Maîtrise d'œuvre urbaine pour la réalisation de l'opération d'aménagement du Hameau de la Baronne à la Gaude

EPA Ecovallée plaine du Var

L'accord-cadre est relatif à des missions de maîtrise d'œuvre urbaine.
Son périmètre et celui de l'opération sont décrits au sein du CCAP et du cahier des charges. Il ne permet pas l'exécution des prestations définies, il ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles. L'exécution des prestations est conditionnée à la passation de marchés subséquents au fur et à mesure de la survenance des besoins.
Les marchés subséquents préciseront les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations demandées qui n'ont pas été fixées dans l'accord-cadre.
Missions du maître d'œuvre:
A) études de conception, suivi du projet urbain, concertation et communication;
B) assistance à la communication et à la concertation sur le projet;
C) maîtrise d'œuvre des infrastructures et des espaces publics de l'opération d'aménagement du Hameau de la Baronne;
D) accompagnement de la traduction réglementaire du projet;
E) accompagnement et suivi des projets immobiliers et connexes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-08. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• EPA Ecovallée plaine du Var

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-06-07	Avis de marché
2020-03-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Brève description:

L'accord-cadre est relatif à des missions de maîtrise d'œuvre urbaine. Son périmètre et celui de l'opération sont décrits au sein du CCAP et du cahier des charges. Il ne permet pas l'exécution des prestations définies, il ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles. L'exécution des prestations est conditionnée à la passation de marchés subséquents au fur et à mesure de la survenance des besoins. Les marchés subséquents préciseront les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations demandées qui n'ont pas été fixées dans l'accord-cadre. Missions du maître d'œuvre: A) études de conception, suivi du projet urbain, concertation et communication; B) assistance à la communication et à la concertation sur le projet; C) maîtrise d'œuvre des infrastructures et des espaces publics de l'opération d'aménagement du Hameau de la Baronne; D) accompagnement de la traduction réglementaire du projet; E) accompagnement et suivi des projets immobiliers et connexes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: EPA Écovallée Plaine du Var
Adresse postale: 455 promenade des Anglais, BP 33257
Code postal: 06205
Commune postale: Nice
Contact
Adresse Internet: http://www.ecovallee-plaineduvar.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@epa-plaineduvar.com 📧
Téléphone: +33 493217100 📞
Fax: +33 493217126 📠
URL des documents: http://ecovallee-plaineduvar.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://ecovallee-plaineduvar.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-07 📅
Date limite de soumission: 2019-07-08 📅
Date de publication: 2019-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 111-272183
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires

L'acheteur n'exige pas la présentation de variante obligatoire. En revanche, il pourra exiger la présentation de variantes obligatoires dans le cadre de la passation des marchés subséquents. La présentation de variantes facultatives est interdite au sein de la présente procédure. En revanche, l'acheteur pourra l'autoriser dans le cadre de la passation des marchés subséquents.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre est relatif à des missions de maîtrise d'œuvre urbaine.

Son périmètre et celui de l'opération sont décrits au sein du CCAP et du cahier des charges. Il ne permet pas l'exécution des prestations définies, il ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles. L'exécution des prestations est conditionnée à la passation de marchés subséquents au fur et à mesure de la survenance des besoins.

Les marchés subséquents préciseront les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations demandées qui n'ont pas été fixées dans l'accord-cadre.

Missions du maître d'œuvre:

A) études de conception, suivi du projet urbain, concertation et communication;

B) assistance à la communication et à la concertation sur le projet;

C) maîtrise d'œuvre des infrastructures et des espaces publics de l'opération d'aménagement du Hameau de la Baronne;

D) accompagnement de la traduction réglementaire du projet;

E) accompagnement et suivi des projets immobiliers et connexes.

Le recours à un accord-cadre est justifié par l'attente d'un accompagnement global de la part du maître d'œuvre urbain sur l'opération d'aménagement du Hameau de la Baronne à La Gaude, qui ne doit pas inscrire son intervention dans une logique cloisonnée, mission par mission ou marché subséquent par marché subséquent. Cette vision globale doit permettre une intervention coordonnée sur les îlots et les espaces publics ainsi que la recherche d'optimisations et de solutions de manière à ce que la maîtrise d'ouvrage dispose d'un avis éclairé pour décider des orientations à donner. Le maître d'œuvre urbain aura les missions indiquées à l'article II.1.4 du présent avis de marché, dont les caractéristiques et les modalités d'exécution seront précisées par les marchés subséquents.

Valeur estimée hors TVA: 1 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 96 mois
Description des renouvellements:

La durée de l'accord-cadre est de 8 ans à compter de la date de sa notification. Il sera reconductible 2 fois 2 ans soit une durée maximale de 12 ans. Le pouvoir adjudicateur ne pourra conclure des marchés subséquents sur la base de cet accord-cadre que pendant la durée de validité de ce dernier.

La reconduction est tacite.

Description des options:

L'accord-cadre est reconductible dans les conditions prévues à l'article 4.1 du CCAP.

Il ne fait pas l'objet d'un découpage en tranches.

En revanche, des marchés subséquents pourront éventuellement comporter des tranches. Ce point sera précisé lors de la passation des marchés subséquents.

En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire.

Informations complémentaires:

L'acheteur n'exige pas la présentation de variante obligatoire. En revanche, il pourra exiger la présentation de variantes obligatoires dans le cadre de la passation des marchés subséquents.

La présentation de variantes facultatives est interdite au sein de la présente procédure. En revanche, l'acheteur pourra l'autoriser dans le cadre de la passation des marchés subséquents.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature, précisant l'identité du candidat (modèle recommandé: formulaire DC1 joint au dossier de consultation): en cas de candidature en groupement momentané d'entreprises, cette lettre est commune,

— en cas de sous-traitant, une déclaration de sous-traitance (modèle recommandé: formulaire DC4 joint au dossier de consultation): les noms des sous-traitants susceptibles d'intervenir dans le cadre de l'exécution de l'accord-cadre, ainsi que la nature et le volume sous-traité doivent être précisés,

— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (modèle recommandé: formulaire DC1 joint au dossier de consultation),

— un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait Kbis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion. Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés,

— la preuve des attestations d'assurance lui permettant de couvrir tous les risques liés à sa profession et présentant un niveau de garanties approprié et suffisant pour le type de missions objet de l'accord-cadre,

— les pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (pouvoirs au mandataire relatifs à la capacité à représenter un groupement momentané d'entreprises et pouvoirs relatifs à la capacité à signer pour le compte d'une personne morale).

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours de 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres (notamment, une copie de l'inscription au tableau de l'ordre des architectes pour les architectes français ou tout document équivalent pour les architectes non établis en France),

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, des éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Règles de présentation: le candidat proposera une présentation détaillée de 5 références au maximum (pour l'ensemble des membres du groupement momentané d'entreprises) qu'il souhaite mettre en valeur. Ces dernières pourront indiquer la date de réalisation, la surface du projet, ses principales caractéristiques, les missions remplies ainsi que les enjeux rencontrés.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Un architecte — urbaniste inscrit à l'ordre des architectes (loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture) ou équivalent pour les candidats non établis en France devra impérativement faire partie de l'équipe de maîtrise d'œuvre.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

— capacités économiques et financières présentées: 15 %,

— qualifications et qualité du candidat/adéquation des moyens annuels présentés (capacités, qualification) avec l'envergure des missions confiées et de l'implication attendue avec l'objet de l'accord-cadre: 20 %,

— qualité et pertinence des références présentées au regard des missions, des enjeux et du contexte de l'opération du Hameau de la Baronne: 65 %.

Heure limite de réception des offres: 15:00
Date d'envoi des invitations: 2019-08-19 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 5088588830012
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public d'aménagement
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://ecovallee-plaineduvar.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://ecovallee-plaineduvar.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

La 1

Prime de participation: aucune indemnisation n'est prévue au titre de la phase candidature, celle-ci se limitant à une simple remise de dossier de candidature et non à une remise de prestations. En revanche, concernant la phase offre, l'acheteur estime solliciter des prestations au sens de l'article R. 2172-5 du Code de la commande publique(CCP) dans la mesure où est notamment demandé la production de la note d'intention.

Attention: la présente consultation n'est pas un concours. Les prestations sollicitées se limitent aux documents demandés à l'art. 6.2 du RC. L'acheteur ne sollicite en aucun cas un niveau de rendu de type «esquisse». Ainsi, il sera accordé aux candidats admis à participer à la phase offre et ayant remis des prestations conformes aux documents de la consultation une indemnité totale forfaitaire fixée à 3 000 EUR HT. La prime pourra être réduite, voire supprimée, sur proposition du jury et conformément à l'article 2.19 du RC.

Forme de groupements éventuels: l'accord-cadre sera exécuté soit par un prestataire unique, soit par un groupement momentané d'entreprises conjoint avec mandataire solidaire. Le pouvoir adjudicateur n'impose aucune forme de groupement momentané d'entreprises lors de la présentation des candidatures. Toutefois, si le groupement momentané d'entreprises se présente sous une autre forme (groupement momentané d'entreprises solidaire) ou si le mandataire du groupement momentané d'entreprises conjoint n'est pas solidaire, le pouvoir adjudicateur exigera, après l'attribution de l'accord-cadre, que le groupement momentané d'entreprises soit un groupement momentané conjoint avec mandataire solidaire, et ce afin d'assurer la bonne exécution de l'accord-cadre. Si tel n'est pas le cas du groupement attributaire ce dernier sera contraint donc d'assurer sa transformation. Dans l'hypothèse où un candidat refuserait expressément, dès la phase candidature, la forme juridique imposée dans les documents de la consultation, sa candidature pourra être rejetée pour non respect des conditions de participation. Avant l'attribution du marché, l'EPA s'assurera auprès du titulaire pressenti, s'il s'agit d'un groupement momentané d'entreprises, que celui-ci s'engage à adopter, dès la notification du marché, la forme juridique imposée. Si celui-ci refuse la transformation, l'EPA procède au rejet de son offre, laquelle est alors considérée comme irrégulière. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membre d'un groupement momentané d'entreprises. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement momentané d'entreprises.

Conformément à l'art. R. 2142-21 du CCP, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de se présenter en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres de 1 ou plusieurs groupements momentanés d'entreprises, et en qualité de membres de plusieurs groupements momentanés d'entreprises. Cette clause devra strictement être respectée sous peine d'élimination dans leur intégralité des équipes qui comprendraient un candidat présent dans plusieurs équipes (et du candidat individuel le cas échéant). Les candidatures seront déclarées irrecevables et seront éliminées pour non-respect des conditions de participation. Des structures sont considérées comme identiques s'il s'agit de la même personne morale.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies de recours:

1) à exercer avant la signature du contrat:

— un référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative). Le juge du référé précontractuel du tribunal administratif de Nice dont l'adresse est mentionnée à l'article VI.4.1 du présent avis de marché peut être saisi jusqu'à la signature du contrat;

2) à exercer après la signature du contrat:

— un référé contractuel devant le tribunal administratif de Nice (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative). Il peut être exercé dans un délai de:

—— 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat,

—— 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée,

— un recours de plein contentieux en contestation de validité contractuelle devant le tribunal administratif de Nice, issu de la jurisprudence «département de Tarn-et-Garonne» (CE, 4.4.2014, nº 358994). Le recours doit être exercé dans un délai de 2 mois «à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées». Cette condition de publicité peut être remplie «notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi». Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, la publication d'un avis d'attribution au JOUE, suffit pour déclencher ce délai. En procédure adaptée, l'acheteur doit adapter sa publicité à l'objet et au montant du contrat;

3) à exercer en cas de déclaration sans suite ou infructueuse de la procédure:

— un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nice, dirigé contre la décision d'abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite. Le délai est de 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision.

Source: OJS 2019/S 111-272183 (2019-06-07)

Avis d'attribution de marché (2020-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2020.0003
Brève description:

L'accord-cadre est relatif à des missions de maîtrise d'œuvre urbaine. Son périmètre et celui de l'opération sont décrits au sein du CCAP et du cahier des charges. Il ne permet pas l'exécution des prestations définies, il ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles. L'exécution des prestations est conditionnée à la passation de marchés subséquents au fur et à mesure de la survenance des besoins. Les marchés subséquents préciseront les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations demandées qui n'ont pas été fixées dans l'accord-cadre. Missions du maître d'œuvre: a) études de conception, suivi du projet urbain, concertation et communication; b) assistance à la communication et à la concertation sur le projet; c) maîtrise d'œuvre des infrastructures et des espaces publics de l'opération d'aménagement du Hameau de la Baronne; d) accompagnement de la traduction réglementaire du projet; e) accompagnement et suivi des projets immobiliers et connexes.

Valeur totale du marché: 1 531 387 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-03 📅
Date de publication: 2020-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 046-108942
Se réfère à l'avis: 2019/S 111-272183
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires

Critères détaillés de jugement des offres: 1) prix: 30 %; 2) valeur technique: 70 %; — sous-critère 1 : 40 %, — sous-critère 2 : 30 %, — sous-critère 3 : 30 % (voir détails à l'article 6.3 du RC). Le montant indiqué art. II.1.7) et V.2.4) du présent avis correspond au montant du DQE (non contractuel) du titulaire, et non à celui de l'accord-cadre. Celui-ci est conclu sans montant minimum et sans maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

a) études de conception, suivi du projet urbain, concertation et communication;

b) assistance à la communication et à la concertation sur le projet;

c) maîtrise d'œuvre des infrastructures et des espaces publics de l'opération d'aménagement du Hameau de la Baronne;

d) accompagnement de la traduction réglementaire du projet;

e) accompagnement et suivi des projets immobiliers et connexes.

Pour décider des orientations à donner. Le maître d'œuvre urbain aura les missions indiquées à l'article II.1.4) du présent avis de marché, dont les caractéristiques et les modalités d'exécution seront précisées par les marchés subséquents.

Description des options:

L'accord-cadre est reconductible dans les conditions prévues à l'article 4.1 du CCAP. Il ne fait pas l'objet d'un découpage en tranches.

En application de l'art. R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire.

Informations complémentaires:

Critères détaillés de jugement des offres:

1) prix: 30 %;

2) valeur technique: 70 %;

— sous-critère 1 : 40 %,

— sous-critère 2 : 30 %,

— sous-critère 3 : 30 % (voir détails à l'article 6.3 du RC).

Le montant indiqué art. II.1.7) et V.2.4) du présent avis correspond au montant du DQE (non contractuel) du titulaire, et non à celui de l'accord-cadre. Celui-ci est conclu sans montant minimum et sans maximum.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70 %
Prix (pondération): 30 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-27 📅
Nom: Richez Associés SAS d'Architecture
Adresse postale: 2 rue de la Roquette
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: Pena Paysages
Adresse postale: 15 rue Jean Fautrier
Code postal: 75013
Nom: Setec International
Adresse postale: 5 chemin des Gorges de Cabriès
Commune postale: Vitrolles
Code postal: 13127
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Nom: Franck Boutte Consultants
Adresse postale: 43 bis rue d'Hautpoul
Code postal: 75019
Nom: Urbanwater
Adresse postale: 42 rue de Sedaine
Valeur totale du marché: 1 531 387 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative). Le juge du référé précontractuel du tribunal administratif de Nice dont l'adresse est mentionnée à l'article VI.4.1) du présent avis de marché peut être saisi jusqu'à la signature du contrat;

— un référé contractuel devant le tribunal administratif de Nice (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative).

Il peut être exercé dans un délai de:

—— 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;

— un recours de plein contentieux en contestation de validité contractuelle devant le tribunal administratif de Nice, issu de la jurisprudence «Département de Tarn-et-Garonne» (CE, 4.4.2014, nº 358994). Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois «à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées». Cette condition de publicité peut être remplie «notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi». Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, la publication d'un avis d'attribution au JOUE, suffit pour déclencher ce délai. En procédure adaptée, l'acheteur doit adapter sa publicité à l'objet et au montant du contrat;

— un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nice, dirigé contre la décision d'abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite. Le délai est de deux mois à compter de la publication ou notification de la décision.

Source: OJS 2020/S 046-108942 (2020-03-03)

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