Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'emprunt à long terme à taux fixe au profit de la CCI du Var
2019CCIVAREMPRUNTPORTS”
Produits/services: Services bancaires📦
Brève description:
“Marché d'emprunt à long terme à taux fixe d'un montant global de 4 700 000 EUR au profit de la CCI du Var.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services bancaires📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet un emprunt bancaire à taux fixe d'un montant de 4 700 000 EUR au profit de la CCI du Var dans le cadre des...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet un emprunt bancaire à taux fixe d'un montant de 4 700 000 EUR au profit de la CCI du Var dans le cadre des investissements de la concession des ports.
Les modalités principales de l'emprunt décrites au cahier des charges sont les suivantes:
— capital emprunté: 4 700 000 EUR,
— décaissement: en une seule fois au plus tard le 30.11.2019,
— échéances constantes,
— durée: 15 ans,
— intérêts: taux fixe,
— périodicité des remboursements: trimestrielle.
L'emprunt doit pouvoir être remboursé par anticipation.
L'organisme de prêt devra garantir les conditions de prêt sur toute la période.
La description du contexte et du besoin est détaillée dans le cahier des charges.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 180
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Justification que le candidat est un organisme bancaire ou financier dont la surface financière permet de garantir la réalisation du marché.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2019-09-30 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-23
13:00 📅
“La présente consultation est passée en application de l'article L. 2512-5-6 du code de la commande publique. Ce marché relève de la catégorie «autres...”
La présente consultation est passée en application de l'article L. 2512-5-6 du code de la commande publique. Ce marché relève de la catégorie «autres marchés» du Livre V du code précité, exclu des dispositions générales du droit commun de la commande publique et permettant la négociation des offres. Toutefois, le pouvoir adjudicateur est tenu de respecter une obligation de transparence qui consiste à garantir, en faveur de tous soumissionnaire potentiel, un degré de publicité adéquat. le présent marché débutera à compter de la conclusion du contrat du prêt. Il s'exécutera sur une durée de 15 ans à compter de la date de consolidation.
Pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte des critères hiérarchisés indiqués dans le règlement de la consultation.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager des négociations avec les candidats ou d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
La négociation pourra porter sur l'intégralité du contenu des offres initiales déposées (proposition technique et commerciale).
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: courriel: marches.publics@var.cci.fr, par voie électronique via: https://www.marchespublics.gouv.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine — CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.toulon.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine — CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.toulon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 140-345078 (2019-07-18)