Les appuis de l'AFD à la transition budgétaire verte

Agence française de développement

La présente consultation porte sur une étude sur l'offre de services que l'AFD pourrait développer en matière de transition fiscale verte.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-09. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-06.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-09-06 Avis de marché
2020-02-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-09-06)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence française de développement
Adresse postale: 5 rue Roland Barthes
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75598
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats-siege@afd.fr 📧
Région: Ile-de-France 🏙️
URL: http://www.afd.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_uyXfmLYcno 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Les appuis de l'AFD à la transition budgétaire verte AFD/DOE/CIT/GOV/DCP-2019-224”
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Brève description:
“La présente consultation porte sur une étude sur l'offre de services que l'AFD pourrait développer en matière de transition fiscale verte.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseils fiscaux 📦
Lieu d'exécution: 00 🏙️
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Description du marché:
“La présente consultation porte sur une étude sur l'offre de services que l'AFD pourrait développer en matière de transition fiscale verte.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 5

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, — liste des...”    Afficher plus
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-09 18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: anglais 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-10 10:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 175-426427 (2019-09-06)
Avis d'attribution de marché (2020-02-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: SGN — division achats et commande publique — 5 rue Roland Barthes
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Courrier électronique: achats-siege@afd.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: https://afd.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Les appuis de l'AFD à la transition budgétaire verte AFD/DOE/CIT/GOV/DCP-2019-303”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 399 469 💰
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Siège de l'AFD, lieux de situation des partenaires de l'AFD, lieu de situation du prestataire.”
Description du marché:
“Le présent marché porte sur la réalisation de prestation d'assistance technique pour l'accompagnement des partenaires de l'AFD dans la préparation de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 175-426427

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: AFD/DOE/CIT/GOV/DCP-2019-303
Titre: Les appuis de l'AFD à la transition budgétaire verte
Date de conclusion du contrat: 2020-01-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: PricewaterhouseCoopers Advisory
Adresse postale: 63 rue de Villiers
Commune postale: Neuilly-sur-Seine Cedex
Code postal: 92208
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.pwc.com 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 399 468 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2020/S 043-102122 (2020-02-27)