Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage relative à trois opérations liées par de nombreuses interfaces:
— opération nº 1: mise en place d'une méthanisation des boues avec réinjection du biométhane produit sur la station d'épuration de Marignier,
— opération nº 2: augmentation de la performance énergétique de l'usine d'incinération des déchets ménagers et assimilés (UIOM), amélioration du traitement des Nox et réinjection des eaux de process dans la filière d'incinération.
L'AMO devra également rédiger le DCE de consultation d'un maître d'œuvre pour les travaux de couverture de la plate-forme de mâchefers (Opération nº 3).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-27.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage
2019-01
Produits/services: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie📦
Brève description:
“Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage relative à trois opérations liées par de nombreuses interfaces:
— opération nº 1: mise en place d'une...”
Brève description
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage relative à trois opérations liées par de nombreuses interfaces:
— opération nº 1: mise en place d'une méthanisation des boues avec réinjection du biométhane produit sur la station d'épuration de Marignier,
— opération nº 2: augmentation de la performance énergétique de l'usine d'incinération des déchets ménagers et assimilés (UIOM), amélioration du traitement des Nox et réinjection des eaux de process dans la filière d'incinération.
L'AMO devra également rédiger le DCE de consultation d'un maître d'œuvre pour les travaux de couverture de la plate-forme de mâchefers (Opération nº 3).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en rendement énergétique📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance technique📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 164 et 166 impasse des Gravières 74970 — Marignier
Description du marché:
“Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage relative à trois opérations liées par de nombreuses interfaces:
— opération nº 1: mise en place d'une...”
Description du marché
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage relative à trois opérations liées par de nombreuses interfaces:
— opération nº 1: mise en place d'une méthanisation des boues avec réinjection du biométhane produit sur la station d'épuration de Marignier,
— opération nº 2: augmentation de la performance énergétique de l'usine d'incinération des déchets ménagers et assimilés (UIOM), amélioration du traitement des Nox et réinjection des eaux de process dans la filière d'incinération.
L'AMO devra également rédiger le DCE de consultation d'un maître d'œuvre pour les travaux de couverture de la plate-forme de mâchefers (Opération nº 3).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de...”
Liste et brève description des conditions
1) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015;
2) Lettre de candidature précisant l'identification de l'opération, et en cas de groupement la forme retenue, le nom du mandataire et le nom de l'ensemble des cotraitants (DC1);
3) L'indication des personnes habilitées à engager le candidat
4) Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
5) Attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
1)...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
1) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
2) liste des principales prestations effectuées au cours des 5 dernières années de même nature que celle de l'objet du présent marché, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
3) description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Niveaux minimum exigés:
— au moins une référence d'AMO ou de MOE relative à la méthanisation,
— au moins une référence d'AMO ou de MOE relative à la...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Niveaux minimum exigés:
— au moins une référence d'AMO ou de MOE relative à la méthanisation,
— au moins une référence d'AMO ou de MOE relative à la réalisation d'une usine d'incinération de déchets ménagers et assimilés ou la modification d'une unité existante.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-28
11:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sivom-region-cluses.fr.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel du lancement de la procédure jusqu'à la signature du marché (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative).
À compter...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel du lancement de la procédure jusqu'à la signature du marché (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative).
À compter de la signature du marché:
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) au plus tard le 31 jour suivant la date de publication de l'avis d'attribution,
— recours en contestation de validité du marché public (recours «Tropic» tel que prévu par la jurisprudence du Conseil d'État du 16.7.2007) dans les 2 mois suivants la date de publication de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2019/S 033-074422 (2019-02-11)
Informations complémentaires (2019-03-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: SIVOM de la région de Cluses
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage relative à trois opérations liées par de nombreuses interfaces:
— opération nº 1: mise en place d'une...”
Brève description
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage relative à trois opérations liées par de nombreuses interfaces:
— opération nº 1: mise en place d'une méthanisation des boues avec réinjection du biométhane produit sur la station d'épuration de Marignier,
— opération nº 2: augmentation de la performance énergétique de l'usine d'incinération des déchets ménagers et assimilés (UIOM), amélioration du traitement des Nox et réinjection des eaux de process dans la filière d'incinération.
L'AMO devra également rédiger le DCE de consultation d'un maître d'œuvre pour les travaux de couverture de la plate-forme de mâchefers (opération nº 3).
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 033-074422
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-03-27 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-04-10 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-03-28 📅
L'heure: 11:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-04-11 📅
Source: OJS 2019/S 062-145008 (2019-03-25)
Avis d'attribution de marché (2019-05-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 24740079900059
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marche d'assistance a maîtrise d'ouvrage
2019-01
Brève description:
“Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage relative à 3 opérations liées par de nombreuses interfaces:
— opération nº 1: mise en place d'une méthanisation...”
Brève description
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage relative à 3 opérations liées par de nombreuses interfaces:
— opération nº 1: mise en place d'une méthanisation des boues avec réinjection du biométhane produit sur la station d'épuration de Marignier,
— opération nº 2: augmentation de la performance énergétique de l'Usine d'incinération des déchets ménagers et assimilés (UIOM), amélioration du traitement des Nox et réinjection des eaux de process dans la filière d'incinération. L'AMO devra également rédiger le DCE de consultation d'un maître d'œuvre pour les travaux de couverture de la plateforme de mâchefers (opération nº 3).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 674 980 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 164 et 166 impasse des Gravières 74970 Marignier.
Description du marché:
“Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage relative à 3 opérations liées par de nombreuses interfaces:
— opération nº 1: mise en place d'une méthanisation...”
Description du marché
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage relative à 3 opérations liées par de nombreuses interfaces:
— opération nº 1: mise en place d'une méthanisation des boues avec réinjection du biométhane produit sur la station d'épuration de Marignier,
— opération nº 2: augmentation de la performance énergétique de l'Usine d'incinération des déchets ménagers et assimilés (UIOM), amélioration du traitement des Nox et réinjection des eaux de process dans la filière d'incinération. L'AMO devra également rédiger le DCE de consultation d'un maître d'œuvre pour les travaux de couverture de la plateforme de mâchefers (opération nº 3).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 033-074422
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-05-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet d'études Marc Merlin
Adresse postale: 6 rue Grolée
Commune postale: Lyon Cedex 02
Code postal: 69289
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 674 980 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 17 810 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel du lancement de la procédure jusqu'à la signature du marché (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative). À compter...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel du lancement de la procédure jusqu'à la signature du marché (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative). À compter de la signature du marché:
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) au plus tard le 31ème jour suivant la date de publication de l'avis d'attribution,
— recours en contestation de validité du marché public (recours «Tropic» tel que prévu par la jurisprudence du Conseil d'État du 16.7.2007) dans les 2 mois suivants la date de publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 104-253395 (2019-05-28)