Il s'agit d'un marché de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de l'évacuateur de crue du barrage de Lavalette. Lieu d'exécution: barrage de Lavalette, La Chazotte, 43200 Lapte. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre: AVP/PRO/ACT/VISA/DET/AOR/OPC. Les délais d'exécution des parties techniques doivent être proposés par le candidat dans l'acte d'engagement. Le coût prévisionnel des travaux est fixé à 5 500 000,00 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-16.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de l'évacuateur de crue du barrage de Lavalette (Loire)”
Produits/services: Études techniques📦
Brève description:
“Il s'agit d'un marché de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de l'évacuateur de crue du barrage de Lavalette. Lieu d'exécution: barrage de Lavalette, La...”
Brève description
Il s'agit d'un marché de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de l'évacuateur de crue du barrage de Lavalette. Lieu d'exécution: barrage de Lavalette, La Chazotte, 43200 Lapte. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre: AVP/PRO/ACT/VISA/DET/AOR/OPC. Les délais d'exécution des parties techniques doivent être proposés par le candidat dans l'acte d'engagement. Le coût prévisionnel des travaux est fixé à 5 500 000,00 EUR HT.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Eau potable📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Description du marché:
“Il s'agit d'un marché de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de l'évacuateur de crue du barrage de Lavalette. Lieu d'exécution: barrage de Lavalette, La...”
Description du marché
Il s'agit d'un marché de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de l'évacuateur de crue du barrage de Lavalette. Lieu d'exécution: barrage de Lavalette, La Chazotte, 43200 Lapte. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre: AVP/PRO/ACT/VISA/DET/AOR/OPC. Les délais d'exécution des parties techniques doivent être proposés par le candidat dans l'acte d'engagement. Le coût prévisionnel des travaux est fixé à 5 500 000,00 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Seuils de tolérance
Critère de qualité (pondération): 4
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 42
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans...”
Liste et brève description des conditions
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— indication des titres...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats: agrément «digues et barrages» études, diagnostics, et suivi des travaux), conformément aux dispositions des articles R. 214-129 et R. 214-132 du code de l'environnement. Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prestations sont réglées par un prix global forfaitaire selon les stipulations de l'acte d'engagement. Les prix sont révisables mensuellement. Une...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les prestations sont réglées par un prix global forfaitaire selon les stipulations de l'acte d'engagement. Les prix sont révisables mensuellement. Une avance est accordée au titulaire dans les conditions définies par le CCAP.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La durée du marché débute à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage de la partie technique AVP jusqu'au parfait achèvement des...”
Conditions d'exécution du contrat
La durée du marché débute à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage de la partie technique AVP jusqu'au parfait achèvement des travaux. La durée du marché est une durée prévisionnelle.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-16
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne-metropole.fr — Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes: le candidat est invité à contacter préalablement l'exploitant du barrage de Lavalette: François Tête — Société BRL — barrage de Villerest 42120 Commelle-Vernay — tél: +33 608169497 — tél: +33 477687443 — fax: +33 477727805 — courriel: francois.tete@brl.fr Laurie Serres. Responsable service barrages tél: +33 466875022 — +33 667100709 — fax: +33 466875220 — courriel: laurie.serres@brl.fr — M. Romeyer Société BRL — exploitant du barrage de Lavalette — tél.: +33 471593700 cyril.romeyer@brl.fr — Les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement, après une inscription préalable, sur notre profil acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.fr — Les candidats transmettent, avant la date et l'heure limite, leur offre selon les modalités et comportant les documents précisés dans le règlement de la consultation. Cet envoi se fait exclusivement par voie électronique par l'intermédiaire du profil acheteur, dans les conditions définies par le règlement de la consultation.
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Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2019/S 129-317594 (2019-07-03)
Avis d'attribution de marché (2019-11-18) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Il s'agit d'un marché de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de l'évacuateur de crue du barrage de Lavalette. Lieu d'execution: Barrage de Lavalette; La...”
Brève description
Il s'agit d'un marché de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de l'évacuateur de crue du barrage de Lavalette. Lieu d'execution: Barrage de Lavalette; La Chazotte; 43200 Lapte. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre: AVP/PRO/ACT/VISA/DET/AOR/OPC. Les délais d'exécution des parties techniques doivent être proposés par le candidat dans l'acte d'engagement. Le coût prévisionnel des travaux est fixé à 5 500 000,00 EUR (HT).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 219 450 💰
Description
Description du marché:
“Il s'agit d'un marché de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de l'évacuateur de crue du barrage de Lavalette. Lieu d'execution: Barrage de Lavalette; La...”
Description du marché
Il s'agit d'un marché de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de l'évacuateur de crue du barrage de Lavalette. Lieu d'execution: Barrage de Lavalette; La Chazotte; 43200 Lapte. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre: AVP/PRO/ACT/VISA/DET/AOR/OPC. Les délais d'exécution des parties techniques doivent être proposés par le candidat dans l'acte d'engagement. Le coût prévisionnel des travaux est fixé à 5 500 000,00 EUR (HT).
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 129-317594
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-11-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: BRL Ingénierie/EMI Ingenierie
Adresse postale: 1105 av. P Mendes France
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Région: Gard🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 219 450 💰
“La durée du marché débute à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage de la partie technique AVP jusqu'au parfait achèvement des...”
La durée du marché débute à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage de la partie technique AVP jusqu'au parfait achèvement des travaux. Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, le contrat est consultable au siège de Saint-Étienne Métropole, 2 avenue Grüner à Saint-Étienne durant les horaires d'ouvertures au public.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2019/S 225-552881 (2019-11-18)