Le marché est conclu en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1, R. 2161-3 2, R. 2172-1 et R. 2172-3 du code de la commande publique.
Le marché sera attribué à une équipe pluridisciplinaire composée de spécialistes capables de maîtriser la totalité des disciplines nécessaires à la réalisation de la mission et réunissant au minimum des compétences dans les domaines suivants: architecture, OPC, et Ingénierie spécialisée en VRD.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-10.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'œuvre bâtiment et VRD pour la construction en Corps d'États séparés de 44 logements collectifs y compris réalisation des VRD à Hazebrouck
19274”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“Le marché est conclu en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1, R. 2161-3 2, R. 2172-1 et R. 2172-3 du code de la commande publique.
Le marché sera...”
Brève description
Le marché est conclu en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1, R. 2161-3 2, R. 2172-1 et R. 2172-3 du code de la commande publique.
Le marché sera attribué à une équipe pluridisciplinaire composée de spécialistes capables de maîtriser la totalité des disciplines nécessaires à la réalisation de la mission et réunissant au minimum des compétences dans les domaines suivants: architecture, OPC, et Ingénierie spécialisée en VRD.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 216 000 💰
Mission de maîtrise d'œuvre bâtiment et VRD pour la construction en Corps d'États séparés de 44 logements collectifs y compris réalisation des VRD à Hazebrouck.
Les prestations débuteront à la réception de la lettre de commande ordonnant le commencement du premier élément de mission et s'achèveront après expiration de l'année de garantie des travaux réalisés en application des études menées.
La date prévisionnelle de démarrage des prestations est septembre 2019.
Durée globale des études 112 jours calendaires.
Enveloppe prévisionnelle pour la réalisation des travaux: 3 600 000,00 EUR HT (dont 3 275 000,00 EUR HT pour le bâtiment et 325 000,00 EUR HT pour les VRD).
La date prévisionnelle de démarrage des travaux est juin 2020 pour une durée prévisionnelle de 18 mois.
Nature et étendue (travaux): 18 types II, 23 types III et 3 Type IV.
Le niveau de performance à atteindre est: RT 2012 — 20 %.
Les travaux de viabilisation à réaliser en application des études menées seront exécutés en 2 phases décomposées comme suit:
— 1 phase: (avant intervention du bâtiment) ouvrages de voiries (hors couche de roulement), assainissement, réseaux divers, branchements,
— 2 phase: (après intervention du bâtiment) ouvrages de finition des voiries, trottoirs, espaces verts, candélabres d'éclairage, etc.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 216 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 34
Informations complémentaires:
“Le marché porte sur les éléments de missions de base nécessaires à la «construction neuve — ouvrage de bâtiment», et «construction neuves — ouvrages...”
Informations complémentaires
Le marché porte sur les éléments de missions de base nécessaires à la «construction neuve — ouvrage de bâtiment», et «construction neuves — ouvrages d'infrastructure» conformément aux sections 2 et 3 du chapitre 1 du titre III du livre IV du code de la commande publique; ainsi que sur les missions complémentaires d'OPC.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature sur la base du formulaire DC1 disponible à l'adresse: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— la...”
Liste et brève description des conditions
— la lettre de candidature sur la base du formulaire DC1 disponible à l'adresse: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— la déclaration du candidat sur la base du formulaire DC2 disponible à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— les candidats qui le souhaitent peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME), à condition qu'il ne constitue pas un échange de données structurées. Le DUME sera produit en lieu et place des DC1 et DC2.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les 3 derniers exercices disponibles.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— pour les architectes, copie de l'inscription au tableau de l'ordre des architectes, ou équivalent pour les candidats non établis en France,
— une...”
Liste et brève description des critères de sélection
— pour les architectes, copie de l'inscription au tableau de l'ordre des architectes, ou équivalent pour les candidats non établis en France,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— la présentation d'une liste des principaux services (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation) fournis au cours des 3 dernières années et précisant la date, le coût de l'ouvrage et le destinataire (public ou privé). Pour les Architectes, les références seront illustrées (photographies et/ou perspectives des réalisations),
— les candidats indiqueront clairement s'il s'agit de réalisations effectives ou d'études et dans le cas d'une collaboration, la part réellement effectuée par le candidat. Dans le cas de logements, les candidats préciseront, pour chaque projet présenté, le niveau de performance thermique atteint,
— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: les candidats sont autorisés à se présenter sous la forme...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: les candidats sont autorisés à se présenter sous la forme d'un groupement d'opérateurs économiques.
Les candidats indiqueront la forme juridique du groupement dans la lettre de candidature et dans l'acte d'engagement du marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de Partenord Habitat.
Le mandataire du groupement sera obligatoirement un maître d'œuvre inscrit à l'ordre des architectes.
Une annexe à l'acte d'engagement précisera la répartition des prestations et des paiements entre les cotraitants.
L'architecte devra appartenir à la profession d'architecte (loi 77-2 du 3.1.1977 et textes d'applications) et devra être habilité à exercer la profession d'architecte en France.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-10
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-11
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Partenord Habitat.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“La Réponse des candidats se fera obligatoirement par voie électronique via le site: https://marchespartenord. local-trust.com
Les copies de sauvegarde,...”
La Réponse des candidats se fera obligatoirement par voie électronique via le site: https://marchespartenord. local-trust.com
Les copies de sauvegarde, comprenant expressément la mention «copie de sauvegarde» devront être transmises, par recommandé ou déposées, à Partenord Habitat au 27 boulevard Vauban, BP 309 — 59020 Lille Cedex (heures d'ouverture 8:00 —17:30).
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus: le dossier de consultation complet est disponible gratuitement sur le réseau électronique via le site https://marches-partenord.local-trust.com/ (rubrique marchés publics).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 110-269209 (2019-06-07)
Informations complémentaires (2019-06-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 27 boulevard Vauban — BP 309
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'œuvre Bâtiment et VRD pour la construction en corps d'états séparés de 44 logements collectifs y compris réalisation des VRD à Hazebrouck
19274”
Brève description:
“Le marché sera attribué à une équipe pluridisciplinaire composée de spécialistes capables de maîtriser la totalité des disciplines nécessaires à la...”
Brève description
Le marché sera attribué à une équipe pluridisciplinaire composée de spécialistes capables de maîtriser la totalité des disciplines nécessaires à la réalisation de la mission et réunissant au minimum des compétences dans les domaines suivants: architecture, OPC, ingénierie spécialisée en VRD et BET généraliste avec la compétence structure.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 110-269209
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.4)
Emplacement du texte à modifier: Description succinte
Ancienne valeur
Texte:
“Le marché sera attribué à une équipe pluridisciplinaire composée de spécialistes capables de maîtriser la totalité des disciplines nécessaires à la...”
Texte
Le marché sera attribué à une équipe pluridisciplinaire composée de spécialistes capables de maîtriser la totalité des disciplines nécessaires à la réalisation de la mission et réunissant au minimum des compétences dans les domaines suivants: architecture, OPC, et ingénierie spécialisée en VRD.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Le marché sera attribué à une équipe pluridisciplinaire composée de spécialistes capables de maîtriser la totalité des disciplines nécessaires à la...”
Texte
Le marché sera attribué à une équipe pluridisciplinaire composée de spécialistes capables de maîtriser la totalité des disciplines nécessaires à la réalisation de la mission et réunissant au minimum des compétences dans les domaines suivants: architecture, OPC, ingénierie spécialisée en VRD et BET généraliste avec la compétence structure.
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Source: OJS 2019/S 113-278317 (2019-06-12)
Avis d'attribution de marché (2019-11-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 27 boulevard Vauban BP 309
Téléphone: +33 20785758📞
URL: http://www.partenordhabitat.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'œuvre bâtiment et VRD pour la construction en corps d'états séparés de 44 logements collectifs y compris réalisation des VRD à Hazebrouck
19274”
Brève description:
“Le marché est conclu en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1O, R. 2161-3 2O, R. 2172-1 et R. 2172-3 du code de la commande publique. Le marché...”
Brève description
Le marché est conclu en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1O, R. 2161-3 2O, R. 2172-1 et R. 2172-3 du code de la commande publique. Le marché est attribué à une équipe pluridisciplinaire composée de spécialistes capables de maîtriser la totalité des disciplines nécessaires à la réalisation de la mission et réunissant au minimum des compétences dans les domaines suivants: architecture, OPC, et ingénierie spécialisée en VRD.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 198 000 💰
Description
Description du marché:
“Mission de maîtrise d'œuvre bâtiment et VRD pour la construction en corps d'états séparés de 44 logements collectifs y compris réalisation des VRD à...”
Description du marché
Mission de maîtrise d'œuvre bâtiment et VRD pour la construction en corps d'états séparés de 44 logements collectifs y compris réalisation des VRD à Hazebrouck. Les prestations débuteront à la réception de la lettre de commande ordonnant le commencement du 1 élément de mission et s'achèveront après expiration de l'année de garantie des travaux réalisés en application des études menées. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est septembre 2019. Durée globale des études 112 jours calendaires. Enveloppe prévisionnelle pour la réalisation des travaux: 3 600 000,00 EUR HT (dont 3 275 000,00 EUR HT pour le bâtiment et 325 000,00 EUR HT pour les VRD). La date prévisionnelle de démarrage des travaux est juin 2020 pour une durée prévisionnelle de 18 mois. Nature et étendue (travaux): 18 types II, 23 types III et 3 Type IV. Le niveau de performance à atteindre est: RT 2012 — 20 %. Les travaux de viabilisation à réaliser en application des études menées seront exécutés en 2 phases décomposées comme suit:
— 1 phase: (avant intervention du bâtiment) ouvrages de voiries (hors couche de roulement), assainissement, réseaux divers, branchements,
— 2 phase: (après intervention du bâtiment) ouvrages de finition des voiries, trottoirs, espaces verts, candélabres d'éclairage, etc.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compétences des intervenants
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 110-269209
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-0178
Titre:
“Maîtrise d'œuvre bâtiment et VRD pour la construction en corps d'états séparés de 44 logements collectifs y compris réalisation des VRD à Hazebrouck”
Date de conclusion du contrat: 2019-10-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 22
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Boyeldieu Dehaene (Mandataire)
Numéro d'enregistrement national: 43201775400016
Adresse postale: 29 rue Brûle Maison
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
URL: http://Boyeldieu-dehaene.fr🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: Nortec Inegenierie (Cotraitant)
Numéro d'enregistrement national: 37916770300030
Adresse postale: 463 rue Jules Gesde — bâtiment Reflets du Lac
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq
Code postal: 59650
URL: https://www.infogreffe.fr/entreprise-societe/379167703-nortec-ingenierie-591093B206090000.html🌏
Nom: SAS Profil Ingenierie (Cotraitant)
Numéro d'enregistrement national: 351 054 291 00064
Adresse postale: 5 allée du Progrès — CS 10081
Commune postale: Englos Cedex
Code postal: 59481
URL: http://Profil-ingenierie.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 198 000 💰
“Les documents sont communicables concernant la conclusion de ce marchés sont accessibles auprès du responsable du service marchés publics de Partenord...”
Les documents sont communicables concernant la conclusion de ce marchés sont accessibles auprès du responsable du service marchés publics de Partenord Habitat, 27 boulevard Vauban, BP 309, 59020 Lille Cedex
Afficher plus Organe de révision
Commune postale: Lille Cedex
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2019/S 217-533279 (2019-11-07)