L'accord-cadre est relatif à des missions de maîtrise d'œuvre urbaine.
Son périmètre et celui de l'opération sont décrits au sein du CCAP et du cahier des charges. Il ne permet pas l'exécution des prestations définies, il ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles. L'exécution des prestations est conditionnée à la passation de marchés subséquents au fur et à mesure de la survenance des besoins.
Les marchés subséquents préciseront les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations demandées qui n'ont pas été fixées dans l'accord-cadre.
Missions du maître d'œuvre:
A) études de conception, suivi du projet urbain, concertation et communication;
B) assistance à la communication et à la concertation sur le projet;
C) maîtrise d'œuvre des infrastructures et des espaces publics de l'opération d'aménagement du Hameau de la Baronne;
D) accompagnement de la traduction réglementaire du projet;
E) accompagnement et suivi des projets immobiliers et connexes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-08.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-06-07 📅
Date limite de soumission: 2019-07-08 📅
Date de publication: 2019-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 111-272183
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires
“L'acheteur n'exige pas la présentation de variante obligatoire. En revanche, il pourra exiger la présentation de variantes obligatoires dans le cadre de la...”
L'acheteur n'exige pas la présentation de variante obligatoire. En revanche, il pourra exiger la présentation de variantes obligatoires dans le cadre de la passation des marchés subséquents.
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Source: OJS 2019/S 111-272183 (2019-06-07)
Avis d'attribution de marché (2020-03-03) Objet Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2020.0003
Valeur totale du marché: 1 531 387 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-03-03 📅
Date de publication: 2020-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 046-108942
Se réfère à l'avis: 2019/S 111-272183
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires
“Critères détaillés de jugement des offres:”
Source: OJS 2020/S 046-108942 (2020-03-03)