Forme de marché: à tranches.
Attribution d'un marché unique.
Les prestations sont réparties en 1 tranche ferme et 15 tranches optionnelles.
Détail des éléments de missions confiés au maitre d'œuvre: AVP, PRO, ACT, VISA, OPC, DET, AOR, étude d'impact, montage et instruction du dossier de déclaration d'utilité publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-25.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-14.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Maîtrise d'œuvre pour l'aménagement de la véloroute Voie verte Viarhôna
F18195
Produits/services: Services de conception technique pour installations de transport📦
Brève description:
“Forme de marché: à tranches.
Attribution d'un marché unique.
Les prestations sont réparties en 1 tranche ferme et 15 tranches optionnelles.
Détail des...”
Brève description
Forme de marché: à tranches.
Attribution d'un marché unique.
Les prestations sont réparties en 1 tranche ferme et 15 tranches optionnelles.
Détail des éléments de missions confiés au maitre d'œuvre: AVP, PRO, ACT, VISA, OPC, DET, AOR, étude d'impact, montage et instruction du dossier de déclaration d'utilité publique.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché:
“Forme de marché: à tranches.
Attribution d'un marché unique.
Les prestations sont réparties en 1 tranche ferme et 15 tranches optionnelles.
Détail des...”
Description du marché
Forme de marché: à tranches.
Attribution d'un marché unique.
Les prestations sont réparties en 1 tranche ferme et 15 tranches optionnelles.
Détail des éléments de missions confiés au maitre d'œuvre: AVP, PRO, ACT, VISA, OPC, DET, AOR, étude d'impact, montage et instruction du dossier de déclaration d'utilité publique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique..
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 67
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché est un marché à tranches. Il comporte une tranche ferme et 15 tranches optionnelles. Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché...”
Description des options
Le marché est un marché à tranches. Il comporte une tranche ferme et 15 tranches optionnelles. Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Subventions: Ademe - etat - département - région - europe - confédération Helvétique dans le cadre du projet Via Rhôna”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement, si le candidat est un...”
Liste et brève description des conditions
— la lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement, si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (formulaire Dc1 ou équivalent); - lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché (67 mois) est une durée prévisionnelle. Les prestations...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché (67 mois) est une durée prévisionnelle. Les prestations seront réglées par des prix globaux et forfaitaires et par des prix unitaires. Les prix sont révisables mensuellement. Une avance de 5,0 % peut être accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: les prestations seront financées dans le cadre de convention de délégation de maîtrise d'ouvrage: communes (Étrembières, Gaillard, Ambilly, Annemasse, Ville-la-Grand, Juvigny, Saint-Cergues, Machilly) et Syane.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-25
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-26
09:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.annemasse-agglo.fr/partenaires-et-pros/marches-publics
La consultation est ouverte à tout candidat ou équipe pluridisciplinaire possédant des compétences dans l'ensemble des domaines suivants: aménagements cyclable /ouvrage d'art/paysage/ signalisation/mobilier/foncier/procédures règlementaires (Eau/Hydraulique/Environnement): agrément digue/éclairage public/suivi administratif et financier. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif de règlement amiable des litiges de Lyon
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472770520📞
Courrier électronique: laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr📧
Fax: +33 478928316 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2019/S 035-078975 (2019-02-14)