Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances de la ville de Juvignac couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-14.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-18.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'assurances responsabilité civie et risques annexes, flotte automobille, risques statutaires
lot 1”
Produits/services: Services d'agences d'assurances📦
Brève description:
“Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances de la ville de Juvignac couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une...”
Brève description
Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances de la ville de Juvignac couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responssabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Responsabilité civile pour l'ensemble des services généraux et annexes gérés par le souscripteur.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Parc automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“Responsabilité civile sans limitation de somme pour les dommages corporels et à concurrence de 100 000 000 EUR pour les dommages matériels et...”
Description du marché
Responsabilité civile sans limitation de somme pour les dommages corporels et à concurrence de 100 000 000 EUR pour les dommages matériels et immatériels.
Defense et recours à concurrence de 15 000 EUR.
Vol/incendie.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Produits/services supplémentaires: Services financiers et d'assurance📦
Description du marché:
“Décès
— accidents et maladies imputables au service avec franchise 30 jours par arrêt,
— maladie de longue duree ou longue maladie sans franchise.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le soumissionnaire pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner...”
Liste et brève description des conditions
La déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le soumissionnaire pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner visés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique (article R. 2143-3 du code de la commande publique).
Les candidats peuvent également utiliser les DC1 et DC2 ou le DUME qui sont disponibles sur le site Internet:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat language.fr
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique:
— les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique:
— les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du soumissionnaire, à savoir la société d'assurance candidate et l'intermédiaire qui la représente éventuellement, tels que par exemple:
— pour les intermédiaires en assurance, l'attestation d'inscription à l'ORIAS,
— le pouvoir de la personne habilitée à engager la société portant le risque, ou, s'il s'agit d'un agent général, une copie de son mandat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-14
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-17
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467548156 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 078-187163 (2019-04-18)