Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage

SIVOM de la Région de Cluses

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage relative à trois opérations liées par de nombreuses interfaces:
— opération nº 1: mise en place d'une méthanisation des boues avec réinjection du biométhane produit sur la station d'épuration de Marignier,
— opération nº 2: augmentation de la performance énergétique de l'usine d'incinération des déchets ménagers et assimilés (UIOM), amélioration du traitement des Nox et réinjection des eaux de process dans la filière d'incinération.
L'AMO devra également rédiger le DCE de consultation d'un maître d'œuvre pour les travaux de couverture de la plate-forme de mâchefers (Opération nº 3).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-27. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cabinet d'Etudes Marc Merlin

Qui ?

• SIVOM de la Région de Cluses

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-11	Avis de marché
2019-03-25	Informations complémentaires
2019-05-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Numéro de référence: 2019-01
Brève description:

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage relative à trois opérations liées par de nombreuses interfaces: — opération nº 1: mise en place d'une méthanisation des boues avec réinjection du biométhane produit sur la station d'épuration de Marignier, — opération nº 2: augmentation de la performance énergétique de l'usine d'incinération des déchets ménagers et assimilés (UIOM), amélioration du traitement des Nox et réinjection des eaux de process dans la filière d'incinération. L'AMO devra également rédiger le DCE de consultation d'un maître d'œuvre pour les travaux de couverture de la plate-forme de mâchefers (Opération nº 3).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en rendement énergétique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SIVOM de la Région de Cluses
Adresse postale: 185 avenue de l'Eau Vive, BP 60062
Code postal: 74311
Commune postale: Thyez
Contact
Adresse Internet: http://www.sivom-region-cluses.fr 🌏
Courrier électronique: sivom.cluses@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 450984314 📞
Fax: +33 450987057 📠
URL des documents: http://www.sivom-region-cluses.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.sivom-region-cluses.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-11 📅
Date limite de soumission: 2019-03-27 📅
Date de publication: 2019-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 033-074422
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sivom-region-cluses.fr.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage relative à trois opérations liées par de nombreuses interfaces:

— opération nº 1: mise en place d'une méthanisation des boues avec réinjection du biométhane produit sur la station d'épuration de Marignier,

— opération nº 2: augmentation de la performance énergétique de l'usine d'incinération des déchets ménagers et assimilés (UIOM), amélioration du traitement des Nox et réinjection des eaux de process dans la filière d'incinération.

L'AMO devra également rédiger le DCE de consultation d'un maître d'œuvre pour les travaux de couverture de la plate-forme de mâchefers (Opération nº 3).

Durée de l'accord: 60 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 164 et 166 impasse des Gravières 74970 — Marignier

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015;

2) Lettre de candidature précisant l'identification de l'opération, et en cas de groupement la forme retenue, le nom du mandataire et le nom de l'ensemble des cotraitants (DC1);

3) L'indication des personnes habilitées à engager le candidat

4) Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

5) Attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

1) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

2) liste des principales prestations effectuées au cours des 5 dernières années de même nature que celle de l'objet du présent marché, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

3) description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Niveaux minimum exigés:

— au moins une référence d'AMO ou de MOE relative à la…

… méthanisation,

… réalisation d'une usine d'incinération de déchets ménagers et assimilés ou la modification d'une unité existante.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24740079900034
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sivom-region-cluses.fr 🌏
URL des documents: http://www.sivom-region-cluses.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel du lancement de la procédure jusqu'à la signature du marché (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative).

À compter de la signature du marché:

— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) au plus tard le 31

— recours en contestation de validité du marché public (recours «Tropic» tel que prévu par la jurisprudence du Conseil d'État du 16.7.2007) dans les 2 mois suivants la date de publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2019/S 033-074422 (2019-02-11)

Informations complémentaires (2019-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage relative à trois opérations liées par de nombreuses interfaces: — opération nº 1: mise en place d'une méthanisation des boues avec réinjection du biométhane produit sur la station d'épuration de Marignier, — opération nº 2: augmentation de la performance énergétique de l'usine d'incinération des déchets ménagers et assimilés (UIOM), amélioration du traitement des Nox et réinjection des eaux de process dans la filière d'incinération. L'AMO devra également rédiger le DCE de consultation d'un maître d'œuvre pour les travaux de couverture de la plate-forme de mâchefers (opération nº 3).

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SIVOM de la région de Cluses

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-25 📅
Date limite de soumission: 2019-04-10 📅
Date de publication: 2019-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 062-145008
Se réfère à l'avis: 2019/S 033-074422
Numéro JO-S: 62

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'AMO devra également rédiger le DCE de consultation d'un maître d'œuvre pour les travaux de couverture de la plate-forme de mâchefers (opération nº 3).

Source: OJS 2019/S 062-145008 (2019-03-25)

Avis d'attribution de marché (2019-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage relative à 3 opérations liées par de nombreuses interfaces: — opération nº 1: mise en place d'une méthanisation des boues avec réinjection du biométhane produit sur la station d'épuration de Marignier, — opération nº 2: augmentation de la performance énergétique de l'Usine d'incinération des déchets ménagers et assimilés (UIOM), amélioration du traitement des Nox et réinjection des eaux de process dans la filière d'incinération. L'AMO devra également rédiger le DCE de consultation d'un maître d'œuvre pour les travaux de couverture de la plateforme de mâchefers (opération nº 3).

Valeur totale du marché: 674 980 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-28 📅
Date de publication: 2019-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 104-253395
Numéro JO-S: 104

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage relative à 3 opérations liées par de nombreuses interfaces:

— opération nº 2: augmentation de la performance énergétique de l'Usine d'incinération des déchets ménagers et assimilés (UIOM), amélioration du traitement des Nox et réinjection des eaux de process dans la filière d'incinération. L'AMO devra également rédiger le DCE de consultation d'un maître d'œuvre pour les travaux de couverture de la plateforme de mâchefers (opération nº 3).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 164 et 166 impasse des Gravières 74970 Marignier.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-17 📅
Nom: Cabinet d'études Marc Merlin
Adresse postale: 6 rue Grolée
Commune postale: Lyon Cedex 02
Code postal: 69289
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 674 980 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24740079900059

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel du lancement de la procédure jusqu'à la signature du marché (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative). À compter de la signature du marché:

— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) au plus tard le 31ème jour suivant la date de publication de l'avis d'attribution,

Source: OJS 2019/S 104-253395 (2019-05-28)

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