Le marché concerne des topographes et/ou géomètres experts spécialisés dans la réalisation des relevés de plans topographiques et des bâtiments en monuments historiques et patrimoines anciens

Ordre national de la légion d'honneur

Le marché concerne des topographes et/ou géomètres experts spécialisés dans la réalisation des relevés de plans topographiques et des bâtiments en monuments historiques et patrimoines anciens.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-13. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Geofit Expert
• SARL INGEO

Qui ?

• Ordre national de la légion d'honneur

Qu'est-ce que c'est ?

• Services topographiques et services de radiesthésie › Services topographiques

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-04-26	Avis de marché
2019-08-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: Opération no248
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Seine-Saint-Denis 🏙️
Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ordre national de la Légion d'honneur
Adresse postale: 1 rue de Solferino
Code postal: 75700
Commune postale: Paris SP 07
Contact
Adresse Internet: http://www.legiondhonneur.fr 🌏
Courrier électronique: yves.girardot@legiondhonneur.fr 📧
Téléphone: +33 140628417 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_nwy0p9vQhC 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_nwy0p9vQhC 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-26 📅
Date limite de soumission: 2019-06-13 📅
Date de publication: 2019-04-30 📅
Date de fin: 2020-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 084-200877
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires

Chaque lot constitue un marché distinct. Les critères de sélection des candidatures seront: 1) capacités techniques de l'entreprise (moyens humains et techniques, expérience dans le domaine d'activité concerné); 2) capacité financière et économique de l'entreprise. Le pouvoir adjudicateur éliminera les candidats qui n'ont pas la qualité pour présenter une offre ou dont les capacités professionnelles, techniques et financières paraissent insuffisantes au vu de l'objet du marché. Le candidat devra présenter: — une liste des prestations exécutées au cours des cinq dernières années, — une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années, — la description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise, — des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres, — la copie des diplômes ou titres. Les critères d'attributions sont pour les 3 lots: qualité de la note technique 60 points; prix des prestations 40 points. Qualité de la note technique: la note totale maximale de valeur technique est une note sur 60. La note affectée au présent critère sera calculée à partir des points suivants: 1) une description d'opérations similaires déjà réalisées: notation de 0 à 10; 2) la méthode de prise en compte des contraintes du site: notation de 0 à 10; 3) une approche des différentes méthodes de réalisation des relevés décrits au CCTP: notation de 0 à 10; 4) une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation des plans selon les échelles demandées: notation de 0 ou 10; 5) une description des moyens humains mis en œuvre pour réaliser cette mission: notation de 0 à 10; 6) le planning général pour l'ensemble du marché par lot: notation de 0 ou 10. Le non traitement de l'un de ces éléments obligatoires à traiter impliquera la note de 0. Chacun des 6 éléments ci-dessus est noté de 0 à 10 selon l'appréciation suivante: très insuffisant 0 insuffisant 2,5 moyen 5 satisfaisant 7,5 très satisfaisant 10 prix des prestations. Détermination de l'offre de référence pour le marché: l'offre la moins élevée constituera l'Offre de référence (OR) et se verra attribuer la note maximale de 40 points, à l'exception des offres anormalement basses. Classement des offres supérieures à l'offre de référence: les offres plus élevées (Offres supérieures (OS) à l'offre de référence) seront notées et classées en fonction de l'offre de référence selon la formule suivante: note OS = 40 x or/Osles. Offres anormalement basses seront écartées conformément aux articles L. 2152-1 à L. 2152-6 du code la commande publique du 1.4.2019. La date prévisionnelle de démarrage des prestations pour chaque lot est fixée au 15.7.2019. La visite des sites est obligatoire (voir les modalités prévues au règlement de consultation).

Informations complémentaires

Chaque lot constitue un marché distinct. Les critères de sélection des candidatures seront:

1) capacités techniques de l'entreprise (moyens humains et techniques, expérience dans le domaine d'activité concerné);

2) capacité financière et économique de l'entreprise. Le pouvoir adjudicateur éliminera les candidats qui n'ont pas la qualité pour présenter une offre ou dont les capacités professionnelles, techniques et financières paraissent insuffisantes au vu de l'objet du marché. Le candidat devra présenter:

— une liste des prestations exécutées au cours des cinq dernières années,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années,

— la description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres,

— la copie des diplômes ou titres.

Les critères d'attributions sont pour les 3 lots: qualité de la note technique 60 points; prix des prestations 40 points. Qualité de la note technique: la note totale maximale de valeur technique est une note sur 60. La note affectée au présent critère sera calculée à partir des points suivants:

1) une description d'opérations similaires déjà réalisées: notation de 0 à 10;

2) la méthode de prise en compte des contraintes du site: notation de 0 à 10;

3) une approche des différentes méthodes de réalisation des relevés décrits au CCTP: notation de 0 à 10;

4) une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation des plans selon les échelles demandées: notation de 0 ou 10;

5) une description des moyens humains mis en œuvre pour réaliser cette mission: notation de 0 à 10;

6) le planning général pour l'ensemble du marché par lot: notation de 0 ou 10. Le non traitement de l'un de ces éléments obligatoires à traiter impliquera la note de 0. Chacun des 6 éléments ci-dessus est noté de 0 à 10 selon l'appréciation suivante: très insuffisant 0 insuffisant 2,5 moyen 5 satisfaisant 7,5 très satisfaisant 10 prix des prestations. Détermination de l'offre de référence pour le marché: l'offre la moins élevée constituera l'Offre de référence (OR) et se verra attribuer la note maximale de 40 points, à l'exception des offres anormalement basses. Classement des offres supérieures à l'offre de référence: les offres plus élevées (Offres supérieures (OS) à l'offre de référence) seront notées et classées en fonction de l'offre de référence selon la formule suivante: note OS = 40 x or/Osles. Offres anormalement basses seront écartées conformément aux articles L. 2152-1 à L. 2152-6 du code la commande publique du 1.4.2019. La date prévisionnelle de démarrage des prestations pour chaque lot est fixée au 15.7.2019. La visite des sites est obligatoire (voir les modalités prévues au règlement de consultation).

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots: Le candidat peut répondre pour un lot, deux lots ou l'ensemble des lots.
Intitulé du lot: Lot 1: grande chancellerie de la légion d'honneur 1 rue de Solferino, 75700 Paris SP 07
Numéro du lot: 1
Brève description:

Réalisation des relevés de plans topographiques et des bâtiments en fonction de la charte graphique V1.01 de la GCLH et du CCTP à la grande chancellerie de la Légion d'honneur (Paris).

Intitulé du lot: Lot 2: maison d'éducation de la légion d'honneur de Saint-Denis, 5 rue de la Légion d'Honneur, 93200 Saint-Denis
Numéro du lot: 2
Brève description:

Réalisation des relevés de plans topographiques et des bâtiments en fonction de la charte graphique V1.01 de la GCLH et du CCTP à la Maison d'éducation de la Légion d'honneur de Saint-Denis.

Intitulé du lot: Lot 3: maison d'éducation de la légion d'honneur des Loges Route des Loges, 78100 Saint-Germain-en-Laye
Numéro du lot: 3
Brève description:

Réalisation des relevés de plans topographiques et des bâtiments en fonction de la charte graphique V1.01 de la GCLH et du CCTP à la Maison d'éducation de la légion d'honneur des Loges.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

1 rue de Solferino, 75700 Paris SP 07.

5 rue de la Légion d'Honneur, 93200 Saint-Denis.

Route des Loges, 78100 Saint-Germain-en-Laye.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Qualité de la note technique en points
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations en points
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18000001000017
Contact
Point de contact: segolene.demerliac@legiondhonneur.fr yves.girardot@legiondhonneur.fr
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_nwy0p9vQhC 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_nwy0p9vQhC 🌏

Référence
Informations complémentaires

Chaque lot constitue un marché distinct. Les critères de sélection des candidatures seront:

1) capacités techniques de l'entreprise (moyens humains et techniques, expérience dans le domaine d'activité concerné);

2) capacité financière et économique de l'entreprise. Le pouvoir adjudicateur éliminera les candidats qui n'ont pas la qualité pour présenter une offre ou dont les capacités professionnelles, techniques et financières paraissent insuffisantes au vu de l'objet du marché. Le candidat devra présenter:

— une liste des prestations exécutées au cours des cinq dernières années,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années,

— la description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres,

— la copie des diplômes ou titres.

Les critères d'attributions sont pour les 3 lots: qualité de la note technique 60 points; prix des prestations 40 points. Qualité de la note technique: la note totale maximale de valeur technique est une note sur 60. La note affectée au présent critère sera calculée à partir des points suivants:

1) une description d'opérations similaires déjà réalisées: notation de 0 à 10;

2) la méthode de prise en compte des contraintes du site: notation de 0 à 10;

3) une approche des différentes méthodes de réalisation des relevés décrits au CCTP: notation de 0 à 10;

4) une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation des plans selon les échelles demandées: notation de 0 ou 10;

5) une description des moyens humains mis en œuvre pour réaliser cette mission: notation de 0 à 10;

6) le planning général pour l'ensemble du marché par lot: notation de 0 ou 10. Le non traitement de l'un de ces éléments obligatoires à traiter impliquera la note de 0. Chacun des 6 éléments ci-dessus est noté de 0 à 10 selon l'appréciation suivante: très insuffisant 0 insuffisant 2,5 moyen 5 satisfaisant 7,5 très satisfaisant 10 prix des prestations. Détermination de l'offre de référence pour le marché: l'offre la moins élevée constituera l'Offre de référence (OR) et se verra attribuer la note maximale de 40 points, à l'exception des offres anormalement basses. Classement des offres supérieures à l'offre de référence: les offres plus élevées (Offres supérieures (OS) à l'offre de référence) seront notées et classées en fonction de l'offre de référence selon la formule suivante: note OS = 40 x or/Osles. Offres anormalement basses seront écartées conformément aux articles L. 2152-1 à L. 2152-6 du code la commande publique du 1.4.2019. La date prévisionnelle de démarrage des prestations pour chaque lot est fixée au 15.7.2019. La visite des sites est obligatoire (voir les modalités prévues au règlement de consultation).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Grande chancellerie de la Légion d'honneur — pôle marchés publics
Adresse postale: 1 rue de Solférino
Commune postale: Paris 07 SP
Code postal: 75700
Téléphone: +33 140628348 📞
Courrier électronique: marches@legiondhonneur.fr 📧
Adresse Internet: http://www.legiondhonneur.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 084-200877 (2019-04-26)

Avis d'attribution de marché (2019-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 438288.77 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-22 📅
Date de publication: 2019-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 163-400935
Se réfère à l'avis: 2019/S 084-200877
Numéro JO-S: 163

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: grande chancellerie de la Légion d'honneur, 1 rue de Solferino, 75700 Paris SP 7
Brève description:

Réalisation des relevés de plans topographiques et des bâtiments en fonction de la charte graphique v1.01 de la GCLH et du CCTP à la grande chancellerie de la Légion d'honneur (Paris).

Intitulé du lot: Lot 2: maison d'éducation de la Légion d'honneur de Saint-Denis, 5 rue de la Légion d'Honneur 93200 Saint-Denis
Brève description:

Réalisation des relevés de plans topographiques et des bâtiments en fonction de la charte graphique v1.01 de la GCLH et du CCTP à la Maison d'éducation de la Légion d'honneur de Saint-Denis.

Intitulé du lot: Lot 3: maison d'éducation de la Légion d'honneur des Loges, route des Loges 78100 Saint-Germain-en-Laye
Brève description:

Réalisation des relevés de plans topographiques et des bâtiments en fonction de la charte graphique v1.01 de la GCLH et du CCTP à la maison d'éducation de la Légion d'honneur des Loges.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Route des Loges 78100 Saint-Germain-en-Laye.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-14 📅
Nom: SARL Ingéo
Adresse postale: 1 rue Cassini, BP 60117 — Blendecques
Commune postale: Saint-Omer Cedex
Code postal: 62502
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 40769.65 EUR 💰
Nom: Geofit Expert
Adresse postale: 1 route de Gachet, CS 90711
Commune postale: Nantes Cedex 3
Code postal: 44307
Valeur totale du marché: 255144.25 EUR 💰
Adresse postale: 1 rue Cassini BP 60117 — Blendecques
Valeur totale du marché: 142374.87 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Segolene.demerliac@legiondhonneur.fr yves.girardot@legiondhonneur.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 4
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Paris 7 SP
Source: OJS 2019/S 163-400935 (2019-08-22)

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