Marché cadre pour la réalisation de visites de contrôle qualité relatives à la pose de compteurs Linky sur le territoire national

Enedis

L’affaire concerne la réalisation de visites de contrôle qualité relatives à la pose de compteurs Linky sur le territoire de 16 régions: Alpes, Auvergne, Sillon-Rhodanien, Alsace Franche-Comté, Lorraine, Nord Pas-de-Calais, Normandie, Picardie, Île-de-France Est, Paris, Côte d’Azur, Languedoc-Roussillon, Nord Midi-Pyrénées, Provence Alpes du Sud, Limousin, Pays de la Loire.
Les marchés seront mis à disposition environ 3 mois avant le début des prestations.
Les marchés disposeront d’une période ferme de 15 à 27 mois selon les lots.
Le détail des lots géographiques proposés sur cette vague sera énoncé dans les documents de consultation.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-25.

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Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-03-25 Avis de marché
2019-09-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-03-25)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Enedis
Adresse postale: 34, place des Corolles Courbevoie
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92079
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: ORSI Marine
Téléphone: +33 557927637 📞
Courrier électronique: marine.orsi@enedis.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: www.enedis.fr 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://portail-achats.enedis.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché cadre pour la réalisation de visites de contrôle qualité relatives à la pose de compteurs Linky sur le territoire national”
Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Brève description:
“L’affaire concerne la réalisation de visites de contrôle qualité relatives à la pose de compteurs Linky sur le territoire de 16 régions: Alpes, Auvergne,...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: DR Alpes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Lieu d'exécution: Rhône-Alpes 🏙️
Description du marché:
“Lot n 1: DR Alpes – réalisation d’environ 7 000 visites qualité sur les départements de Savoie, Haute-Loire, Isère.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2019-10-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: DR Auvergne
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Auvergne 🏙️
Description du marché:
“Lot n 2: DR Auvergne — réalisation d’environ 2 500 visites qualité sur les départements de Allier, Cantal, Haute-Loire, Puy-de-Dôme.”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: DR Sillon Rhodanien
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Lot n 3: DR Sillon Rhodanien — réalisation d’environ 9 200 visites qualité sur les départements de Ain, Loire, Drôme, Ardèche.”

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: DR Alsace Franche-Comté
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Alsace 🏙️
Description du marché:
“Lot n 4: DR Alsace Franche-Comté — réalisation d’environ 4 400 visites qualité sur les départements de Bas-Rhin, Haut-Rhin, Haute-Saône, Territoire de...”    Afficher plus

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: DR Lorraine
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Lorraine 🏙️
Description du marché:
“Lot n 5: DR Lorraine — réalisation d’environ 4 800 visites qualité sur les départements de Meurthe et Moselle, Moselle, Meuse, Vosges.”

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: DR Nord Pas-de-Calais
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Lieu d'exécution: Nord-Pas de Calais 🏙️
Description du marché:
“Lot n 6: DR Nord Pas-de-Calais — réalisation d’environ 8 800 visites qualité sur les départements de Nord, Pas-de-Calais.”

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: DR Normandie
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Lieu d'exécution: Normandie 🏙️
Description du marché:
“Lot n 7: DR Normandie — réalisation d’environ 8 800 visites qualité sur les départements de Calvados, Manche, Orne, Seine-Maritime, Eure.”

8️⃣
Champ d'application du marché
Titre: DR Picardie
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Lieu d'exécution: Picardie 🏙️
Description du marché:
“Lot n 8: DR Picardie — réalisation d’environ 6 600 visites qualité sur les départements de Oise, Aisne.”
Durée de l'accord
Date de fin: 2021-07-31 📅

9️⃣
Champ d'application du marché
Titre: DR Ile de France Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Description du marché:
“Lot n 9: DR Île-de-France est — réalisation d’environ 11 300 visites qualité sur les départements de Seine-Saint-Denis, Val de Marne, Seine-et-Marne, Essonne.”

1️⃣0️⃣
Champ d'application du marché
Titre: DR Paris
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“Lot n 10: DR Paris — réalisation d’environ 5 800 visites qualité sur l’ensemble des arrondissements.”

1️⃣1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: DR Côte d'Azur
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Description du marché:
“Lot n 11: DR Côte d’Azur — réalisation d’environ 3 100 visites qualité sur les départements de Alpes Maritimes et Var.”
Durée de l'accord
Date de fin: 2020-12-31 📅

1️⃣2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: DR Languedoc-Roussillon
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Lieu d'exécution: Languedoc-Roussillon 🏙️
Description du marché:
“Lot n 12: DR Languedoc-Roussillon — réalisation d’environ 9 200 visites qualité sur les départements de Gard, Hérault, Aude, Pyrénées Orientales.”

1️⃣3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: DR Nord Midi-Pyrénées
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Lieu d'exécution: Midi-Pyrénées 🏙️
Description du marché:
“Lot n 13: DR Nord Midi-Pyrénées — réalisation d’environ 2 300 visites qualité sur les départements de Aveyron, Lot, Tarn, Tarn et Garonne, Lozère.”

1️⃣4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: DR Provence Alpes du Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché:
“Lot n 14: DR Provence Alpes du Sud — réalisation d’environ 8 200 visites qualité sur les départements de Hautes-Alpes, Vaucluse, Bouches du Rhône.”

1️⃣5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: DR Limousin
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Lieu d'exécution: Limousin 🏙️
Description du marché:
“Lot n 15: DR Limousin — réalisation d’environ 2 400 visites qualité sur les départements de Haute-Vienne, Creuse, Corrèze.”
Durée de l'accord
Date de fin: 2021-11-30 📅

1️⃣6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: DR Pays de la Loire
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Lieu d'exécution: Pays de la Loire 🏙️
Description du marché:
“Lot n 16: DR Pays de la Loire — réalisation d’environ 9 300 visites qualité sur les départements de Loire-Atlantique, Maine et Loire, Vendée, Sarthe.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les documents et informations demandés ci-après doivent être rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats remettront, avec leur demande de participation, un dossier d'évaluation commerciale. Ce dossier précisera les points suivants: 1) indiquer le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— les fournisseurs devront proposer des personnels exécutants et un personnel d’encadrement pratiquant la langue française (lu, écrit, parlé) et présenter...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Le soumissionnaire devra justifier d’une expérience avérée en contrôle électrique et disposer d’une accréditation Cofrac. Tous les visiteurs devront avoir...”    Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“Un ou des cautionnements ou une ou des garanties pourront être exigé pour l’exécution du marché. Le type et les modalités de ce cautionnement ou de cette...”    Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement d’opérateurs économiques attributaires du marché, le groupement attributaire devra être un groupement solidaire.L'un des membres du...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-15 08:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les candidats doivent fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent avis via le portail achats d’Enedis, en respectant la date et heure...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande Instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971146 📞
URL: https://justice.gouv.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal de grande Instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971146 📞
URL: https://justice.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 063-147876 (2019-03-25)
Avis d'attribution de marché (2019-09-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 34 place des Corolles Courbevoie

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“L’affaire concerne la réalisation de visites de contrôle qualité relatives à la pose de compteurs Linky sur le territoire de 16 régions: Alpes, Auvergne,...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“Lot n 3: DR Sillon Rhodanien — Réalisation d’environ 9 200 visites qualité sur les départements de Ain, Loire, Drôme, Ardèche.”
Description du marché:
“Lot n 4: DR Alsace Franche-Comté — Réalisation d’environ 4 400 visites qualité sur les départements de Bas-Rhin, Haut-Rhin, Haute-Saône, Territoire de...”    Afficher plus
Description du marché:
“Lot n 5: DR Lorraine — Réalisation d’environ 4 800 visites qualité sur les départements de Meurthe et Moselle, Moselle, Meuse, Vosges.”
Champ d'application du marché
Titre: DR Nord-Pas-de-Calais
Description
Description du marché:
“Lot n 6: DR Nord-Pas-de-Calais — Réalisation d’environ 8 800 visites qualité sur les départements de Nord-Pas-de-Calais.”
Description du marché:
“Lot n 7: DR Normandie — Réalisation d’environ 8 800 visites qualité sur les départements de Calvados, Manche, Orne, Seine-Maritime, Eure.”
Description du marché:
“Lot n 8: DR Picardie — Réalisation d’environ 6 600 visites qualité sur les départements de Oise, Aisne.”
Champ d'application du marché
Titre: DR Île-de-France Est
Description
Description du marché:
“Lot n 9: DR Île-de-France Est — Réalisation d’environ 11 300 visites qualité sur les départements de Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Seine-et-Marne, Essonne.”
Description du marché:
“Lot n 10: DR Paris — Réalisation d’environ 5 800 visites qualité sur l’ensemble des arrondissements.”
Description du marché:
“Lot n 11: DR Côte d’Azur — Réalisation d’environ 3 100 visites qualité sur les départements de Alpes-Maritimes et Var.”
Description du marché:
“Lot n 12: DR Languedoc-Roussillon — Réalisation d’environ 9 200 visites qualité sur les départements de Gard, Hérault, Aude, Pyrénées-Orientales.”
Description du marché:
“Lot n 13: DR Nord Midi-Pyrénées — Réalisation d’environ 2 300 visites qualité sur les départements de Aveyron, Lot, Tarn, Tarn-et-Garonne, Lozère.”
Description du marché:
“Lot n 14: DR Provence Alpes du Sud — Réalisation d’environ 8 200 visites qualité sur les départements de Hautes-Alpes, Vaucluse, Bouches-du-Rhône.”

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 063-147876

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: DR Alpes
Date de conclusion du contrat: 2019-09-06 📅

2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: DR Auvergne
Date de conclusion du contrat: 2019-08-12 📅

3️⃣
Numéro de contrat: 3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: DR Sillon Rhodanien

4️⃣
Numéro de contrat: 4
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: DR Alsace Franche-Comté

5️⃣
Numéro de contrat: 5
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: DR Lorraine

6️⃣
Numéro de contrat: 6
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: DR Nord-Pas-de-Calais

7️⃣
Numéro de contrat: 7
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: DR Normandie

8️⃣
Numéro de contrat: 8
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: DR Picardie

9️⃣
Numéro de contrat: 9
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: DR Île-de-France Est

1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 10
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: DR Paris
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 11
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: DR Côte d'Azur

1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 12
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: DR Languedoc-Roussillon

1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 13
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: DR Nord Midi-Pyrénées

1️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 14
Numéro d'identification du lot: 14
Titre: DR Provence Alpes du Sud

1️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 15
Numéro d'identification du lot: 15
Titre: DR Limousin

1️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 16
Numéro d'identification du lot: 16
Titre: DR Pays de la Loire

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les candidats doivent fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent avis via le portail achats d’Enedis, en respectant la date et heure...”    Afficher plus
Organe de révision
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Source: OJS 2019/S 180-439581 (2019-09-17)