Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Les appuis de l'AFD à la transition budgétaire verte
AFD/DOE/CIT/GOV/DCP-2019-224”
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦
Brève description:
“La présente consultation porte sur une étude sur l'offre de services que l'AFD pourrait développer en matière de transition fiscale verte.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseils fiscaux📦
Lieu d'exécution: 00 🏙️
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“La présente consultation porte sur une étude sur l'offre de services que l'AFD pourrait développer en matière de transition fiscale verte.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 5
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; le(s) document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise (extrait K bis, délégation de pouvoir, statuts...) ainsi qu'une habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement d'entreprises.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-09
18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: anglais 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-10
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 175-426427 (2019-09-06)
Avis d'attribution de marché (2020-02-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: SGN — division achats et commande publique — 5 rue Roland Barthes
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Courrier électronique: achats-siege@afd.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: https://afd.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Les appuis de l'AFD à la transition budgétaire verte
AFD/DOE/CIT/GOV/DCP-2019-303”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 399 469 💰
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Siège de l'AFD, lieux de situation des partenaires de l'AFD, lieu de situation du prestataire.”
Description du marché:
“Le présent marché porte sur la réalisation de prestation d'assistance technique pour l'accompagnement des partenaires de l'AFD dans la préparation de...”
Description du marché
Le présent marché porte sur la réalisation de prestation d'assistance technique pour l'accompagnement des partenaires de l'AFD dans la préparation de l'émission d'obligations vertes et sociales.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 175-426427
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AFD/DOE/CIT/GOV/DCP-2019-303
Titre: Les appuis de l'AFD à la transition budgétaire verte
Date de conclusion du contrat: 2020-01-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: PricewaterhouseCoopers Advisory
Adresse postale: 63 rue de Villiers
Commune postale: Neuilly-sur-Seine Cedex
Code postal: 92208
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.pwc.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 399 468 💰