Maîtrise d'œuvre pour la réalisation du pôle d'échanges multimodal et des ouvrages d'infrastructure de la ligne nouvelle Lyon-Turin à Saint-Jean-de-Maurienne (chantier opérationnel 9c)

Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS

Dans le cadre du projet de nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin, la société TELT est le promoteur public responsable des travaux de réalisation et de gestion de la section transfrontalière de la future infrastructure. Le chantier opérationnel nº 9, qui se situe sur la plaine de Saint-Jean-de-Maurienne, est le point d'interconnexion entre la ligne historique SNCF et la ligne nouvelle de la section transfrontalière. Le projet relatif au présent marché comprend le bâtiment voyageurs, les équipements et aménagements extérieurs associés ainsi que les éléments suivants de la ligne nouvelle: le rétablissement de la RD906 par une tranchée couverte, une section en tranchée ouverte, une section en remblai, la section sous le bâtiment voyageurs, les ouvrages de connexion à la plateforme ferroviaire de Saint-Jean-de-Maurienne et les rétablissements de voiries et réseaux correspondants.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-08. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-08-28	Avis de marché
2022-04-12	Avis d'attribution de marché
2026-03-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: S38
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS
Adresse postale: Savoie Technolac — Bâtiment Homère — 13 allée du Lac de Constance — BP 281
Code postal: 73375
Commune postale: Le Bourget-du-Lac
Contact
Adresse Internet: http://www.telt-sas.com 🌏
Courrier électronique: fonction.contrats@telt-sas.com 📧
URL des documents: https://telt.achatpublic.com/accueil/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-28 📅
Date limite de soumission: 2019-10-08 📅
Date de publication: 2019-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 168-411920
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires

La valeur estimée des travaux auxquels se rapporte le présent marché de maîtrise d'œuvre est de 50 000 000 EUR HT. La durée du marché mentionnée au II.2.7) ci-avant n'est qu'une durée prévisionnelle: le marché débutera à compter de sa date de notification au titulaire et s'achèvera à la fin de la période de garantie de parfait achèvement des ouvrages du chantier opérationnel 9c.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les études s’appuieront sur le projet de référence final (PRF) de TELT et sur le concept architectural déjà défini du Bâtiment voyageurs (BV). Les prestations faisant l'objet du présent marché consistent en:

— une phase préalable d'études d'Avant-projet (AVP) pour le pôle d'échanges multimodal, comprenant le programme technique et les études de dimensionnement des appuis et fondations du BV et des ouvrages d’art dans son emprise,

— la réalisation des études de Projet (PRO),

— l'Assistance à la procédure de passation des contrats de travaux (ACT), comprenant l'élaboration des Dossiers de consultation des entreprises (DCE), l'assistance à la procédure de consultation et aux négociations avec les entreprises, jusqu'à la mise au point des contrats de travaux; le DCE intégrera la production d'un bordereau de prix et l'intégration d'un suivi économique,

— le suivi des travaux, comprenant les missions de maîtrise d'œuvre VISA, DET et AOR, jusqu'à la clôture contractuelle des marchés de travaux (fin de la période de garantie de parfait achèvement),

— la mission d'Ordonnancement, pilotage et coordination de chantier (OPC).

Les prestations seront exécutées sur 4 ensembles techniques définis comme suit:

A) infrastructure ligne nouvelle est;

B) bâtiment voyageurs;

C) infrastructure ligne nouvelle ouest;

D) VRD et paysage.

Durée de l'accord: 120 mois
Description des options:

Le présent marché est décomposé en 1 tranche ferme et 3 tranches optionnelles.

Tranche ferme: réalisation de toutes les missions des ensembles techniques A et D et des missions AVP et/ou PRO des ensembles techniques B et C.

Tranche optionnelle 1 (TO1): réalisation des missions complémentaires d'avant-projet (type Esquisse) pour le bâtiment voyageurs (ensemble technique B).

Tranche optionnelle 2 (TO2): réalisation des missions ACT à AOR pour l'ensemble technique B.

Tranche optionnelle 3 (TO3): réalisation des missions ACT à AOR pour l'ensemble technique C.

Toutes les tranches devront être chiffrées par les soumissionnaires.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: TEN-T (réseaux transeuropéens): 2014-EU-TM-0401-M
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Jean-de-Maurienne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque opérateur économique, seul ou groupé, devra fournir:

— soit les formulaires DC1 et DC2 ou équivalents, téléchargeables gratuitement à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat (en cas de groupement d'opérateurs économiques, le DC1 est à fournir uniquement par le mandataire),

— soit le Document unique de marché européen (DUME), ou équivalent pour les candidats non établis dans l'Union européenne; il est précisé que TELT n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le document unique de marché européen ou son équivalent qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci.

Une attention particulière sera portée aux situations de conflit d'intérêt qui pourraient exister entre le titulaire du présent marché public et le titulaire du marché passé par TELT consistant en une assistance à maîtrise d’ouvrage et la réalisation d’études en phase travaux de la section transfrontalière du projet ferroviaire Lyon-Turin.

Situation économique et financière:

Chaque opérateur économique, seul ou groupé, devra démontrer qu’il dispose d’une capacité économique, patrimoniale et financière suffisante en fournissant:

— les bilans financiers (y compris comptes de résultat et, pour les candidats français, liasse fiscale et ses annexes) des années 2015, 2016 et 2017, certifiés par les commissaires aux comptes ou équivalent pour les candidats non français,

— le fichier Excel «bilans financiers» dûment complété et remis sous format Excel, téléchargeable à l'adresse suivante: https://telt.achatpublic.com/accueil/

— une attestation d'assurance pour risques professionnels en cours de validité indiquant la hauteur des capitaux garantis.

Capacité technique et professionnelle:

Chaque opérateur économique, seul ou groupé, y compris sous-traitants éventuels, devra démontrer qu'il dispose des capacités techniques et professionnelles suffisantes en fournissant:

1) Moyens humains et matériels:

— une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels, l'importance et les qualifications du personnel d’encadrement (cadres dirigeants et cadres intermédiaires) pour les années 2016, 2017 et 2018,

— les titres d’études et professionnels des cadres de l’entreprise, notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du présent marché public et qui illustrent les compétences attendues.

2) Références professionnelles:

— une liste des prestations de maîtrise d'œuvre similaires à celles du présent marché qu’il a exécutées au cours des 3 dernières années.

3) Certifications et qualifications:

— les qualifications et certificats de qualité dont il dispose (exemple: Opqibi ou équivalent: GC/OA, BAT, paysage, archi, VRD; certificats ISO 9001, 14001, 18001 ou équivalents).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

S'agissant des références professionnelles, le candidat devra présenter au moins une référence de prestations de maîtrise d'œuvre (y compris prestation architecturale pour les ouvrages de bâtiment), en cours ou terminée dans les 3 dernières années, pour chacun des items suivants (en cas de groupement d’opérateurs économiques, une seule référence est suffisante par groupement):

— projet d’infrastructure de type TOARC (Terrassements, ouvrages d'art et rétablissements de communication) pour une opération d’un montant de travaux supérieur à 20 000 000 EUR sur des infrastructures ferroviaires,

— ouvrages d’art et de génie civil pour une opération d’un montant de travaux supérieur à 5 000 000 EUR sur des infrastructures ferroviaires,

— ouvrages de bâtiments ERP (Établissement recevant du public) type pôle d’échanges multimodal pour une opération d’un montant de travaux supérieur à 5 000 000 EUR,

— aménagement d’espaces publics comprenant des parkings et des stationnements de cars ou bus pour une opération d’un montant de travaux supérieur à 5 000 000 EUR.

Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, des éléments de preuve relatifs à des services fournis il y a plus de 3 ans pourront être prises en compte.

Le candidat devra présenter au plus 3 références par item, une même référence pouvant couvrir plusieurs items. En cas de remise d’un nombre de références supérieur, seules seront prises en compte les 3 premières références dans l’ordre de lecture du document. Chaque référence devra impérativement être renseignée selon le tableau téléchargeable via la plate-forme de dématérialisation de TELT (https://telt.achatpublic.com/accueil/). Ce tableau, à remettre sous format Excel, dans lequel devront être indiqués le montant de la prestation réalisée, le rôle et les limites de prestation technique de chaque opérateur économique concerné, ainsi que les coordonnées précises des clients concernés, sera accompagné si possible d'attestations de bonne exécution.

Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir les capacités techniques et professionnelles demandées, il apportera la preuve de ces capacités par tout autre document jugé équivalent.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le présent marché public est financé par l'Union européenne, par l'Italie et par la France. Le paiement des prestations sera effectué par virement bancaire dans le délai de 45 jours à compter de la date de réception de la facture. Les prix des prestations seront révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs économiques peuvent se présenter seuls ou en groupement. Une même personne juridique ne peut pas faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni en qualité de membre de plusieurs groupements. Après l'attribution du marché public, la forme du groupement exigée par TELT sera la forme conjointe avec mandataire solidaire. La forme en groupement conjoint se justifie par la diversité des compétences demandées et des missions exigées, qui restent très spécialisées: chacun des cotraitants ne doit ainsi se trouver engagé que pour la partie du marché qu'il exécute. La solidarité du mandataire permet, quant à elle, de garantir la bonne exécution de la globalité de la prestation et, en cas de défaillance d'un cotraitant, de proposer au maître d'ouvrage les solutions pour y remédier.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
italien 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Fonction contrats
Adresse Internet: www.telt-sas.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://telt.achatpublic.com/accueil/ 🌏
URL des documents: https://telt.achatpublic.com/accueil/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

La présente consultation constitue une relance du marché public relatif aux prestations de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation du pôle d'échanges multimodal et des ouvrages d'infrastructure de la ligne nouvelle Lyon-Turin à Saint-Jean-de-Maurienne (chantier opérationnel 9c), publié précédemment au JOUE et déclaré sans suite. Dans la mesure où le droit applicable à la passation du présent marché public est le droit français, le présent avis de marché rédigé en langue française est le seul avis qui doit être pris en considération en cas de différence avec l'avis publié pour le même marché en langue italienne, qui est à considérer comme une traduction de courtoisie. À l'exception du fichier Excel et du tableau de références mentionnés respectivement au III.1.2) et au III.1.3) ci-avant, il n'existe aucun dossier de consultation à retirer. Les candidats intéressés devront seulement remettre avant la date et l'heure mentionnées au IV.2.2) un dossier de candidature contenant les pièces et renseignements demandés plus haut. Les candidats devront déposer leur candidature par voie dématérialisée uniquement, à l'adresse suivante: https://telt.achatpublic.com/accueil/

Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le pli peut être accompagné par une copie de sauvegarde, déposée en main propre contre récépissé ou par courrier recommandé avec avis de réception, à l'adresse précisée au I.1). Pour les candidatures comme pour les éventuelles copies de sauvegarde, les plis qui seraient déposés après la date et l'heure limites fixées seront déclarés hors délai et rejetés. Il appartient aux candidats de se renseigner et de s'assurer que leur pli est bien parvenu avant la date et l'heure limites. Aux candidats qui seront admis sera adressé un dossier de consultation, à partir duquel ils seront invités à remettre une offre dans un délai qui leur sera précisé. Le titulaire du marché sera ensuite choisi après négociation éventuelle. Il est en effet précisé que, conformément aux dispositions de l'article R. 2161-23 du code de la commande publique, TELT se réserve la possibilité de ne pas négocier avec les soumissionnaires et d'attribuer le marché sur la base des offres initiales. En cas de négociation, TELT se réserve la possibilité d'éliminer progressivement le nombre de soumissionnaires admis à négocier au fur et à mesure des phases de négociation. Le présent marché public est soumis:

— à la loi italienne nº 191/2009 relative aux lots constructifs, concernant les modalités de financement de l'ouvrage par l'état italien; ces dispositions s’appliqueront conformément au droit communautaire,

— aux règles relatives à la lutte contre les infiltrations mafieuses qui sont convenues entre les gouvernements français et italien au travers du règlement des contrats validé par la CIG (Commission inter-gouvernementale), publié en France par décret nº 2017-432 du 5.4.2017 et applicable depuis le 9.4.2018, et de ses modifications. Le titulaire du présent marché public s’engage à respecter le code éthique appliqué au sein de TELT (librement téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.telt-sas. com/fr/statut-code ethique-accords), et à le faire respecter par ses salariés, cotraitants et sous traitants. Enfin, en application de l'article R. 2185-1 du code de la commande publique, il est rappelé aux candidats que la procédure peut être déclarée sans suite, à tout moment de la procédure et jusqu'à la signature du marché, et qu'ils ne disposent d'aucun droit à la signature du marché ni au remboursement des frais découlant de la participation à la procédure. Cette faculté de renoncement à la conclusion du marché de la part de l’entité adjudicatrice peut survenir indifféremment pour des motifs économiques, juridiques ou techniques, ou résulter d'un choix des 2 États.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476420000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les procédures de recours applicables sont:

— le référé précontractuel (article L. 551-5 du code de justice administrative), qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché public,

— le référé contractuel (article L. 551-13 du code de justice administrative), qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public si aucun avis d'attribution n'a été publié,

— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses de publicité devant le juge du plein contentieux, qui peut être exercé dans un délai de 2 mois suivant les mesures de publicité adéquates.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 168-411920 (2019-08-28)

Avis d'attribution de marché (2022-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dans le cadre du projet de nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin, la société TELT est le promoteur public responsable des travaux de réalisation et de gestion de la section transfrontalière de la future infrastructure. Le chantier opérationnel no 9, qui se situe sur la plaine de Saint-Jean-de-Maurienne, est le point d'interconnexion entre la ligne historique SNCF et la ligne nouvelle de la section transfrontalière. Le projet relatif au présent marché comprend le bâtiment voyageurs, les équipements et aménagements extérieurs associés ainsi que les éléments suivants de la ligne nouvelle : le rétablissement de la RD906 par une tranchée couverte, une section en tranchée ouverte, une section en remblai, la section sous le bâtiment voyageurs, les ouvrages de connexion à la plateforme ferroviaire de Saint-Jean-de-Maurienne et les rétablissements de voiries et réseaux correspondants.

Valeur totale du marché: 4 961 475 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Savoie Technolac - Bâtiment Homère - 13 allée du Lac de Constance - BP 281
Commune postale: Le Bourget du Lac

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-12 📅
Date de publication: 2022-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 075-205666
Se réfère à l'avis: 2019/S 168-411920
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires

Le marché débutera à compter de sa date de notification au titulaire et s'achèvera à la fin de la période de garantie de parfait achèvement des ouvrages du chantier opérationnel 9c.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les études s’appuieront sur le projet de référence final (PRF) de TELT et sur le concept architectural déjà défini du bâtiment voyageurs (BV). Les prestations faisant l'objet du présent marché consistent en :

- une phase préalable d'études d'avant-projet (AVP) pour le pôle d'échanges multimodal, comprenant le programme technique et les études de dimensionnement des appuis et fondations du BV et des ouvrages d’art dans son emprise ;

- la réalisation des études de projet (PRO) ;

- l'assistance à la procédure de passation des contrats de travaux (ACT), comprenant l'élaboration des dossiers de consultation des entreprises (DCE), l'assistance à la procédure de consultation et aux négociations avec les entreprises, jusqu'à la mise au point des contrats de travaux ; le DCE intégrera la production d'un bordereau de prix et l'intégration d'un suivi économique ;

- le suivi des travaux, comprenant les missions de maîtrise d'oeuvre VISA, DET et AOR, jusqu'à la clôture contractuelle des marchés de travaux (fin de la période de garantie de parfait achèvement) ;

- la mission d'ordonnancement, pilotage et coordination de chantier (OPC).

Les prestations seront exécutées sur quatre ensembles techniques définis comme suit :

A - Infrastructure ligne nouvelle Est ;

B - Bâtiment voyageurs ;

C - Infrastructure ligne nouvelle Ouest ;

D- VRD et paysage.

Description des options:

Le présent marché est décomposé en une tranche ferme et trois tranches optionnelles.

Tranche ferme : réalisation de toutes les missions des ensembles techniques A et D et des missions AVP et/ou PRO des ensembles techniques B et C.

Tranche optionnelle 1 (TO1) : réalisation des missions complémentaires d'avant-projet (type Esquisse) pour le bâtiment voyageurs (ensemble technique B).

Tranche optionnelle 2 (TO2) : réalisation des missions ACT à AOR pour l'ensemble technique B.

Tranche optionnelle 3 (TO3) : réalisation des missions ACT à AOR pour l'ensemble technique C.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: TEN-T (réseaux transeuropéens) : 2014-EU-TM-0401-M
Informations complémentaires:

Le marché débutera à compter de sa date de notification au titulaire et s'achèvera à la fin de la période de garantie de parfait achèvement des ouvrages du chantier opérationnel 9c.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Jean-de-Maurienne

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-18 📅
Nom: SYSTRA (mandataire)
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: Richez & Associés
WSP France
Valeur totale du marché: 4 961 475 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 17

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Fonction Contrats

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les procédures de recours applicables sont : - le référé pré-contractuel (article L.551-5 du Code de justice administrative), qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché public ; - le référé contractuel (article L.551-13 du Code de justice administrative), qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public si aucun avis d'attribution n'a été publié ; - le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses de publicité devant le juge du plein contentieux, qui peut être exercé dans un délai de 2 mois suivant les mesures de publicité adéquates.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: http://grenoble.tribunal-administratif.fr
Source: OJS 2022/S 075-205666 (2022-04-12)

Avis d'attribution de marché (2026-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Direzione lavori per la realizzazione del polo di scambio multimodale e delle opere infrastrutturali dellanuovalinea Torino — Lione a Saint-Jean-de-Maurienne (cantiere operativo 9c)
Numéro de référence: S38
Brève description:

Nell’ambito del progetto del nuovo collegamento ferroviario Torino — Lione, la società TELT è il promotorepubblico responsabile dei lavori di realizzazione e di gestione della sezione transfrontaliera della futurainfrastruttura. Il cantiere operativo n. 9 che si trova sulla piana di Saint-Jean-de-Maurienne è il punto diinterconnessione tra lalinea storica SNCF e la nuova linea della sezione transfrontaliera. Il progetto relativoal presente appalto comprende l'edificio passeggeri, gli impianti e le strutture esterne connesse, così come iseguenti elementi della linea nuova: il ripristino della RD906 tramite una trincea coperta,una tratta in trinceacoperta, una tratta in terra pieno, la tratta sotto l'edificio passeggeri (BV), le opere di collegamento allapiattaforma ferroviaria di Saint-Jean-de-Maurienne e il ripristino della viabilità e delle reti corrispondenti.

Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 5 534 095 EUR 💰
Description
Description du marché:

Gli studi saranno basati sul progetto di riferimento finale (PRF) di TELT e sul concept architettonico già definitodell’edificio passeggeri BV. Il contratto include le seguenti fasi: — una fase di studi di progetto preliminari (AVP) per il polo di scambio multimodale comprendente il programmatecnico e gli studi di dimensionamento dei sostegni e delle fondazioni dell’edificio passeggeri e dellerelativeopere d’ingegneria, — la realizzazione di studi detti PRO, — l’assistenza alla procedura per l'aggiudicazione dei contratti di lavori (ACT). Questa fase comprende lapreparazione dei dossier di consultazione delle imprese (DCE), l'assistenza alla procedura di consultazione e lenegoziazioni con le imprese, fino alla redazione dei contratti relativi ai lavori. Il DCE comprenderà la produzionedi un elenco prezzi e l'integrazione di un monitoraggio economico, — il monitoraggio dei lavori, che comprenderà gli incarichi di direzione lavori VISA, DET e AOR come descrittonel capitolato, fino alla chiusura contrattuale degli appalti di lavori (fine della GPA — Garanzia di perfettocompletamento), — la missione di programmazione e coordinamento della costruzione. Le prestazioni saranno eseguite in 4 insiemi tecnici definiti come segue: — A — infrastruttura nuova linea Est, — B — edificio passeggeri, — C — infrastruttura nuova linea Ovest, — D — VRD (strade e reti varie) e paesaggio.

Informations complémentaires:

Il contratto decorre dalla data dinotifica al titolare e termina alla fine del periodo di garanzia di perfetto completamento delle opere del cantiereoperativo 9c.

Produits/services supplémentaires:

Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs 📦

Services d'architecte pour les bâtiments 📦

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Services d'ingénierie ferroviaire 📦

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Savoie 🏙️
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

L’appalto è diviso in una tranche fissa e 3 tranche opzionali. Tranche fissa: realizzazione di tutte le missioni degli insiemi tecnici A e D e delle missioni AVP e/o PROdegliinsiemi tecnici B e C. Tranche opzionale 1 (TO1): realizzazione delle missioni complementari di progettazione preliminare – avant-projet (tipo bozza) per l'edificio passeggeri (insieme tecnico B). Tranche opzionale 2 (TO2): realizzazione delle missioni da ACT a AOR per l’insieme tecnico B. Tranche opzionale 3 (TO3): realizzazione delle missioni da ACT a AOR per l’insieme tecnico C. Ciascuna delle tranche dovrà essere quantificata dagli offerenti.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/25/UE

Attribution du marché
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 1
Date de conclusion du contrat: 2022-03-18 📅
Titre: Direzione lavori per la realizzazione del polo di scambio multimodale e delle opere infrastrutturali dellanuovalinea Torino — Lione a Saint-Jean-de-Maurienne (cantiere operativo 9c)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 4 961 475 EUR 💰
Identifiant de l’offre: n°1
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Systra
Numéro d'enregistrement national: 88008272200013
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nom: Richez & Associés
Numéro d'enregistrement national: 332429398
Code postal: 75011
Nom: WSP France
Numéro d'enregistrement national: 349428755
Code postal: 75012

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Tunnel euralpin lyon turin sas
Numéro d'enregistrement national: 43955695200034
Adresse postale: Bâtiment LINKLAB - 455 Chemin de la Cassine - CS 20803
Code postal: 73008
Commune postale: Chambéry
Région: Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Fonction Contrats
Courrier électronique: fonction.contrats@telt-sas.com 📧
Téléphone: +33 479685650 📞
URL: www.telt.eu 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://telt.achatpublic.com/accueil/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 173 800 053 00014
Adresse postale: 2 place de Verdun - BP 1135
Commune postale: Grenoble cedex
Région: Isère 🏙️
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le procedure di ricorso applicabili sono: - il ricorso precontrattuale (articolo L551-5 del Codice di Giustizia Amministrativo francese) che può essere esercitato fino alla stipula dell’appalto pubblico; - il ricorso contrattuale (articolo L551-13 del Codice di Giustizia Amministrativo francese) che può essere esercitato entro 31 giorni a contare dalla pubblicazione dell’avviso di aggiudicazione sulla GUUE o 6 mesi a contare dal giorno successivo al giorno della conclusione dell’appalto pubblico se non è stato pubblicato alcun avviso di aggiudicazione; - il ricorso relativo alla validità del contratto o di alcune clausole di pubblicità di fronte al giudice del contenzioso, che può essere esercitato entro un termine di due mesi successivi alle misure di pubblicità adeguate.

Changements
Autres informations complémentaires

Ulteriori studi di progettazione per adattare il progetto

Etudes complémentaires de conception

Principale raison du changement: Modifications nécessaires en raison de circonstances imprévisibles pour un acheteur diligent.
Nouvelle valeur
Texte:

Ulteriori studi per adattare il progetto a causa di nuovi vincoli: nuovo schizzo, modifica degli studi di tre complessi, modifiche di due strutture.

Source: OJS 2026/S 065-230363 (2026-03-31)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)