Marché d'assurance risques statutaires du personnel du CCAS de la Ville de Bagnolet

Avis de marché (2019-10-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Bagnolet
Adresse postale: place Salvador Allende — BP 35
Commune postale: Bagnolet Cedex
Code postal: 93171
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cedric.bonne@ville-bagnolet.fr 📧
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://www.ville-bagnolet.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_muzps-h9kj 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: CCAS de la Ville de Bagnolet
Adresse postale: place Salvador Allende
Commune postale: Bagnolet
Code postal: 93170
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cedric.bonne@ville-bagnolet.fr 📧
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://www.ville-bagnolet.fr 🌏
URL de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_muzps-h9kj 🌏
Communication
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_muzps-h9kj 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivité territoriale

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'assurance risques statutaires du personnel du CCAS de la Ville de Bagnolet RSCCAS”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Brève description:
“Marché d'assurance risques statutaires du personnel du CCAS de la Ville de Bagnolet.”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Bagnolet.
Description du marché: Risques statutaires du personnel du CCAS de Bagnolet.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Description
Informations complémentaires:
“La masse salariale brute (traitement indiciaire + nbi) 2018: 1 292 440 EUR pour les agents CNRACL. Prévisionnel 2019 (traitement indiciaire + nbi): 1 334...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— pour les intermédiaires en assurance, l'attestation d'inscription à l'ORIAS, — pouvoir de la personne habilitée à engager la société portant le risque,...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Chiffre d'affaires sur les 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste de références pour des missions comparables sur les 3 dernières années, — qualifications ou certifications.”
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L. 310-1 et...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-25 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-26 10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“L'information concernant la date et heure de l'ouverture des plis est fournie à titre purement indicatif.”

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1.9.2023.
Organe de révision
Nom: Tribunal de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif de règlement amiable (CCRA) — Préfecture de la région Île-de-France — Préfecture de Paris”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants), — référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants), — recours en contestation de validité du...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 208-507697 (2019-10-23)