Marché d'assurances en matière de risques construction pour les travaux de construction des groupes scolaires Duret et Léon Jouhaux, de EAJE et du centre social Langlet-Santy de la Ville de Lyon
Les présents marchés ont pour objet la souscription de garanties d'assurance dommages — ouvrage et tous risques chantier dans le cadre des travaux de construction des groupes scolaires Duret et Léon Jouhaux, de l'EAJE et du Centre social Langlet Santy.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-22.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'assurances en matière de risques construction pour les travaux de construction des groupes scolaires Duret et Léon Jouhaux, de EAJE et du centre...”
Titre
Marché d'assurances en matière de risques construction pour les travaux de construction des groupes scolaires Duret et Léon Jouhaux, de EAJE et du centre social Langlet-Santy de la Ville de Lyon
9dcassur
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Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Brève description:
“Les présents marchés ont pour objet la souscription de garanties d'assurance dommages — ouvrage et tous risques chantier dans le cadre des travaux de...”
Brève description
Les présents marchés ont pour objet la souscription de garanties d'assurance dommages — ouvrage et tous risques chantier dans le cadre des travaux de construction des groupes scolaires Duret et Léon Jouhaux, de l'EAJE et du Centre social Langlet Santy.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 179 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: EAJE et Centre social Langlet-Santy assurances dommages ouvrages
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché: EAJE et Centre social Langlet-Santy assurances dommages ouvrages.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 667 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 120
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Groupe scolaire Duret — assurances dommages ouvrage
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: Groupe scolaire Duret — assurances dommages ouvrage.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 73 333 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Groupe scolaire Léon Jouhaux — assurances dommages ouvrage
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: Groupe scolaire Léon Jouhaux — assurances dommages ouvrage.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 52 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Groupe scolaire L. Jouhaux — assurances tous risques chantier
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance tous risques chantier📦
Description du marché: Groupe scolaire Léon Jouhaux — assurances tous risques chantier.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 13 000 💰
Description
Durée de l'accord: 29
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“01_DC1: une lettre de candidature comprenant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion...”
Liste et brève description des conditions
01_DC1: une lettre de candidature comprenant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion de la procédure prévus par le code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (formulaire DC1 ou équivalent) une déclaration de candidature (formulaire DC1 ou équivalent):
— en cas d'intermédiaire d'assurance, le DC1 dûment signé et le mandat donné par la société d'assurance précisant l'étendue du pouvoir, notamment la capacité à signer ou non l'offre, et d'encaisser ou non les primes (document libre),
— en cas de groupements d'assureurs, la justification que le mandataire est habilité à engager le groupement. Ce mandat devra préciser l'étendue du pouvoir, l'objet du marché, le nom du mandataire, et être signé par l'ensemble des coassureurs (DC1 ou document libre),
— en cas de groupement d'un intermédiaire d'assurance et d'assureur(s), le DC1 justifiant que le mandataire est habilité à engager le groupement et signé par l'ensemble des cotraitants et le mandat donné par la société d'assurance précisant l'étendue du pouvoir, notamment la capacité à signer ou non l'offre, et d'encaisser ou non les primes (document libre).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“02_DC2: formulaire DC2 ou équivalent une déclaration précisant les 3 derniers chiffres d'affaires connus (formulaire DC2 ou équivalent).” Conditions de participation
Seuil minimal: 20 000 000 EUR au meilleur des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) des éléments permettant d'apprécier la capacité professionnelle du candidat: tous documents, et références ou autre dont le candidat peut se prévaloir...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) des éléments permettant d'apprécier la capacité professionnelle du candidat: tous documents, et références ou autre dont le candidat peut se prévaloir seuil minimal: ces documents devront porter sur des prestations similaires (montants des bâtiments assurés et nature de ces biens);
2) pour les intermédiaires d'assurance: seuil minimal: la preuve de l'inscription au registre des intermédiaires conformément à l'article L. 512-1 du code des assurances (Orias).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-23
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Lyon.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches2.lyon.fr — Modalités de financement: les prestations, objet de la présente consultation, seront rémunérées dans les conditions fixées et financées selon les modalités suivantes: ressources propres, budget principal de la Ville de Lyon. Paiement: après réalisation de la prestation, le paiement sera effectué par mandat administratif, dans un délai maximal de 30 jours à compter de la date de réception de la demande d'acompte ou de la facture par la Ville, sauf désaccord du service gestionnaire du marché. Forme du prix: prix forfaitaires, les prix sont révisables dans les conditions fixées au cahier des clauses administratives particulières. Avance: sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, il est prévu le versement d'une avance forfaitaire au titulaire. Comptable assignataire: M. le receveur municipal de la Ville de Lyon.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 244-600457 (2019-12-13)
Avis d'attribution de marché (2020-09-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Direction de la commande publique, 10 quai Jean Moulin
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'assurances en matière de risques construction pour les travaux de construction des groupes scolaires Duret et Léon Jouhaux, de Eaje et du centre...”
Titre
Marché d'assurances en matière de risques construction pour les travaux de construction des groupes scolaires Duret et Léon Jouhaux, de Eaje et du centre social Langlet-Santy de la Ville de Lyon
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Brève description:
“Les présents marchés ont pour objet la souscription de garanties d'assurance dommages — ouvrage et tous risques chantier dans le cadre des travaux de...”
Brève description
Les présents marchés ont pour objet la souscription de garanties d'assurance dommages — ouvrage et tous risques chantier dans le cadre des travaux de construction des groupes scolaires Duret et Léon Jouhaux, de l'Eaje et du centre social Langlet-Santy.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 120 563 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Eaje et centre social Langlet-Santy — assurances DO
Description
Description du marché: Eaje et centre social Langlet-Santy — assurances dommages ouvrages.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 244-600457
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Eaje et centre social Langlet-Santy — assurances DO
Date de conclusion du contrat: 2020-02-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: GRPT Marsh — Axa France
Adresse postale: 196 avenue Thiers
Commune postale: Lyon Cedex 06
Code postal: 69457
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 071 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Groupe scolaire Duret — assurances dommages ouvrage
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 45 210 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Groupe scolaire Léon Jouhaux — assurances dommages ouvrage
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 38 058 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: Groupe scolaire L. Jouhaux — assurances tous risques chantier
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12224.16 💰
Source: OJS 2020/S 182-439668 (2020-09-15)