Maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de logements collectifs. Réhabilitation des programmes Duby (55 logements) et Pallordet (48 logements)

Bourg Habitat

Maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de logements collectifs. Réhabilitation des programmes Duby (55 logements) et Pallordet (48 logements).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-26.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-07-26 Avis de marché
2019-12-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-07-26)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Bourg Habitat
Adresse postale: 16 avenue Maginot, BP 1001
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Code postal: 01009
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 474509597 📞
Courrier électronique: nais.warnan@bourg-habitat.com 📧
Région: Ain 🏙️
URL: http://www.bourg-habitat.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_jA4Lxh2rW8&v=1&selected=0 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_jA4Lxh2rW8 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de logements collectifs. Réhabilitation des programmes Duby (55 logements) et Pallordet (48 logements) 2019/033”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Brève description:
“Maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de logements collectifs. Réhabilitation des programmes Duby (55 logements) et Pallordet (48 logements).”
Valeur estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: programme Duby: 55 logements
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Description du marché: Maîtrise d'œuvre Programme Duby: 55 logements.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 15

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: programme Pallordet: 48 logements
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Maîtrise d'œuvre programme Pallordet: 48 logements.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-27 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-03 09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège Bourg Habitat.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Cao.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: Palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: Palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel jusqu'à la date de signature du contrat, — requête en 1 instance: 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: Palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 145-357530 (2019-07-26)
Avis d'attribution de marché (2019-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 215 804 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché: Maîtrise d'œuvre programme Duby: 55 logements.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 145-357530

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2019-033
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de logements collectifs — Duby
Date de conclusion du contrat: 2019-12-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: SETA Ingénierie
Adresse postale: 150 E avenue François Pignier
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Code postal: 01000
Pays: France 🇫🇷
Région: Ain 🏙️
URL: http://www.seta-ing.fr/ 🌏
Le contractant est une PME
Nom: Pas de Loup Christophe
Adresse postale: 7 rue de la Bruyère
URL: https://www.pasdeloup-architecte.com/ 🌏
Le contractant est une PME
Nom: Sas isca
Adresse postale: 1 bis allée de la combe
Commune postale: Lissieu
Code postal: 69380
Région: Rhône 🏙️
URL: https://www.societe.com/societe/i-s-c-a-838943686.html 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 120 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 114 620 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de logements collectifs — Pallordet
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 1 bis allée de la Combe
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 101 184 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Lyon Cedex 03
Organisme responsable des procédures de médiation
Commune postale: Lyon Cedex 03
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel jusqu'à la date de signature du contrat, — requête en première instance: 2 mois à compter de la notification ou de la publication de...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Lyon Cedex 03
Source: OJS 2019/S 242-595312 (2019-12-12)