Maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation d'un équipement de quartier de Brunetière

Commune de Voiron

Le descriptif et l'étendue des prestations figurent dans le DCE joint.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-19. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-18.

Qui ?

• Commune de Voiron

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse
• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-06-18	Avis de marché

Avis de marché (2019-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 190024
Brève description: Le descriptif et l'étendue des prestations figurent dans le DCE joint.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Voiron
Adresse postale: 12 rue Mainssieux, CS 30268
Code postal: 38516
Commune postale: Voiron Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-voiron.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@ville-voiron.fr 📧
Téléphone: +33 476672737 📞
Fax: +33 476672747 📠
URL des documents: http://www.ville-voiron.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ville-voiron.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-18 📅
Date limite de soumission: 2019-07-19 📅
Date de publication: 2019-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 117-287437
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-voiron.fr Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché, cependant, en cas de groupement conjoint d'opérateurs économiques, la solidarité du mandataire sera exigée. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement, l'équipe devra disposer des compétences suivantes: — un architecte DPLG ou diplôme équivalent lui permettant d'exercer son activité en France, — un bureau d'études fluide et thermique, — un bureau d'études structure, — un économiste de la construction l'ensemble des compétences précitées devra être clairement identifié. Le mandataire du groupement devra obligatoirement être l'architecte.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 36 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; en complément, le candidat devra également fournir :

—— une lettre de candidature exprimant les motivations du candidat, présentant la composition de l'équipe de maîtrise d'œuvre, les compétences de chacun de ses membres et justifiant sa cohérence au regard de l'objet du marché.

Le tableau récapitulatif joint au présent dossier de candidature dûment complété et signé.

Pour l'architecte et le bureau d'études thermique, une fiche de présentation sous format A4 de 3 projets maximum réalisés, d'importance équivalente à l'objet du marché, relatifs à des travaux de réhabilitation d'équipement de quartier, à raison d'une fiche par projet.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

1) capacités professionnelles évaluées au regard de la qualité et de la pertinence des références présentées par le candidat ou le groupement (références en équipements publics, en rénovation thermique et en réhabilitation);

2) capacités techniques évaluées au regard des compétences proposées et des moyens en personnel du candidat ou groupement: moyens humains et matériels de chaque prestataire. Indiquer l'équipe spécifique dédiée pour réaliser la mission;

3) capacités économiques et financières.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21380563300012
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-voiron.fr 🌏
URL des documents: http://www.ville-voiron.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché, cependant, en cas de groupement conjoint d'opérateurs économiques, la solidarité du mandataire sera exigée. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

En cas de groupement, l'équipe devra disposer des compétences suivantes:

— un architecte DPLG ou diplôme équivalent lui permettant d'exercer son activité en France,

— un bureau d'études fluide et thermique,

— un bureau d'études structure,

— un économiste de la construction l'ensemble des compétences précitées devra être clairement identifié. Le mandataire du groupement devra obligatoirement être l'architecte.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les référés précontractuels peuvent être introduits avant la conclusion du contrat dans les conditions prévues à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

Les décisions prises par le pouvoir adjudicateur peuvent également faire l'objet d'un recours dans les 2 mois à compter de leur notification ou de leur publication dans les conditions prévues par l'article R. 421-1 du code de justice administrative.

Source: OJS 2019/S 117-287437 (2019-06-18)

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