Levés topographiques des plans voirie de surface et du réseau d'assainissement de la Ville de Paris et contrôle des levés 3D

Ville de Paris

Accord-cadre à bon de commande ayant pour objet de faire des levés topographiques pour les plans voirie de surface, pour le réseau d'assainissement de la Ville de Paris et pour le contrôle des levés 3D des égouts.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-14. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services topographiques et services de radiesthésie › Services topographiques

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-04-11	Avis de marché
2019-11-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: 2019V12078820
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: Direction des finances et des achats — sous-direction des achats — 7 avenue de la Porte d'Ivry
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: dfa-bm3@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-11 📅
Date limite de soumission: 2019-05-14 📅
Date de publication: 2019-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 075-178183
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires

Le prix du marché résulte de l'application des quantités réellement exécutées aux prix unitaires du bordereau des prix unitaires. Les montants, sur la durée ferme de 48 mois, sont de 300 000 EUR HT au minimum et de 1 200 000 EUR HT au maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Levés topographiques des plans voirie de surface, secteur Est
Numéro du lot: 1
Brève description:

Lot ayant pour objet de faire des levés topographiques pour les plans voirie de surface dans le secteur Est de Paris.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un marché sur le fondement des textes en vigueur, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, que le titulaire peut accepter.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Levés topographiques des plans voirie de surface, secteur Ouest
Numéro du lot: 2
Brève description:

Lot ayant pour objet de faire des levés topographiques pour les plans voirie de surface dans le secteur Ouest de Paris.

Intitulé du lot: Exécution de relevés topographiques et restitutions de plans numériques du réseau d'assainissement parisien
Numéro du lot: 3
Brève description:

Lot ayant pour objet de faire des relevés topographiques et des restitutions de plans numériques du réseau d'assainissement parisien.

Informations complémentaires:

Le prix du marché résulte de l'application des quantités réellement exécutées aux prix unitaires du bordereau des prix unitaires. Les montants, sur la durée ferme de 48 mois, sont de 250 000 EUR HT au minimum et de 800 000 EUR HT au maximum.

Intitulé du lot: Contrôle des levés 3D réalisés dans le cadre du marché de levé 3D du réseau d'assainissement parisien
Numéro du lot: 4
Brève description:

Lot ayant pour objet de faire des relevés topographiques pour contrôler les levés 3D réalisés dans le cadre du marché de levé 3D des égouts.

Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires:

Le prix du marché résulte de l'application des quantités réellement exécutées aux prix unitaires du bordereau des prix unitaires. Les montants, sur la durée ferme de 36 mois, sont de 250 000 EUR HT au minimum et de 800 000 EUR HT au maximum.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où ces informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et les documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou à des services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Pour les candidats dans l'impossibilité, en raison de leur création récente, de produire la liste des références sus dimensionnée, il est demandé tout autre moyen de preuve, notamment l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les conditions d'exécution des contrats résultant de la présente consultation comportent des éléments à caractère environnemental, détaillés à l'article 1.5.2 du CCAP. Par ailleurs, le soumissionnaire retenu doit s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: CSP Espace public — domaine entretien
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Clause de non-cumul des lots 1 et 2: un même soumissionnaire ne peut pas être le titulaire simultané des 2 lots 1 et 2. La clause de non-cumul est décrite à l'article 1.4 du CCAP. Une règle concernant les conflits d'intérêt, pour les lots 1 et 2 d'une part et pour le lot 4, est décrite à l'article 5 du règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 075-178183 (2019-04-11)

Avis d'attribution de marché (2019-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-05 📅
Date de publication: 2019-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 216-530936
Se réfère à l'avis: 2019/S 075-178183
Numéro JO-S: 216

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Contrôle qualité des prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délais de mise à disposition de brigades supplémentaires
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Méthodologie d'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Moyens humains affectés aux prestations du marché
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-21 📅
Nom: Geosat
Adresse postale: 17 rue Thomas Edison
Commune postale: Pessac
Code postal: 33600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 143250916 📞
Courrier électronique: contact@geo-sat.com 📧
Pays: Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Nom: Techniques Topo (mandataire)
Adresse postale: 10 rue Mercoeur
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Téléphone: +33 142060385 📞
Courrier électronique: paris@ttge.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Nom: GTA Géomètres-Experts
Adresse postale: 152 rue de Picpus
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75583
Téléphone: +33 143435629 📞
Courrier électronique: contact@gtage.fr 📧
Nom: Techniques Topo
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SA3 espace public — domaine entretien (DVD)

Référence
Informations complémentaires

Le lot 4 sera attribué ultérieurement. Les contrats résultant de la présente consultation sont consultables en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: direction des finances et des achats — sous-direction des achats — bureau des marchés — 7 avenue de la Porte d'Ivry, 75013 Paris en précisant le nº et l'intitulé de la consultation ainsi que le lot concerné.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le conseil d'état dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).

Source: OJS 2019/S 216-530936 (2019-11-05)

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