Accord-cadre à bon de commande ayant pour objet de faire des levés topographiques pour les plans voirie de surface, pour le réseau d'assainissement de la Ville de Paris et pour le contrôle des levés 3D des égouts.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-14.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-04-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Paris
Adresse postale:
“Direction des finances et des achats — sous-direction des achats — 7 avenue de la Porte d'Ivry”
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: CSP Espace public — domaine entretien
Courrier électronique: dfa-bm3@paris.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.paris.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr🌏 Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Levés topographiques des plans voirie de surface et du réseau d'assainissement de la Ville de Paris et contrôle des levés 3D
2019V12078820”
Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“Accord-cadre à bon de commande ayant pour objet de faire des levés topographiques pour les plans voirie de surface, pour le réseau d'assainissement de la...”
Brève description
Accord-cadre à bon de commande ayant pour objet de faire des levés topographiques pour les plans voirie de surface, pour le réseau d'assainissement de la Ville de Paris et pour le contrôle des levés 3D des égouts.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Levés topographiques des plans voirie de surface, secteur Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Lot ayant pour objet de faire des levés topographiques pour les plans voirie de surface dans le secteur Est de Paris.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un marché sur le fondement des textes en vigueur, ayant pour objet...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un marché sur le fondement des textes en vigueur, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, que le titulaire peut accepter.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le prix du marché résulte de l'application des quantités réellement exécutées aux prix unitaires du bordereau des prix unitaires. Les montants, sur la durée...”
Informations complémentaires
Le prix du marché résulte de l'application des quantités réellement exécutées aux prix unitaires du bordereau des prix unitaires. Les montants, sur la durée ferme de 48 mois, sont de 300 000 EUR HT au minimum et de 1 200 000 EUR HT au maximum.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Levés topographiques des plans voirie de surface, secteur Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Lot ayant pour objet de faire des levés topographiques pour les plans voirie de surface dans le secteur Ouest de Paris.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Exécution de relevés topographiques et restitutions de plans numériques du réseau d'assainissement parisien” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Lot ayant pour objet de faire des relevés topographiques et des restitutions de plans numériques du réseau d'assainissement parisien.”
Informations complémentaires:
“Le prix du marché résulte de l'application des quantités réellement exécutées aux prix unitaires du bordereau des prix unitaires. Les montants, sur la durée...”
Informations complémentaires
Le prix du marché résulte de l'application des quantités réellement exécutées aux prix unitaires du bordereau des prix unitaires. Les montants, sur la durée ferme de 48 mois, sont de 250 000 EUR HT au minimum et de 800 000 EUR HT au maximum.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôle des levés 3D réalisés dans le cadre du marché de levé 3D du réseau d'assainissement parisien” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Lot ayant pour objet de faire des relevés topographiques pour contrôler les levés 3D réalisés dans le cadre du marché de levé 3D des égouts.”
Durée de l'accord: 36
Informations complémentaires:
“Le prix du marché résulte de l'application des quantités réellement exécutées aux prix unitaires du bordereau des prix unitaires. Les montants, sur la durée...”
Informations complémentaires
Le prix du marché résulte de l'application des quantités réellement exécutées aux prix unitaires du bordereau des prix unitaires. Les montants, sur la durée ferme de 36 mois, sont de 250 000 EUR HT au minimum et de 800 000 EUR HT au maximum.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où ces informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et les documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou à des services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Pour les candidats dans l'impossibilité, en raison de leur création récente, de produire la liste des références sus dimensionnée, il est demandé tout autre moyen de preuve, notamment l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les conditions d'exécution des contrats résultant de la présente consultation comportent des éléments à caractère environnemental, détaillés à l'article...”
Conditions d'exécution du contrat
Les conditions d'exécution des contrats résultant de la présente consultation comportent des éléments à caractère environnemental, détaillés à l'article 1.5.2 du CCAP. Par ailleurs, le soumissionnaire retenu doit s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-16
09:30 📅
“Clause de non-cumul des lots 1 et 2: un même soumissionnaire ne peut pas être le titulaire simultané des 2 lots 1 et 2. La clause de non-cumul est décrite à...”
Clause de non-cumul des lots 1 et 2: un même soumissionnaire ne peut pas être le titulaire simultané des 2 lots 1 et 2. La clause de non-cumul est décrite à l'article 1.4 du CCAP. Une règle concernant les conflits d'intérêt, pour les lots 1 et 2 d'une part et pour le lot 4, est décrite à l'article 5 du règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2019/S 075-178183 (2019-04-11)
Avis d'attribution de marché (2019-11-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: SA3 espace public — domaine entretien (DVD)
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Contrôle qualité des prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délais de mise à disposition de brigades supplémentaires
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Méthodologie d'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Moyens humains affectés aux prestations du marché
Prix (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 075-178183
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20191370001259
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Levés topographiques des plans voirie de surface, secteur Est de la Ville de Paris”
Date de conclusion du contrat: 2019-10-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Geosat
Adresse postale: 17 rue Thomas Edison
Commune postale: Pessac
Code postal: 33600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 143250916📞
Courrier électronique: contact@geo-sat.com📧
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20191370001260
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Levés topographiques des plans voirie de surface, secteur Ouest de la Ville de Paris” Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Techniques Topo (mandataire)
Adresse postale: 10 rue Mercoeur
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Téléphone: +33 142060385📞
Courrier électronique: paris@ttge.fr📧
Région: Paris🏙️
Nom: GTA Géomètres-Experts
Adresse postale: 152 rue de Picpus
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75583
Téléphone: +33 143435629📞
Courrier électronique: contact@gtage.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20191370001261
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Exécution de relevés topographiques et restitutions de plans numériques du réseau d'assainissement parisien” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Techniques Topo
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 50 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Levés topographiques souterrains
“Le lot 4 sera attribué ultérieurement. Les contrats résultant de la présente consultation sont consultables en faisant la demande par courrier à l'adresse...”
Le lot 4 sera attribué ultérieurement. Les contrats résultant de la présente consultation sont consultables en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: direction des finances et des achats — sous-direction des achats — bureau des marchés — 7 avenue de la Porte d'Ivry, 75013 Paris en précisant le nº et l'intitulé de la consultation ainsi que le lot concerné.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le conseil d'état dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 216-530936 (2019-11-05)