Marché d'assistance technique amiante (MATA) avec contrôle de l'évaluation préalable du risque amiante

CDC Habitat

Le marché a pour objet le contrôle, le conseil, l'assistance technique se rapportant:
— à l'évaluation préalable des risques (EPR de la maîtrise d'ouvrage — art. R. 4412-97 du décret nº 2012-639 du 4.5.2012) liés à l'exposition amiante dans les interventions réalisées sur les immeubles gérés par le maître d'ouvrage. Ces interventions étant relatives à des prestations d'entreprises réalisées dans différents contextes comme des travaux d'entretien, de rénovation de logements avant relocation, de gros travaux, de réhabilitations lourdes et légères ou encore de démolition,
— au décret n 2011-629 du 3.6.2011 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à l'exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-03.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-04-03 Avis de marché
Avis de marché (2019-04-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CDC Habitat
Adresse postale: 22 allée Ray Grassi — CS 20023
Commune postale: Marseille Cedex 8
Code postal: 13272
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491236900 📞
Courrier électronique: lgiudicelli@groupesni.fr 📧
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: http://www.cdc-habitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_oAmE-o66Np 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_oAmE-o66Np 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'assistance technique amiante (MATA) avec contrôle de l'évaluation préalable du risque amiante MATA2019”
Produits/services: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Brève description:
“Le marché a pour objet le contrôle, le conseil, l'assistance technique se rapportant: — à l'évaluation préalable des risques (EPR de la maîtrise d'ouvrage —...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Ensembles immobiliers gérés par CDC Habitat Social
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Lieu d'exécution: Vaucluse 🏙️
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Description du marché:
“Marché d'assistance technique amiante pour les ensembles immobiliers gérés par CDC Habitat Social.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché est établi pour une durée initiale d'1 an reconductible jusqu'à 4 ans à compter de la date indiquée sur le courrier de notification.”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Ensembles immobiliers gérés par CDC Habitat
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Marché d'assistance technique amiante sur les ensembles immobiliers gérés par CDC Habitat.”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-06 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-07 10:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1 trimestre 2023.
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: boulevard des Peintures
Commune postale: Marseille
Code postal: 13014
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 069-162426 (2019-04-03)