Marché d'assurance risques statutaires du personnel du CCAS de la Ville de Bagnolet
Ville de Bagnolet
Marché d'assurance risques statutaires du personnel du CCAS de la Ville de Bagnolet.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-23.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-10-23 | Avis de marché |
Avis de marché (2019-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: Rsccas
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bagnolet
Adresse postale: place Salvador Allende — BP 35
Code postal: 93171
Commune postale: Bagnolet Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-bagnolet.fr 🌏
Courrier électronique: cedric.bonne@ville-bagnolet.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_muzps-h9kj 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_muzps-h9kj 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-23 📅
Date limite de soumission: 2019-11-25 📅
Date de publication: 2019-10-28 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 208-507697
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Risques statutaires du personnel du CCAS de Bagnolet.
Informations complémentaires:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Bagnolet.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière: Chiffre d'affaires sur les 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires:
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_muzps-h9kj 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de la Ville de Bagnolet
Adresse postale: place Salvador Allende
Commune postale: Bagnolet
Code postal: 93170
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_muzps-h9kj 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1.9.2023.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://Montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable (CCRA) — Préfecture de la région Île-de-France — Préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 208-507697 (2019-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: Rsccas
Brève description:
Marché d'assurance risques statutaires du personnel du CCAS de la Ville de Bagnolet.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bagnolet
Adresse postale: place Salvador Allende — BP 35
Code postal: 93171
Commune postale: Bagnolet Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-bagnolet.fr 🌏
Courrier électronique: cedric.bonne@ville-bagnolet.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_muzps-h9kj 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_muzps-h9kj 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-23 📅
Date limite de soumission: 2019-11-25 📅
Date de publication: 2019-10-28 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 208-507697
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
La masse salariale brute (traitement indiciaire + nbi) 2018: 1 292 440 EUR pour les agents CNRACL. Prévisionnel 2019 (traitement indiciaire + nbi): 1 334 166 EUR. La masse salariale nette (traitement indiciaire + nbi + régime indemnitaire) 2018: 1 614120,25 EUR pour les agents CNRACL. Prévisionnel 2019 (traitement indiciaire + nbi + régime indemnitaire): 1 584 140,44 EUR.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Risques statutaires du personnel du CCAS de Bagnolet.
Informations complémentaires:
La masse salariale brute (traitement indiciaire + nbi) 2018: 1 292 440 EUR pour les agents CNRACL. Prévisionnel 2019 (traitement indiciaire + nbi): 1 334 166 EUR. La masse salariale nette (traitement indiciaire + nbi + régime indemnitaire) 2018: 1 614120,25 EUR pour les agents CNRACL. Prévisionnel 2019 (traitement indiciaire + nbi + régime indemnitaire): 1 584 140,44 EUR.
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Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Bagnolet.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— pour les intermédiaires en assurance, l'attestation d'inscription à l'ORIAS,
— pouvoir de la personne habilitée à engager la société portant le risque, ou, s'il s'agit d'un agent général, une copie de son mandat,
— déclaration sur l'honneur du soumissionnaire pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner visés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique (article R. 2143-3 du code de la commande publique).
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Capacité technique et professionnelle:
— liste de références pour des missions comparables sur les 3 dernières années,
— qualifications ou certifications.
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires:
L'information concernant la date et heure de l'ouverture des plis est fournie à titre purement indicatif.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_muzps-h9kj 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de la Ville de Bagnolet
Adresse postale: place Salvador Allende
Commune postale: Bagnolet
Code postal: 93170
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_muzps-h9kj 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1.9.2023.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://Montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants),
— recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Nom: Comité consultatif de règlement amiable (CCRA) — Préfecture de la région Île-de-France — Préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 208-507697 (2019-10-23)
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