Maîtrise d'œuvre sur esquisse pour la construction de l'UHCD du centre psychothérapique de l'Ain

Centre psychothérapique de l'Ain

Maîtrise d'œuvre sur esquisse pour la construction de l'UHCD du centre psychothérapique de l'Ain.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-04. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Acouphen
• Atelier Laurent Chassagne architecte DPLG
• Chapuis structures
• Enerpol
• Trinh & Laudat SARL

Qui ?

• Centre psychothérapique de l'Ain

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Rhône-Alpes › Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-01-30	Avis de marché
2019-11-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: PCN19005
Brève description:

Maîtrise d'œuvre sur esquisse pour la construction de l'UHCD du centre psychothérapique de l'Ain.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre psychothérapique de l'Ain
Adresse postale: Avenue de Marboz — CS 20503
Code postal: 01012
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cpa01.fr 🌏
Courrier électronique: achats@cpa01.fr 📧
Téléphone: +33 474522836 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_9DIEEfq_mb 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_9DIEEfq_mb 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-30 📅
Date limite de soumission: 2019-03-04 📅
Date de publication: 2019-02-04 📅
Date de début: 2019-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 024-052980
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires

Procédure concurrentielle avec négociation (articles 25 et 71 à 73 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016): seuls 3 candidats seront sélectionnés et invités à remettre une offre. Le dossier de consultation des entreprises (comprenant le programme de l'opération) sera transmis à ces seuls candidats invités à remettre une offre (esquisse).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maîtrise d'œuvre sur esquisse ayant pour objet la sélection d'un maître d'œuvre pour la construction de l'UHCD du centre psychothérapique de l'Ain. Le CPA a réalisé en 2017 son projet d'établissement, comprenant notamment les 2 volets que sont le projet médical et le projet immobilier architectural. Dans ce cadre, l'établissement a retravaillé autour du parcours des patients. L'objectif du bâtiment accueil/régulation/UHCD (Unité d'hospitalisation de courte durée) est donc majeur à plus d'un titre. Le nouveau dispositif permettra de:

— filtrer les admissions en hospitalisation sectorielles à temps complet afin d'améliorer la pertinence de celles-ci, de diminuer leur durée et donc d'optimiser le parcours de soins des patients,

— supprimer progressivement le flux des consultations non programmées arrivant sur l'hôpital au profit d'une prise en charge ambulatoire au plus près du patient,

— diminuer le nombre d'admissions sans consentement trop important au CPA, notamment en procédure d'urgence ou péril imminent.

Le présent projet, d'une SDP évaluée à environ 1 800 m², comprend les secteurs suivants:

— accueil/standard,

— PC sécurité,

— bureau des entrées/sorties,

— tutelles/audiences,

— régulation,

— astreinte,

— garde,

— UHCD,

— partenaires.

Prise en compte de la réglementation RT2012, pas de fondations spéciales, pas de contraintes techniques hors normes. Le pouvoir adjudicateur n'est pas soumis à la loi nº 85-704 du 12.7.1985 néanmoins la mission confiée au maître d'œuvre sera équivalente à une mission de base au sens de la loi MOP, à savoir ESQ-APS-APD-PRO-ACT-EXE-DET-AOR-DOE. Une mission complémentaire est également choisie: l'OPC Ordonnancement, pilotage et coordination de chantier. Enveloppe financière allouée aux travaux: 2 600 000 EUR HT. Le marché débute à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de débuter la mission jusqu'à la GPA des travaux réceptionnés en dernier. Planning prévisionnelle:

— démarrage de la mission prévu pour juin 2019,

— la date prévisionnelle de début d'exécution des travaux est prévue pour mars 2020 pour une réception en mai 2021.

Description des options:

Des marchés de prestations similaires pourront être conclus, sans publicité ni mise en concurrence préalables, au cours de l'exécution du marché au sens de l'article 30.I.7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bourg-en-Bresse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

L'équipe candidate remet:

— lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Il est souhaité que l'architecte soit le mandataire. Un même mandataire ne peut présenter plus d'un groupement. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public.

Chaque opérateur au sein de l'équipe remet:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Chaque opérateur économique au sein de l'équipe candidate devra fournir le chiffre d'affaires global des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.

Capacité technique et professionnelle:

L'équipe candidate remet:

— un dossier de présentation des compétences représentées au sein de l'équipe.

Chaque opérateur économique au sein de l'équipe remet:

— une liste des principaux services fournis propre à sa compétence. Ces listes ne doivent pas avoir plus de 5 ans et doivent mentionner les coordonnées du maître d'ouvrage, le type de prestations réalisées, l'état d'avancement, le montant des travaux HT, le montant du contrat HT,

— une présentation de 3 références significatives similaires à l'objet du marché (des références en psychiatrie, foyer, EHPAD seraient un plus). Si le candidat présente plus de 3 références par domaine de compétence seules les 3 premières de chaque liste seront prises en compte. Une même référence peut servir sur plusieurs compétences. Pour la compétence architecturale: 3 planches graphiques en couleur de ses principales réalisations présentées sur le powerpoint «références architecturales». Le tableau «conditions de participation» devra être complété pour chacune des compétences demandées,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,

— les titres d'études, certificats/qualifications professionnelles, le cas échéant.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

L'équipe candidate doit comporter les compétences suivantes:

— conception architecturale,

— économie de la construction,

— structure,

— fluide,

— OPC.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Pour la compétence architecturale, l'architecte devra être inscrit à l'ordre des architectes (loi du 3.1.1977 modifiée) ou équivalent européen et habilité pour la signature du permis de construire.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Une prime de 7 800 EUR HT sera versée aux 3 seuls soumissionnaires invités à remettre une offre sous réserve qu'ils aient remis une offre (esquisse) conforme au DCE. La rémunération du titulaire tient compte de la prime qu'il a reçue pour la remise de son offre.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Il sera procédé à la vérification de la conformité juridique et administrative des candidatures ainsi qu'à la présence des compétences requises. L'équipe candidate doit comporter les compétences suivantes:

— conception architecturale,

— économie de la construction,

— structure,

— fluide,

— OPC.

L'équipe peut présenter des compétences supplémentaires (acoustique, VRD…) si elle le souhaite. 3 candidatures seront sélectionnées pour remettre une offre sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures. Si le nombre de candidatures admissibles est supérieur à 3, seules les 3 meilleures seront sélectionnées au regard des critères suivants par ordre de priorité:

1) capacités techniques et professionnelles;

2) capacités économiques et financières.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la réponse au programme
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Compatibilité du projet avec l'enveloppe financière allouée aux travaux
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Planning et phasage des missions par rapport au calendrier général
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement de santé privé d'intérêt collectif
Contact
Point de contact: Service achats
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_9DIEEfq_mb 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les informations relatives à la candidature peuvent être renseignées dans les formulaires DC1 et DC2 ou sous la forme d'un Document unique de marché européen électronique (e-DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne. Les candidats doivent renseigner le tableau «conditions de participation» et le transmettre au format Excel. Le dossier de candidature comprenant les formulaires DC1 et DC2, le tableau «conditions de participation», le powerpoint «références architecturales» est téléchargeable à l'adresse du profil acheteur. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qui peuvent être obtenus directement par le biais d'un système électronique de stockage de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci reste gratuit. Le maître de l'ouvrage pourra demander aux candidats de compléter leur dossier. Pour information, les pièces suivantes seront demandées aux candidats admis à présenter une offre. Les candidats qui le souhaitent peuvent remettre ces pièces en même temps que leur candidature:

— attestation de régularité fiscale,

— attestation de fournitures de déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale (attestation Urssaf ou MSA datant de moins de 6 mois),

— un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis datant de moins de 3 mois et le cas échéant faisant état de la procédure collective) et lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire,

— pour les entreprises de plus de 20 salariés, la certification de la régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-2 à L. 5212-5 du code du travail (attestation de versement de contribution délivrée par l'Agefiph),

— le cas échéant, le certificat attestant le respect des obligations relatives aux congés payés et au chômage intempéries,

— le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés et soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L. 5221-2 du code du travail. Les candidats doivent transmettre leur pli par voie dématérialisée à l'adresse du profil acheteur. Les candidats devront transmettre leurs fichiers dans des formats largement disponibles (.doc, .pdf, .xls, .rtf…). Les candidats sont invités à traiter tous les fichiers transmis à l'anti-virus. Les plis contenant un virus seront réputés n'avoir jamais été reçus. Il appartient aux candidats d'être diligents sur le volume de leur pli électronique et sur le temps nécessaire à la transmission électronique. Le dépôt électronique doit être terminé avant le délai imparti pour la remise des candidatures. Les candidats peuvent transmettre une copie de sauvegarde sur support électronique. La transmission papier des plis n'est pas autorisée. La signature électronique des candidatures et des offres n'est pas exigée au stade de la remise des plis, toutefois, les candidats sélectionnés pour remettre une offre devront signer électroniquement l'habilitation du mandataire par ses cotraitants et les déclarations sur l'honneur. L'attribution du marché pourra donner lieu à la signature électronique du marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Fax: +33 472607238 📠
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies et délais de recours relatifs à la procédure sont régis par les articles 2 à 10 (référé précontractuel) et 11 à 20 (référé contractuel) de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009.

Source: OJS 2019/S 024-052980 (2019-01-30)

Avis d'attribution de marché (2019-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maîtrise d'œuvre sur esquisse pour la construction de l'UHCD du Centre psychothérapique de l'Ain.

Valeur totale du marché: 351 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: avenue de Marboz, CS 20503

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-27 📅
Date de publication: 2019-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 232-569687
Se réfère à l'avis: 2019/S 024-052980
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires

Les pièces du marché sont consultables au Centre psychothérapique de l'Ain — direction logistique-achats — avenue de Marboz — 01012 Bourg-en-Bresse Cedex. À cette fin, une demande de consultation du dossier devra avoir été préalablement adressée en envoyant un courriel à achats@cpa01.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maîtrise d'oeuvre sur esquisse ayant pour objet la sélection d'un maître d'oeuvre pour la construction de l'UHCD du Centre psychothérapique de l'Ain. Le CPA a réalisé en 2017 son projet d'établissement, comprenant notamment les 2 volets que sont le projet médical et le projet immobilier architectural. Dans ce cadre, l'établissement a retravaillé autour du parcours des patients. L'objectif du bâtiment accueil/régulation/UHCD (Unité d'hospitalisation de courte durée) est donc majeur à plus d'un titre. Le nouveau dispositif permettra de:

— astreinte — garde,

Prise en compte de la réglementation RT2012, pas de fondations spéciales, pas de contraintes techniques hors normes. Le pouvoir adjudicateur n'est pas soumis à la loi nº 85-704 du 12.7.1985, néanmoins la mission confiée au maître d'oeuvre sera équivalente à une mission de base au sens de la loi MOP, à savoir ESQ-APS-APD-PRO-ACT-EXE-DET-AOR-DOE. Une mission complémentaire est également choisie: l'OPC ordonnancement, pilotage et coordination de chantier. Enveloppe financière allouée aux travaux: 2 600 000 EUR HT. Le marché débute à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de débuter la mission jusqu'à la garantie de parfait achèvement de la tranche de travaux réceptionnés en dernier.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-16 📅
Nom: Trinh & Laudat SARL
Numéro d'enregistrement national: 48202696000047
Adresse postale: 7 rue du Breuil
Commune postale: Sain-Flour
Code postal: 15100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 471601304 📞
Courrier électronique: trinhetlaudat@wanadoo.fr 📧
Pays: Cantal 🏙️
Adresse Internet: http://Trinhetlaudat.com 🌏
Nom: Atelier Laurent Chassagne architecte DPLG
Numéro d'enregistrement national: 53892936500020
Adresse postale: 16 rue des Casernes
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Code postal: 01000
Téléphone: +33 474242474 📞
Courrier électronique: laurentchassagen@alc-architecte.fr 📧
Pays: Ain 🏙️
Adresse Internet: http://Alc-architecte.fr/atelier-architecte 🌏
Nom: Chapuis Structures
Numéro d'enregistrement national: 38014697700026
Adresse postale: 571 rue Léopold Le Hon, CS 90272
Code postal: 01006
Téléphone: +33 474229370 📞
Courrier électronique: cosinus@cosinus.fr 📧
Nom: Enerpol
Numéro d'enregistrement national: 80864408200022
Adresse postale: ZA en Pragnat Nord, rue Françoise Dolto
Commune postale: Ambérieu-en-Bugey
Code postal: 01500
Téléphone: +33 474346744 📞
Courrier électronique: enerpol@enerpol.fr 📧
Nom: Acouphen
Numéro d'enregistrement national: 95039847900085
Adresse postale: 33 route de Jonage, BP 30
Commune postale: Pusignan Cedex
Code postal: 69891
Téléphone: +33 478896361 📞
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 351 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2019/S 232-569687 (2019-11-27)

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