque de contamination par la bactérie Légionella du(des) réseau(x) d'eau chaude sanitaire l'établissement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-14.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'exploitation des installations de chauffage, d'eau chaude sanitaire, et de VMC avec gros entretien des bâtiments de la ville de Mantes-la-Ville
19st005”
Titre
Marché d'exploitation des installations de chauffage, d'eau chaude sanitaire, et de VMC avec gros entretien des bâtiments de la ville de Mantes-la-Ville
19st005
Les marchés envisagés sont des marchés de type MTI, CP(I) et PF. L'ensemble des équipements relevant du marché sont décrits dans les annexes 2 de l'Acte d'engagement (AE) et 1 du Cahier des clauses particulières (CCP).
Le présent marché à également pour objet de définir les conditions dans lesquelles l'exploitant met en œuvre un programme d'entretien destiné à réduire et prévenir le risque de contamination par la bactérie Légionella du(des) réseau(x) d'eau chaude sanitaire l'établissement.
Les marchés envisagés sont des marchés de type MTI, CP(I) et PF. L'ensemble des équipements relevant du marché sont décrits dans les annexes 2 de l'Acte d'engagement (AE) et 1 du Cahier des clauses particulières (CCP).
Le présent marché à également pour objet de définir les conditions dans lesquelles l'exploitant met en œuvre un programme d'entretien destiné à réduire et prévenir le risque de contamination par la bactérie Légionella du(des) réseau(x) d'eau chaude sanitaire l'établissement.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Valeur de la performance énergetique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 2
Prix (pondération): 5
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur que le candidat ne rentre dans aucun cas de soumissionner conformément aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur que le candidat ne rentre dans aucun cas de soumissionner conformément aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et article 48-1 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— le cas échéant, les capacités des opérateurs économiques sur lesquels le candidat individuel ou le membre du groupement s'appuie pour présenter sa candidature.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'entreprise présente une offre d'exploitation des installations avec engagement sur une période de 8 ans du 1.10.2019 au 30.9.2027. La visite d'un panel...”
Conditions d'exécution du contrat
L'entreprise présente une offre d'exploitation des installations avec engagement sur une période de 8 ans du 1.10.2019 au 30.9.2027. La visite d'un panel représentatif des installations des bâtiments communaux, objet du présent marché, par les candidats, préalablement au dépôt de leur pli, est obligatoire. L'entrepreneur devra se rendre compte de l'état des lieux et des équipements, des possibilités d'accès, des difficultés éventuelles d'exécution des prestations et, en général, des sujétions locales à prendre en considération pour la réalisation des prestations objet du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-14
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics-idf-centre.fr — conformément aux dispositions des articles R. 2332-1 à R. 2332-18 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018, la transmission des candidatures et des offres des entreprises se fera par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-publics.info/accueil.htm (AWS)
Transmission des offres électroniques pour transmettre leurs offres par voie électronique, les candidats devront se procurer un certificat électronique permettant:
— de prouver leur identité et donc d'accéder à l'ensemble des services offerts,
— de signer électroniquement leurs offres avec la même valeur juridique qu'une signature sur un document papier.
La signature d'un fichier compressé (zip ou équivalent) contenant lui-même plusieurs documents ne vaut pas signature de chacun de ces documents. Ainsi, la signature électronique doit être apposée directement sur chaque fichier constituant un document à signer mentionné dans le Règlement de Consultation (tel que l'acte d'engagement).
Les candidats doivent signer les documents avant de les mettre sur le fichier compressé, puis signer celui-ci. les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences fixées aux articles 1316 à 1316-4 du code civil. Par application de l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, les candidats doivent respecter les conditions relatives aux certificats de signature et à l'outil de signature décrites dans le tableau ci-après. Il est conseillé aux candidats d'utiliser un certificat de signature reconnu ainsi que l'outil de signature de la plate-forme.
Les candidats transmettront leurs questions et leurs offres uniquement par l'intermédiaire du profil acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: http://www.marches-publics.info.fr plate-forme de dématérialisation AWS achat. Pour toute question sur le téléchargement du dossier de consultation ou le dépôt des offres, le candidat doit se rapprocher de la Sté AWS achat au +33 480041260.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Il est possible d'exercer:
— une procédure de conciliation par le président du tribunal administratif (CJA, art. L. 211-4),
— un recours gracieux adressé au...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Il est possible d'exercer:
— une procédure de conciliation par le président du tribunal administratif (CJA, art. L. 211-4),
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA article L. 551-1 à L. 551-4 et L. 551-10 à L. 551-12),
— un référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA article L. 521-1),
— un référé contractuel (CJA L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7) dans un délai de 31 jours suivant la date de publication de l'avis d'attribution, ou pendant 6 mois à compter du lendemain de la date d'attribution du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié,
— un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA article R. 421-1),
— un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, nº 358994 du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne).
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Source: OJS 2019/S 075-177516 (2019-04-12)
Informations complémentaires (2019-05-06) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les marchés envisagés sont des marchés de type Mti, Cp(I) et Pf. L'ensemble des équipements relevant du marché sont décrits dans les annexes 2 de l'acte...”
Brève description
Les marchés envisagés sont des marchés de type Mti, Cp(I) et Pf. L'ensemble des équipements relevant du marché sont décrits dans les annexes 2 de l'acte d'engagement (AE) et 1 du Cahier des clauses particulières (CCP). Le présent marché à également pour objet de définir les conditions dans lesquelles l'exploitant met en œuvre un programme d'entretien destiné à réduire et prévenir le risque de contamination par la bactérie Légionella du(des) réseau(x) d'eau chaude sanitaire l'établissement.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 075-177516
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-05-14 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-05-17 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-05-14 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-05-17 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2019/S 089-213276 (2019-05-06)
Avis d'attribution de marché (2019-07-29) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'exploitation des installations de chauffage, d'eau chaude sanitaire, et de Vmc avec gros entretien des bâtiments de la ville de Mantes-la-Ville
19st005”
Titre
Marché d'exploitation des installations de chauffage, d'eau chaude sanitaire, et de Vmc avec gros entretien des bâtiments de la ville de Mantes-la-Ville
19st005
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Brève description:
“Les marchés envisagés sont des marchés de type MTI, CP(I) et PF. L'ensemble des équipements relevant du marché sont décrits dans les annexes 2 de l'Acte...”
Brève description
Les marchés envisagés sont des marchés de type MTI, CP(I) et PF. L'ensemble des équipements relevant du marché sont décrits dans les annexes 2 de l'Acte d'engagement (AE) et 1 du Cahier des clauses particulières (CCP). Le présent marché à également pour objet de définir les conditions dans lesquelles l'exploitant met en œuvre un programme d'entretien destiné à réduire et prévenir le risque de contamination par la bactérie légionella du(des) réseau(x) d'eau chaude sanitaire l'établissement.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 993 033 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: place de la Mairie, 78711 Mantes-la-Ville.
Description du marché:
“Les marchés envisagés sont des marchés de type MTI, CP(I) et PF. L'ensemble des équipements relevant du marché sont décrits dans les annexes 2 de l'Acte...”
Description du marché
Les marchés envisagés sont des marchés de type MTI, CP(I) et PF. L'ensemble des équipements relevant du marché sont décrits dans les annexes 2 de l'Acte d'engagement (AE) et 1 du Cahier des clauses particulières (CCP). Le présent marché à également pour objet de définir les conditions dans lesquelles l'exploitant met en œuvre un programme d'entretien destiné à réduire et prévenir le risque de contamination par la bactérie légionella du(des) réseau(x) d'eau chaude sanitaire l'établissement.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 075-177516
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-07-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Cram
Adresse postale: ZA Des Garennes
Commune postale: Les Mureaux
Code postal: 78130
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 993 033 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Le marché est conclu pour une période de 8 ans. Le montant est d'un montant estimé à 624 129,16 EUR HT annuel et à 4 993 033,28 EUR HT sur une durée de 8 ans.” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Il est possible d'exercer:
— une procédure de conciliation par le président du Tribunal administratif (CJA, art. L. 211-4),
— un recours gracieux adressé au...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Il est possible d'exercer:
— une procédure de conciliation par le président du Tribunal administratif (CJA, art. L. 211-4),
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA article L. 551-1 à L. 551-4 et L. 551-10 à L. 551-12),
— un référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA article L. 521-1),
— un référé contractuel (CJA L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7) dans un délai de 31 jours suivant la date de publication de l'avis d'attribution, ou pendant 6 mois à compter du lendemain de la date d'attribution du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié,
— un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA article R. 421-1),
— un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, n 358994 du 4 .4.2014, département du Tarn-et-Garonne).
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Source: OJS 2019/S 148-364247 (2019-07-29)