Maîtrise d'œuvre dans le cadre de l'amélioration de 48 logements et de la résidentialisation d'un bâtiment, 2 rue du Petit Chénois et 1 rue Oehmichen à Montbeliard (GR. 78)

Office public de l'habitat du Département du Doubs — Habitat 25 — à l'attention de M. le directeur général

Maîtrise d'œuvre dans le cadre de l'amélioration de 48 logements et de la résidentialisation d'un bâtiment, 2 rue du Petit Chénois et 1 rue Oehmichen à Montbeliard (GR. 78).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-02. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Office public de l'habitat du Département du Doubs — Habitat 25 — à l'attention de M. le directeur général

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage

Où ?

• Franche-Comté › Doubs

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-01	Avis de marché
2020-07-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Brève description:

Maîtrise d'œuvre dans le cadre de l'amélioration de 48 logements et de la résidentialisation d'un bâtiment, 2 rue du Petit Chénois et 1 rue Oehmichen à Montbeliard (GR. 78).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Doubs 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat du département du Doubs — habitat 25 — à l'attention de M. le directeur général
Adresse postale: 5 rue Louis Loucheur
Code postal: 25041
Commune postale: Besançon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.habitat25.fr 🌏
Courrier électronique: service.achat@habitat25.fr 📧
Téléphone: +33 381827652 📞
Fax: +33 381827615 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-01 📅
Date limite de soumission: 2019-04-02 📅
Date de publication: 2019-03-05 📅
Date de début: 2019-06-03 📅
Date de fin: 2024-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 045-103363
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires

Le marché entre en vigueur à sa date de notification, jusqu'à la date de l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 195 000 EUR 💰
Brève description: Missions DIAG, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR.
Valeur estimée hors TVA: 195 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le marché entre en vigueur à sa date de notification, jusqu'à la date de l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

La consultation est ouverte aux équipes pluridisciplinaires regroupant les compétences suivantes: architecture, techniques du bâtiment, structure, fluides, énergétique du bâtiment, économie du bâtiment.

Une fiche de présentation de l'opération est consultable et téléchargeable sur le site: https://www.marchessecurises.fr

Critères de jugement des candidatures:

— capacités professionnelles et financières, moyens des candidats,

— références en amélioration de logements collectifs en site occupé,

— références et compétences en amélioration thermique des bâtiments à usage d'habitation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:

— DC1 (lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants),

— DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) accompagnée des moyens humains et matériels pour chaque membre du groupement,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Les candidats peuvent remplacer les justificatifs mentionnés ci-dessus par la fourniture d’un Document unique de marché européen électronique (e-DUME).

— une sélection d'au minimum 3 références par cotraitant, de préférence en rapport avec l'objet du marché (amélioration thermique de logements collectifs en site occupé, résidentialisation de bâtiment), précisant le maître d'ouvrage, la nature des travaux réalisés, le coût et le type de mission,

— numéro d'inscription à l'ordre des architectes du cotraitant en charge de la conception architecturale.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le cotraitant en charge de la conception architecturale doit être inscrit à un tableau régional de l'ordre des architectes (article 10 de la loi nº 77-2 du 3.1.1977).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Heure limite de réception des offres: 17:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Conformément aux dispositions de l'article 41 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, la transmission des candidatures et des offres des entreprises est obligatoirement effectuée par voie électronique à l'adresse https://www.marches-securises.fr et dans les conditions techniques suivantes:

— formats pour les documents exigés par le pouvoir adjudicateur, les formats autorisés en réponse sont: PDF à l’exclusion des BPU, DQE et DPGF qui doivent être retournés en format XLS (Excel 97-2003).

— si l’opérateur économique souhaite transmettre des documents supplémentaires autres que ceux exigés par le pouvoir adjudicateur alors il lui appartient de transmettre ces documents dans des formats réputés «largement disponibles» (ex.: Word 97-2003, PowerPoint 97-2003, RTF, DWG, JPG, AVI ...).

— Virus Il est ici rappelé, qu’il appartient au soumissionnaire de disposer d’un système de contrôle des virus informatiques et de s’assurer que les fichiers remis sont exempts de virus.

— signature: aucune signature électronique n’est exigée au stade de la remise des plis.

Cependant, l’attributaire du marché aura l’obligation de signer les pièces du marché à l’aide d’un certificat de signature électronique dans des conditions conformes à l’arrêté du 12.4.2018 relatif à la signature électronique dans la commande publique. Habitat 25 signera également les pièces du marché de manière électronique.

— structure de l’enveloppe électronique et fichiers à insérer Il est conseillé de numéroter les fichiers par ordre logique de présentation et en utilisant systématiquement 2 chiffres (01, 02, 03 ...).

— les documents constitutifs de la candidature doivent être regroupés dans un répertoire intitulé Candidature.

— les documents constitutifs de l’offre doivent être regroupés dans un répertoire intitulé Offre.

— dans le cas de lots, le répertoire contenant tous les documents relatifs à l’offre sera intitulé Offre-Lot-xy (où xy est le numéro du lot).

— tous les répertoires sont regroupés dans un seul fichier: documents.zip.

Ce fichier est inséré dans l’enveloppe unique mise à votre disposition.

— copie de sauvegarde.

Il est ici rappelé, que les soumissionnaires conservent la possibilité de transmettre, en parallèle à leur réponse envoyée par voie électronique, une copie de sauvegarde sous forme papier ou sur support électronique (CD, DVD, clé USB, ...).

Cette copie, pour être éventuellement valablement utilisée, doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres à l’adresse suivante:

Office public de l'habitat du département du Doubs — Habitat 25 — service achat et marchés — 5 rue Louis Loucheur — 25041 Besançon Cedex.

Elle peut être envoyée par courrier ou remise contre récépissé à l’adresse indiquée ci-dessus.

Les horaires d’ouverture au public sont les suivants: 8:30 — 12:00 et 13:30 — 17:30 du lundi au jeudi et 8:30 — 16:00 le vendredi.

L’enveloppe d’envoi doit comporter la mention lisible «Copie de sauvegarde».

L’envoi d’une copie de sauvegarde n’est pas une obligation, c’est un droit du soumissionnaire qui peut décider ou non de l’exercer.

Cette copie de sauvegarde, si elle n’est pas ouverte, sera détruite par le pouvoir adjudicateur.

Assistance: pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, le numéro à la disposition des soumissionnaires est: +33 492909327.

Toute candidature remise sur support papier sera considérée comme irrégulière, non susceptible de régularisation, et sera donc rejetée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Fax: +33 381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 045-103363 (2019-03-01)

Avis d'attribution de marché (2020-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maîtrise d'œuvre dans le cadre de l'amélioration de 48 logements et de la résidentialisation d'un bâtiment, 2 rue du Petit Chénois et 1 rue Oehmichen à Montbéliard (Gr. 78).

Valeur totale du marché: 170 100 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-03 📅
Date de publication: 2020-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 129-317116
Se réfère à l'avis: 2019/S 045-103363
Numéro JO-S: 129

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— maîtrise d'œuvre dans le cadre de l'amélioration de 48 logements et de la résidentialisation d'un bâtiment, 2 rue du Petit Chénois et 1 rue Oehmichen à Montbéliard (Gr. 78);

— missions DIAG, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-01 📅
Nom: AEA architectes
Numéro d'enregistrement national: 810 755 660 00018
Commune postale: Mulhouse
Code postal: 68069
Pays: France 🇫🇷
Haut-Rhin 🏙️
Nom: Cetec
Numéro d'enregistrement national: 301 422 606 00063
Commune postale: Montbéliard
Pays: Doubs 🏙️
Nom: Projelec
Numéro d'enregistrement national: 452 230 881 00032
Commune postale: Belfort
Pays: Territoire de Belfort 🏙️
Nom: Solares Bauen
Numéro d'enregistrement national: 484 741 426 00056
Nom: Alpha process
Numéro d'enregistrement national: 393 806 518 00014
Valeur totale du marché: 170 100 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

— conformément aux dispositions de l'article 41 du décret n

—— formats pour les documents exigés par le pouvoir adjudicateur, les formats autorisés en réponse sont: PDF à l’exclusion des BPU, DQE et DPGF qui doivent être retournés en format XLS (Excel 97-2003);

—— si l’opérateur économique souhaite transmettre des documents supplémentaires autres que ceux exigés par le pouvoir adjudicateur alors il lui appartient de transmettre ces documents dans des formats réputés « largement disponibles » (ex.: word 97-2003, PowerPoint 97-2003, RTF, DWG, JPG, AVI ...);

—— virus Il est ici rappelé, qu’il appartient au soumissionnaire de disposer d’un système de contrôle des virus informatiques et de s’assurer que les fichiers remis sont exempts de virus;

—— signature: aucune signature électronique n’est exigée au stade de la remise des plis.

—— structure de l’enveloppe électronique et fichiers à insérer: il est conseillé de numéroter les fichiers par ordre logique de présentation et en utilisant systématiquement deux chiffres (01, 02, 03 ...);

—— les documents constitutifs de la candidature doivent être regroupés dans un répertoire intitulé candidature.

Les documents constitutifs de l’offre doivent être regroupés dans un répertoire intitulé offre;

—— dans le cas de lots, le répertoire contenant tous les documents relatifs à l’offre sera intitulé Offre-Lot-XY (où XY est le numéro du lot);

—— tous les répertoires sont regroupés dans un seul fichier: documents.zip.

— copie de sauvegarde:

—— il est ici rappelé, que les soumissionnaires conservent la possibilité de transmettre, en parallèle à leur réponse envoyée par voie électronique, une copie de sauvegarde sous forme papier ou sur support électronique (CD, DVD, clé USB...);

—— cette copie, pour être éventuellement valablement utilisée, doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres à l’adresse suivante:

Office public de l'habitat du département du Doubs — habitat 25 — service achat et marchés — 5 rue Louis Loucheur — 25041 Besançon Cedex;

—— elle peut être envoyée par courrier ou remise contre récépissé à l’adresse indiquée ci-dessus;

— les horaires d’ouverture au public sont les suivants: 8 h 30 — 12 h 00 et 13 h 30 — 17 h 30 du lundi au jeudi et 8 h 30 — 16 h 00 le vendredi;

—— l’enveloppe d’envoi doit comporter la mention lisible « Copie de sauvegarde ».

L’envoi d’une copie de sauvegarde n’est pas une obligation, c’est un droit du soumissionnaire qui peut décider ou non de l’exercer;

—— cette copie de sauvegarde, si elle n’est pas ouverte, sera détruite par le pouvoir adjudicateur;

— assistance pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, le numéro à la disposition des soumissionnaires est: (+33) 04 92 90 93 27;

— toute candidature remise sur support papier sera considérée comme irrégulière, non susceptible de régularisation, et sera donc rejetée.

Source: OJS 2020/S 129-317116 (2020-07-03)

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