Maîtrise d'œuvre bâtiment et VRD pour la construction en Corps d'États séparés de 44 logements collectifs y compris réalisation des VRD à Hazebrouck

Partenord Habitat

Le marché est conclu en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1, R. 2161-3 2, R. 2172-1 et R. 2172-3 du code de la commande publique.
Le marché sera attribué à une équipe pluridisciplinaire composée de spécialistes capables de maîtriser la totalité des disciplines nécessaires à la réalisation de la mission et réunissant au minimum des compétences dans les domaines suivants: architecture, OPC, et Ingénierie spécialisée en VRD.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-10. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-06-07 Avis de marché
2019-06-12 Informations complémentaires
2019-11-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 19274
Brève description:
Le marché est conclu en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1 Le marché sera attribué à une équipe pluridisciplinaire composée de spécialistes capables de maîtriser la totalité des disciplines nécessaires à la réalisation de la mission et réunissant au minimum des compétences dans les domaines suivants: architecture, OPC, et Ingénierie spécialisée en VRD.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Partenord Habitat
Adresse postale: 27 boulevard Vauban, BP 309
Code postal: 59020
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://partenordhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: eleclercq@partenordhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 320785758 📞
URL des documents: https://marches-partenord.local-trust.com/ 🌏
URL pour la participation: https://marches-partenord.local-trust.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-07 📅
Date limite de soumission: 2019-07-10 📅
Date de publication: 2019-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 110-269209
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires
Le marché porte sur les éléments de missions de base nécessaires à la «construction neuve — ouvrage de bâtiment», et «construction neuves — ouvrages d'infrastructure» conformément aux sections 2 et 3 du chapitre 1 du titre III du livre IV du code de la commande publique; ainsi que sur les missions complémentaires d'OPC.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché est conclu en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1
Le marché sera attribué à une équipe pluridisciplinaire composée de spécialistes capables de maîtriser la totalité des disciplines nécessaires à la réalisation de la mission et réunissant au minimum des compétences dans les domaines suivants: architecture, OPC, et Ingénierie spécialisée en VRD.
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Valeur totale estimée: 216 000 EUR 💰
Brève description:
Mission de maîtrise d'œuvre bâtiment et VRD pour la construction en Corps d'États séparés de 44 logements collectifs y compris réalisation des VRD à Hazebrouck.
Les prestations débuteront à la réception de la lettre de commande ordonnant le commencement du premier élément de mission et s'achèveront après expiration de l'année de garantie des travaux réalisés en application des études menées.
La date prévisionnelle de démarrage des prestations est septembre 2019.
Durée globale des études 112 jours calendaires.
Enveloppe prévisionnelle pour la réalisation des travaux: 3 600 000,00 EUR HT (dont 3 275 000,00 EUR HT pour le bâtiment et 325 000,00 EUR HT pour les VRD).
La date prévisionnelle de démarrage des travaux est juin 2020 pour une durée prévisionnelle de 18 mois.
Nature et étendue (travaux): 18 types II, 23 types III et 3 Type IV.
Le niveau de performance à atteindre est: RT 2012 — 20 %.
Les travaux de viabilisation à réaliser en application des études menées seront exécutés en 2 phases décomposées comme suit:
— 1
— 2
Valeur estimée hors TVA: 216 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 34 mois
Informations complémentaires:
Le marché porte sur les éléments de missions de base nécessaires à la «construction neuve — ouvrage de bâtiment», et «construction neuves — ouvrages d'infrastructure» conformément aux sections 2 et 3 du chapitre 1 du titre III du livre IV du code de la commande publique; ainsi que sur les missions complémentaires d'OPC.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hazebrouck.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la lettre de candidature sur la base du formulaire DC1 disponible à l'adresse: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— la déclaration du candidat sur la base du formulaire DC2 disponible à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— les candidats qui le souhaitent peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME), à condition qu'il ne constitue pas un échange de données structurées. Le DUME sera produit en lieu et place des DC1 et DC2.
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Situation économique et financière:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— pour les architectes, copie de l'inscription au tableau de l'ordre des architectes, ou équivalent pour les candidats non établis en France,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— la présentation d'une liste des principaux services (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation) fournis au cours des 3 dernières années et précisant la date, le coût de l'ouvrage et le destinataire (public ou privé). Pour les Architectes, les références seront illustrées (photographies et/ou perspectives des réalisations),
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— les candidats indiqueront clairement s'il s'agit de réalisations effectives ou d'études et dans le cas d'une collaboration, la part réellement effectuée par le candidat. Dans le cas de logements, les candidats préciseront, pour chaque projet présenté, le niveau de performance thermique atteint,
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— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: les candidats sont autorisés à se présenter sous la forme d'un groupement d'opérateurs économiques.
Les candidats indiqueront la forme juridique du groupement dans la lettre de candidature et dans l'acte d'engagement du marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de Partenord Habitat.
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Le mandataire du groupement sera obligatoirement un maître d'œuvre inscrit à l'ordre des architectes.
Une annexe à l'acte d'engagement précisera la répartition des prestations et des paiements entre les cotraitants.
L'architecte devra appartenir à la profession d'architecte (loi 77-2 du 3.1.1977 et textes d'applications) et devra être habilité à exercer la profession d'architecte en France.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Partenord Habitat.
Informations complémentaires: La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-partenord.local-trust.com 🌏
URL des documents: https://marches-partenord.local-trust.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
La Réponse des candidats se fera obligatoirement par voie électronique via le site: https://marchespartenord. local-trust.com
Les copies de sauvegarde, comprenant expressément la mention «copie de sauvegarde» devront être transmises, par recommandé ou déposées, à Partenord Habitat au 27 boulevard Vauban, BP 309 — 59020 Lille Cedex (heures d'ouverture 8:00 —17:30).
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus: le dossier de consultation complet est disponible gratuitement sur le réseau électronique via le site https://marches-partenord.local-trust.com/ (rubrique marchés publics).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Commune postale: Lille Cedex
Source: OJS 2019/S 110-269209 (2019-06-07)
Informations complémentaires (2019-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché sera attribué à une équipe pluridisciplinaire composée de spécialistes capables de maîtriser la totalité des disciplines nécessaires à la réalisation de la mission et réunissant au minimum des compétences dans les domaines suivants: architecture, OPC, ingénierie spécialisée en VRD et BET généraliste avec la compétence structure.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 27 boulevard Vauban — BP 309

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-12 📅
Date de publication: 2019-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 113-278317
Se réfère à l'avis: 2019/S 110-269209
Numéro JO-S: 113
Source: OJS 2019/S 113-278317 (2019-06-12)
Avis d'attribution de marché (2019-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché est conclu en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1O, R. 2161-3 2O, R. 2172-1 et R. 2172-3 du code de la commande publique. Le marché est attribué à une équipe pluridisciplinaire composée de spécialistes capables de maîtriser la totalité des disciplines nécessaires à la réalisation de la mission et réunissant au minimum des compétences dans les domaines suivants: architecture, OPC, et ingénierie spécialisée en VRD.
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Valeur totale du marché: 198 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 27 boulevard Vauban BP 309
Contact
Adresse Internet: http://www.partenordhabitat.fr 🌏
Téléphone: +33 20785758 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-07 📅
Date de publication: 2019-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 217-533279
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires
Les documents sont communicables concernant la conclusion de ce marchés sont accessibles auprès du responsable du service marchés publics de Partenord Habitat, 27 boulevard Vauban, BP 309, 59020 Lille Cedex

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission de maîtrise d'œuvre bâtiment et VRD pour la construction en corps d'états séparés de 44 logements collectifs y compris réalisation des VRD à Hazebrouck. Les prestations débuteront à la réception de la lettre de commande ordonnant le commencement du 1
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compétences des intervenants
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-24 📅
Nom: SARL Boyeldieu Dehaene (Mandataire)
Numéro d'enregistrement national: 43201775400016
Adresse postale: 29 rue Brûle Maison
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Adresse Internet: http://Boyeldieu-dehaene.fr 🌏
Nom: Nortec Inegenierie (Cotraitant)
Numéro d'enregistrement national: 37916770300030
Adresse postale: 463 rue Jules Gesde — bâtiment Reflets du Lac
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq
Code postal: 59650
Adresse Internet: https://www.infogreffe.fr/entreprise-societe/379167703-nortec-ingenierie-591093B206090000.html 🌏
Nom: SAS Profil Ingenierie (Cotraitant)
Numéro d'enregistrement national: 351 054 291 00064
Adresse postale: 5 allée du Progrès — CS 10081
Commune postale: Englos Cedex
Code postal: 59481
Adresse Internet: http://Profil-ingenierie.fr 🌏
Valeur totale du marché: 198 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 22

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Lille Cedex
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2019/S 217-533279 (2019-11-07)