Maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation partielle d'un ensemble immobilier de 102 logements collectifs locatifs à Lons-le-Saunier

Office public habitat du Jura (OPH 39)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-02. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Office public habitat du Jura (OPH 39)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Franche-Comté › Jura

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-08-26	Avis de marché
2020-01-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Jura 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Office public habitat du Jura (OPH 39)
Adresse postale: CS 80484 Montmorot
Code postal: 39007
Commune postale: Lons-le-Saunier Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.oph39.fr 🌏
Courrier électronique: aline.piard@oph39.fr 📧
Téléphone: +33 384351496 📞
URL des documents: http://oph39.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://oph39.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-26 📅
Date limite de soumission: 2019-10-02 📅
Date de publication: 2019-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 165-404931
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires

Avant l'élaboration de leur offre, le pouvoir adjudicateur conseille aux candidats de réaliser une visite des lieux d'exécution du marché selon les dates suivantes: — vendredi 13.9.2019 de 10:00 à 12:00, — vendredi 20.9.2019 de 14:00 à 16:00. Et au point de rendez-vous suivant: 115 rue des Marguerites à Lons-le-Saunier. Les candidats devront confirmer leur présence à cette visite par courriel: olivier.vauthey@oph39.fr au plus tard la veille de la visite. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur de l'OPH du Jura à l'adresse suivante: http//oph39.e-marchespublics.com Les candidatures et offres devront obligatoirement être transmises par voie électronique sur le profil acheteur de l'OPH du Jura à l'adresse suivante: http://oph39.e-marchespublics.com

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation partielle d'un ensemble immobilier constitué de 102 logements collectifs locatifs situés 115, 135, 155 et 175 rue des Marguerites et 215 à 325 avenue d'Offenbourg à Lons-le-Saunier. L'enveloppe financière prévisionnelle du pouvoir adjudicateur affectée aux travaux est fixée à 2 720 000 EUR HT.

Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat, qu'il se présente à titre individuel ou sous la forme d'un groupement, doit disposer lui-même ou s'adjoindre les compétences suivantes: architecture, ingénierie: structures fluides thermique électricité, économie de la construction et paysagiste:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants conforme au modèle DC1 et la déclaration du candidat conforme au modèle DC2 disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr ou le Document unique de marché européen (DUME).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où ces informations sont disponibles,

— preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité à la date limite de remise des plis.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public,

— liste de références en cours de construction ou construites et portant sur des projets de nature similaire ou pouvant s'y rapporter. Seront clairement précisés pour chaque référence la nature de l'opération, le destinataire public ou privé, le type de mission exercée, l'année de construction, le montant HT et la surface utile de l'opération

— pour les architectes uniquement: l'attestation d'inscription au tableau des architectes français ou équivalent pour les candidats non établis en France.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

La compétence architecturale ne peut être exercée que par des personnes inscrites à l'ordre des architectes ou équivalent en application des articles 9 et suivants de la loi 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-10-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://oph39.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://oph39.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Avant l'élaboration de leur offre, le pouvoir adjudicateur conseille aux candidats de réaliser une visite des lieux d'exécution du marché selon les dates suivantes:

— vendredi 13.9.2019 de 10:00 à 12:00,

— vendredi 20.9.2019 de 14:00 à 16:00.

Et au point de rendez-vous suivant: 115 rue des Marguerites à Lons-le-Saunier.

Les candidats devront confirmer leur présence à cette visite par courriel: olivier.vauthey@oph39.fr au plus tard la veille de la visite.

Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur de l'OPH du Jura à l'adresse suivante: http//oph39.e-marchespublics.com

Les candidatures et offres devront obligatoirement être transmises par voie électronique sur le profil acheteur de l'OPH du Jura à l'adresse suivante: http://oph39.e-marchespublics.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Besançon
Source: OJS 2019/S 165-404931 (2019-08-26)

Avis d'attribution de marché (2020-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 130 560 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-21 📅
Date de publication: 2020-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 016-034604
Se réfère à l'avis: 2019/S 165-404931
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires

Date de signature du marché le 20.1.2020. Le marché peut être consulté sur demande écrite adressée à l'OPH du Jura, CS 80 484, 39007 Lons-le-Saunier Cedex dans le respect des secrets protégés par la loi.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation partielle d'un ensemble immobilier constitué de 102 logements collectifs locatifs situés 115, 135, 155 et 175 rue des Marguerites et 215 à 325 avenue d'Offenbourg, à Lons le Saunier. L'enveloppe financière prévisionnelle du pouvoir adjudicateur affectée aux travaux est fixée à 2 720 000 EUR HT.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-20 📅
Nom: EURL Thierry Barreau
Adresse postale: 2 rue Blanche de Buxy
Commune postale: Dole
Code postal: 39100
Pays: France 🇫🇷
Jura 🏙️
Nom: CVF Structures
Adresse postale: 62 bis rue des Salines
Commune postale: Lons-le-Saunier
Code postal: 39000
Nom: Lazzarotto Alain
Adresse postale: 49 Montée Saint-Romain
Commune postale: Saint-Claude
Code postal: 39200
Valeur totale du marché: 130 560 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 30 rues Charles Nodier
Source: OJS 2020/S 016-034604 (2020-01-21)

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