Marché d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de prestations de conduite d'opérations de mise en accessibilité des collèges de la Seine-Maritime
La présente consultation a pour objet de sélectionner un Assistant à maîtrise d'ouvrage (AMO) afin de conseiller et d'assister le maître d'ouvrage dans la réalisation de prestations de conduite d'opérations de mise en accessibilité des collèges de la Seine-Maritime.
Les missions confiées à l'AMO portent sur les aspects techniques, administratifs, juridiques et financiers.
Les candidats devront avoir les connaissances suivantes:
— techniques du bâtiment,
— règles d'accessibilité dans les ERP,
— rôles, prérogatives et attendus de chaque acteur d'une opération de travaux,
— réglementation relative aux marchés publics, du CCAG travaux et du CCAG prestations Intellectuelles,
— réglementations incendie, amiante.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-16.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de prestations de conduite d'opérations de mise en accessibilité des collèges de la...”
Titre
Marché d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de prestations de conduite d'opérations de mise en accessibilité des collèges de la Seine-Maritime
19s0057
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Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet de sélectionner un Assistant à maîtrise d'ouvrage (AMO) afin de conseiller et d'assister le maître d'ouvrage dans la...”
Brève description
La présente consultation a pour objet de sélectionner un Assistant à maîtrise d'ouvrage (AMO) afin de conseiller et d'assister le maître d'ouvrage dans la réalisation de prestations de conduite d'opérations de mise en accessibilité des collèges de la Seine-Maritime.
Les missions confiées à l'AMO portent sur les aspects techniques, administratifs, juridiques et financiers.
Les candidats devront avoir les connaissances suivantes:
— techniques du bâtiment,
— règles d'accessibilité dans les ERP,
— rôles, prérogatives et attendus de chaque acteur d'une opération de travaux,
— réglementation relative aux marchés publics, du CCAG travaux et du CCAG prestations Intellectuelles,
— réglementations incendie, amiante.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Répartition des collèges indiquée dans l'annexe 1 du CCTP
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“Les prestations sont divisées en trois lots selon la répartition indiquée dans l'annexe 1 du CCTP. Chaque lot donnera lieu à la passation d'un marché distinct.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 204 498 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations complémentaires:
“Chaque lot est décomposé en tranches selon la répartition ci-dessous:
— lot 1: 1 tranche ferme et 3 tranches optionnelles.”
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Les prestations sont divisées en 3 lots selon la répartition indiquée dans l'annexe 1 du CCTP. Chaque lot donnera lieu à la passation d'un marché distinct.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 151 884 💰
Description
Informations complémentaires:
“Chaque lot est décomposé en tranches selon la répartition ci-dessous:
— lot 2: 1 tranche ferme et 2 tranches optionnelles.”
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 37 023 💰
Description
Informations complémentaires:
“Chaque lot est décomposé en tranches selon la répartition ci-dessous:
— lot 3: 1 tranche ferme uniquement.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Les noms et les formations des personnes désignées pour l'exécution du marché (joindre les curriculum vitae et attestations de formation). Il sera exigé une...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Les noms et les formations des personnes désignées pour l'exécution du marché (joindre les curriculum vitae et attestations de formation). Il sera exigé une expérience d'au minimum 2 ans dans des missions de conduite d'opérations.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Assistant à maîtrise d'ouvrage (AMO).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-16
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-18
15:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ — Les plis des candidats doivent être remis obligatoirement par voie électronique durée du marché le marché débutera à compter de la date de notification du contrat et prendra fin au terme de la garantie de parfait achèvement des travaux réalisés par les entreprises ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception des travaux et en période de garantie de parfait achèvement ne sont pas toutes levées à la fin de cette période.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen Cedex 1, tél: +33 232081270.
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Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“«— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
«— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées».
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Source: OJS 2019/S 055-127180 (2019-03-14)
Avis d'attribution de marché (2019-06-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel du département, quai Jean Moulin, CS 56101
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marche d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de prestations de conduite d'opérations de mise en accessibilité des collèges de la...”
Titre
Marche d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de prestations de conduite d'opérations de mise en accessibilité des collèges de la Seine-Maritime
19s0057
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Brève description:
“La présente consultation a pour objet de sélectionner un assistant à maîtrise d'ouvrage (AMO) afin de conseiller et d'assister le maître d'ouvrage dans la...”
Brève description
La présente consultation a pour objet de sélectionner un assistant à maîtrise d'ouvrage (AMO) afin de conseiller et d'assister le maître d'ouvrage dans la réalisation de prestations de conduite d'opérations de mise en accessibilité des collèges de la Seine-Maritime. Les missions confiées à l'AMO portent sur les aspects techniques, administratifs, juridiques et financiers. Les candidats devront avoir les connaissances suivantes:
— techniques du bâtiment,
— règles d'accessibilité dans les ERP,
— rôles, prérogatives et attendus de chaque acteur d'une opération de travaux,
— réglementation relative aux marchés publics, du CCAG travaux et du CCAG prestations intellectuelles,
— réglementations incendie, amiante.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 494 038 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 055-127180
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Répartition des collèges indiquée dans l'annexe 1 du CCTP
Date de conclusion du contrat: 2019-06-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Socotec construction
Adresse postale: 114 rue Louis Bleriot
Commune postale: Bois Guillaume
Code postal: 76230
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 282 189 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 211 849 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2019/S 117-287506 (2019-06-18)