Le marché comprend la réalisation des prestations suivantes:
— mission 1: DAPP, repérage amiante loi ALUR, repérage amiante avant travaux, CREP, DPE, état des Installations Interieure gaz et électricité loi ALUR, ERP, mesurage de la surface habitable à la relocation des logements et travaux entretien courant.
Le présent marché porte uniquement sur le lot 1 déclaré sans suite lors de la procédure initiale en raison du manque de concurrence effective.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum.
Attribution d'un marché unique.
Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois.
Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 860 000,00 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-24.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'établissement de diagnostics, constats, états et repérages sur le patrimoine de SIA Habitat et Escaut Habitat
2r2019124”
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Brève description:
“Le marché comprend la réalisation des prestations suivantes:
— mission 1: DAPP, repérage amiante loi ALUR, repérage amiante avant travaux, CREP, DPE, état...”
Brève description
Le marché comprend la réalisation des prestations suivantes:
— mission 1: DAPP, repérage amiante loi ALUR, repérage amiante avant travaux, CREP, DPE, état des Installations Interieure gaz et électricité loi ALUR, ERP, mesurage de la surface habitable à la relocation des logements et travaux entretien courant.
Le présent marché porte uniquement sur le lot 1 déclaré sans suite lors de la procédure initiale en raison du manque de concurrence effective.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum.
Attribution d'un marché unique.
Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois.
Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 860 000,00 EUR HT.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 860 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Description du marché:
“Le marché comprend la réalisation des prestations suivantes:
— mission 1: DAPP, repérage amiante loi ALUR, repérage amiante avant travaux, CREP, DPE, état...”
Description du marché
Le marché comprend la réalisation des prestations suivantes:
— mission 1: DAPP, repérage amiante loi ALUR, repérage amiante avant travaux, CREP, DPE, état des Installations Interieure gaz et électricité loi ALUR, ERP, mesurage de la surface habitable à la relocation des logements et travaux entretien courant.
Le présent marché porte uniquement sur le lot 1 déclaré sans suite lors de la procédure initiale en raison du manque de concurrence effective.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum.
Attribution d'un marché unique.
Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois.
Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 860 000,00 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 860 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— pouvoir de la personne habilitée à...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— pouvoir de la personne habilitée à engager la société,
— fiche capacités professionnelles, techniques et financières (annexe au RC).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— pour les lots 1 à 7: attestations et certificat de compétence amiante, CREP, DPE «tous type de bâtiments», installation intérieure gaz, électrique,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— pour les lots 1 à 7: attestations et certificat de compétence amiante, CREP, DPE «tous type de bâtiments», installation intérieure gaz, électrique, attestation de formation aux interventions sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante délivrée conformément aux dispositions de l'arrêté du 23.2.2012,
— pour les lots 1 à 7: nombre d'opérateurs de repérage avec certificats de compétences attachés aux différentes missions et attestations de formation conforme aux dispositions de l'arrêté du 23.2.2012 «aux interventions sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante».
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Attestations et certificat de compétence amiante, CREP, DPE «tous type de bâtiments», attestation de formation aux interventions sur des matériaux, des...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Attestations et certificat de compétence amiante, CREP, DPE «tous type de bâtiments», attestation de formation aux interventions sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante délivrée conformément aux dispositions de l'arrêté du 23.2.2012.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par des prix unitaires.
Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par des prix unitaires.
Prix révisables annuellement.
Aucune avance prévue.
Délai global de paiement des prestations de 60 jours.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-24
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Juillet 2023.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info
La candidature peut être présentée:
— soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site URL: www.economie.gouv.fr.),
— soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Numéro de la consultation: 2R219124.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333📞
Fax: +33 320785009 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333📞
Fax: +33 320785009 📠
Source: OJS 2019/S 185-450576 (2019-09-23)
Avis d'attribution de marché (2019-12-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Sia Habitat
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'établissement de diagnostics, constats, états et repérages sur le patrimoine de Sia Habitat et Escaut Habitat
2r2019124”
Brève description:
“Le marché comprend la réalisation des prestations suivantes:
— Mission 1: DAPP, repérage amiante loi ALUR, repérage amiante avant travaux, CREP, DPE, état...”
Brève description
Le marché comprend la réalisation des prestations suivantes:
— Mission 1: DAPP, repérage amiante loi ALUR, repérage amiante avant travaux, CREP, DPE, état des installations intérieure gaz et électricité loi ALUR, ERP, mesurage de la surface habitable a la relocation des logements et travaux entretien courant. Le présent marché porte uniquement sur le lot 1 déclaré sans suite lors de la procédure initiale en raison du manque de concurrence effective.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 860 000,00 EUR (HT).
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 266 303 💰
Description
Description du marché:
“Le marché comprend la réalisation des prestations suivantes:
— Mission 1: DAPP, repérage amiante loi ALUR, repérage amiante avant travaux, CREP, DPE, état...”
Description du marché
Le marché comprend la réalisation des prestations suivantes:
— Mission 1: DAPP, repérage amiante loi ALUR, repérage amiante avant travaux, CREP, DPE, état des installations intérieure gaz et électricité loi ALUR, ERP, mesurage de la surface habitable à la relocation des logements et travaux entretien courant. Le présent marché porte uniquement sur le lot 1 déclaré sans suite lors de la procédure initiale en raison du manque de concurrence effective.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 860 000,00 EUR (HT).
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Il s'agit...”
Description des options
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire conclu sans minimum, ni maximum. Il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande par le pouvoir adjudicateur.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 185-450576
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-11-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Logis Controle
Adresse postale: 14 rue Calmette
Commune postale: Bénifontaine
Code postal: 62410
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais🏙️
URL: https://agysoft.marches-publics.info🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 266 303 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Le présent marché est accord-cadre mono-attributaire conclu sans minimum, ni maximum passé à prix unitaires.
Il sera exécuté au fur et à mesure de...”
Le présent marché est accord-cadre mono-attributaire conclu sans minimum, ni maximum passé à prix unitaires.
Il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande par le pouvoir adjudicateur qui seront établis au fur et à mesure de la survenance des besoins auprès des fournisseurs retenus. Les prestations seront rémunérées sur la base des quantité réellement consommées. Le montant total du marché ne sera donc connu qu'à son terme.
Le montant renseigné est issu du document d'aide à la décision établit sur la base de quantités estimatives correspondant aux consommations passées à périmètre constant et ayant permis de déterminer la note du critère prix de l'ensemble des candidats.
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Source: OJS 2019/S 239-587130 (2019-12-06)