Le marché a pour objet le contrôle, le conseil, l'assistance technique se rapportant:
— à l'évaluation préalable des risques (EPR de la maîtrise d'ouvrage — art. R. 4412-97 du décret nº 2012-639 du 4.5.2012) liés à l'exposition amiante dans les interventions réalisées sur les immeubles gérés par le maître d'ouvrage. Ces interventions étant relatives à des prestations d'entreprises réalisées dans différents contextes comme des travaux d'entretien, de rénovation de logements avant relocation, de gros travaux, de réhabilitations lourdes et légères ou encore de démolition,
— au décret n 2011-629 du 3.6.2011 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à l'exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-06.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-03.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'assistance technique amiante (MATA) avec contrôle de l'évaluation préalable du risque amiante
MATA2019”
Produits/services: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie📦
Brève description:
“Le marché a pour objet le contrôle, le conseil, l'assistance technique se rapportant:
— à l'évaluation préalable des risques (EPR de la maîtrise d'ouvrage —...”
Brève description
Le marché a pour objet le contrôle, le conseil, l'assistance technique se rapportant:
— à l'évaluation préalable des risques (EPR de la maîtrise d'ouvrage — art. R. 4412-97 du décret nº 2012-639 du 4.5.2012) liés à l'exposition amiante dans les interventions réalisées sur les immeubles gérés par le maître d'ouvrage. Ces interventions étant relatives à des prestations d'entreprises réalisées dans différents contextes comme des travaux d'entretien, de rénovation de logements avant relocation, de gros travaux, de réhabilitations lourdes et légères ou encore de démolition,
— au décret n 2011-629 du 3.6.2011 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à l'exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ensembles immobiliers gérés par CDC Habitat Social
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Lieu d'exécution: Var🏙️
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Description du marché:
“Marché d'assistance technique amiante pour les ensembles immobiliers gérés par CDC Habitat Social.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché est établi pour une durée initiale d'1 an reconductible jusqu'à 4 ans à compter de la date indiquée sur le courrier de notification.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ensembles immobiliers gérés par CDC Habitat
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Marché d'assistance technique amiante sur les ensembles immobiliers gérés par CDC Habitat.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-07
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1 trimestre 2023.
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: boulevard des Peintures
Commune postale: Marseille
Code postal: 13014
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 069-162426 (2019-04-03)