Marché d'établissement de diagnostics, constats, états et repérages sur le patrimoine de SIA Habitat et Escaut Habitat
SIA Habitat
Le marché comprend la réalisation des prestations suivantes:
— mission 1: DAPP, repérage amiante loi ALUR, repérage amiante avant travaux, CREP, DPE, état des Installations Interieure gaz et électricité loi ALUR, ERP, mesurage de la surface habitable à la relocation des logements et travaux entretien courant.
Le présent marché porte uniquement sur le lot 1 déclaré sans suite lors de la procédure initiale en raison du manque de concurrence effective.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum.
Attribution d'un marché unique.
Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois.
Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 860 000,00 EUR HT.
Le délai de réception des offres était de 2019-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-23.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-09-23 | Avis de marché |
| 2019-12-06 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Numéro de référence: 2r2019124
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SIA Habitat
Adresse postale: 67 avenue des Potiers, CS 80649
Code postal: 59506
Commune postale: Douai
Contact
Adresse Internet: http://www.sia-habitat.com/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-23 📅
Date limite de soumission: 2019-10-24 📅
Date de publication: 2019-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 185-450576
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 860 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 860 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 04555025800029
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Juillet 2023.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333 📞
Fax: +33 320785009 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Lille
Source: OJS 2019/S 185-450576 (2019-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Numéro de référence: 2r2019124
Brève description:
Le marché comprend la réalisation des prestations suivantes:
— mission 1: DAPP, repérage amiante loi ALUR, repérage amiante avant travaux, CREP, DPE, état des Installations Interieure gaz et électricité loi ALUR, ERP, mesurage de la surface habitable à la relocation des logements et travaux entretien courant.
Le présent marché porte uniquement sur le lot 1 déclaré sans suite lors de la procédure initiale en raison du manque de concurrence effective.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum.
Attribution d'un marché unique.
Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois.
Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 860 000,00 EUR HT.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SIA Habitat
Adresse postale: 67 avenue des Potiers, CS 80649
Code postal: 59506
Commune postale: Douai
Contact
Adresse Internet: http://www.sia-habitat.com/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-23 📅
Date limite de soumission: 2019-10-24 📅
Date de publication: 2019-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 185-450576
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info
La candidature peut être présentée:
— soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site URL: www.economie.gouv.fr.),
— soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Numéro de la consultation: 2R219124.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché comprend la réalisation des prestations suivantes:
— mission 1: DAPP, repérage amiante loi ALUR, repérage amiante avant travaux, CREP, DPE, état des Installations Interieure gaz et électricité loi ALUR, ERP, mesurage de la surface habitable à la relocation des logements et travaux entretien courant.
Le présent marché porte uniquement sur le lot 1 déclaré sans suite lors de la procédure initiale en raison du manque de concurrence effective.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum.
Attribution d'un marché unique.
Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois.
Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 860 000,00 EUR HT.
Valeur estimée hors TVA: 860 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois.
Description des options:
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— pouvoir de la personne habilitée à engager la société,
— fiche capacités professionnelles, techniques et financières (annexe au RC).
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— pour les lots 1 à 7: attestations et certificat de compétence amiante, CREP, DPE «tous type de bâtiments», installation intérieure gaz, électrique, attestation de formation aux interventions sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante délivrée conformément aux dispositions de l'arrêté du 23.2.2012,
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— pour les lots 1 à 7: nombre d'opérateurs de repérage avec certificats de compétences attachés aux différentes missions et attestations de formation conforme aux dispositions de l'arrêté du 23.2.2012 «aux interventions sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante».
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Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Attestations et certificat de compétence amiante, CREP, DPE «tous type de bâtiments», attestation de formation aux interventions sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante délivrée conformément aux dispositions de l'arrêté du 23.2.2012.
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Conditions d'exécution du contrat:
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par des prix unitaires.
Prix révisables annuellement.
Aucune avance prévue.
Délai global de paiement des prestations de 60 jours.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 04555025800029
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Juillet 2023.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info
La candidature peut être présentée:
— soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site URL: www.economie.gouv.fr.),
— soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Numéro de la consultation: 2R219124.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333 📞
Fax: +33 320785009 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Lille
Source: OJS 2019/S 185-450576 (2019-09-23)
Avis d'attribution de marché (2019-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 266 303 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sia Habitat
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-06 📅
Date de publication: 2019-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 239-587130
Se réfère à l'avis: 2019/S 185-450576
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des options:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-20 📅
Nom: Logis Controle
Adresse postale: 14 rue Calmette
Commune postale: Bénifontaine
Code postal: 62410
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Adresse Internet: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
Valeur totale du marché: 266 303 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Référence
Informations complémentaires
Source: OJS 2019/S 239-587130 (2019-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché comprend la réalisation des prestations suivantes:
— Mission 1: DAPP, repérage amiante loi ALUR, repérage amiante avant travaux, CREP, DPE, état des installations intérieure gaz et électricité loi ALUR, ERP, mesurage de la surface habitable a la relocation des logements et travaux entretien courant. Le présent marché porte uniquement sur le lot 1 déclaré sans suite lors de la procédure initiale en raison du manque de concurrence effective.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 860 000,00 EUR (HT).
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sia Habitat
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-06 📅
Date de publication: 2019-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 239-587130
Se réfère à l'avis: 2019/S 185-450576
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires
Le présent marché est accord-cadre mono-attributaire conclu sans minimum, ni maximum passé à prix unitaires.
Il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande par le pouvoir adjudicateur qui seront établis au fur et à mesure de la survenance des besoins auprès des fournisseurs retenus. Les prestations seront rémunérées sur la base des quantité réellement consommées. Le montant total du marché ne sera donc connu qu'à son terme.
Le montant renseigné est issu du document d'aide à la décision établit sur la base de quantités estimatives correspondant aux consommations passées à périmètre constant et ayant permis de déterminer la note du critère prix de l'ensemble des candidats.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— Mission 1: DAPP, repérage amiante loi ALUR, repérage amiante avant travaux, CREP, DPE, état des installations intérieure gaz et électricité loi ALUR, ERP, mesurage de la surface habitable a la relocation des logements et travaux entretien courant. Le présent marché porte uniquement sur le lot 1 déclaré sans suite lors de la procédure initiale en raison du manque de concurrence effective.
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Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 860 000,00 EUR (HT).
— Mission 1: DAPP, repérage amiante loi ALUR, repérage amiante avant travaux, CREP, DPE, état des installations intérieure gaz et électricité loi ALUR, ERP, mesurage de la surface habitable à la relocation des logements et travaux entretien courant. Le présent marché porte uniquement sur le lot 1 déclaré sans suite lors de la procédure initiale en raison du manque de concurrence effective.
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Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire conclu sans minimum, ni maximum. Il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande par le pouvoir adjudicateur.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-20 📅
Nom: Logis Controle
Adresse postale: 14 rue Calmette
Commune postale: Bénifontaine
Code postal: 62410
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Adresse Internet: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
Valeur totale du marché: 266 303 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Référence
Informations complémentaires
Le présent marché est accord-cadre mono-attributaire conclu sans minimum, ni maximum passé à prix unitaires.
Il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande par le pouvoir adjudicateur qui seront établis au fur et à mesure de la survenance des besoins auprès des fournisseurs retenus. Les prestations seront rémunérées sur la base des quantité réellement consommées. Le montant total du marché ne sera donc connu qu'à son terme.
Afficher plus
Le montant renseigné est issu du document d'aide à la décision établit sur la base de quantités estimatives correspondant aux consommations passées à périmètre constant et ayant permis de déterminer la note du critère prix de l'ensemble des candidats.
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