Le présent marché a pour objet une mission de maîtrise d'œuvre pour l'opération qui regroupe la restructuration du bâtiment B5 et partiellement du B4, et la construction d'un abri à sel et d'une station de lavage Vl/Pl au CFR à Bourges (18000). Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 4 tranches.
— TF: réalisation des études de conception pour la totalité du projet jusqu'à la mission Exe. Délai de la tranche ferme: (Voir rubrique II.2.7) Détail par tranche des missions confiées au titulaire:
— TF - réalisation des études de conception pour la totalité du projet jusqu'à la mission Exe.: Diag-Esq/Aps/Apd/Pc-Apd/Pro/Exe/Ssi,
— TO001 - réhabilitation des bâtiments B4 et B5, de la mission Act jusqu'à la fin de la Gpa.: Act/Visa/Det/Aor/Opc/Ssi,
— TO002 - construction d'un abri à sel, de la mission Act jusqu'à la fin de la Gpa.: Act/Visa/Det/Aor/Opc/Ssi,
— TO003 - construction d'une station de lavage, de la mission Act jusqu'à la fin de la Gpa.: Act/Visa/Det/Aor/Opc/Ssi.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-18.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“La restructuration du B5 et partiellement du B4, construction d'un abri à sel et d'une station de lavage au CFR à Bourges
2019-Moe-Sctb-0109”
Produits/services: Études techniques📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet une mission de maîtrise d'œuvre pour l'opération qui regroupe la restructuration du bâtiment B5 et partiellement du B4, et la...”
Brève description
Le présent marché a pour objet une mission de maîtrise d'œuvre pour l'opération qui regroupe la restructuration du bâtiment B5 et partiellement du B4, et la construction d'un abri à sel et d'une station de lavage Vl/Pl au CFR à Bourges (18000). Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 4 tranches.
— TF: réalisation des études de conception pour la totalité du projet jusqu'à la mission Exe. Délai de la tranche ferme: (Voir rubrique II.2.7) Détail par tranche des missions confiées au titulaire:
— TF - réalisation des études de conception pour la totalité du projet jusqu'à la mission Exe.: Diag-Esq/Aps/Apd/Pc-Apd/Pro/Exe/Ssi,
— TO001 - réhabilitation des bâtiments B4 et B5, de la mission Act jusqu'à la fin de la Gpa.: Act/Visa/Det/Aor/Opc/Ssi,
— TO002 - construction d'un abri à sel, de la mission Act jusqu'à la fin de la Gpa.: Act/Visa/Det/Aor/Opc/Ssi,
— TO003 - construction d'une station de lavage, de la mission Act jusqu'à la fin de la Gpa.: Act/Visa/Det/Aor/Opc/Ssi.
Le présent marché a pour objet une mission de maîtrise d'œuvre pour l'opération qui regroupe la restructuration du bâtiment B5 et partiellement du B4, et la construction d'un abri à sel et d'une station de lavage Vl/Pl au CFR à Bourges (18000). Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 4 tranches.
— TF: réalisation des études de conception pour la totalité du projet jusqu'à la mission Exe. Délai de la tranche ferme: (Voir rubrique II.2.7) Détail par tranche des missions confiées au titulaire:
— TF - réalisation des études de conception pour la totalité du projet jusqu'à la mission Exe.: Diag-Esq/Aps/Apd/Pc-Apd/Pro/Exe/Ssi,
— TO001 - réhabilitation des bâtiments B4 et B5, de la mission Act jusqu'à la fin de la Gpa.: Act/Visa/Det/Aor/Opc/Ssi,
— TO002 - construction d'un abri à sel, de la mission Act jusqu'à la fin de la Gpa.: Act/Visa/Det/Aor/Opc/Ssi,
— TO003 - construction d'une station de lavage, de la mission Act jusqu'à la fin de la Gpa.: Act/Visa/Det/Aor/Opc/Ssi.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Cohérence de l'offre
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 33
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: 1) compétences, références et moyens;
2) capacités professionnelles.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“3 tranche(s) optionnelle(s):
— To no To001: restructuration des bâtiments B4 et B5, de la mission Act jusqu'à la fin de la Gpa./ Délai: 13 mois,
— To no...”
Description des options
3 tranche(s) optionnelle(s):
— To no To001: restructuration des bâtiments B4 et B5, de la mission Act jusqu'à la fin de la Gpa./ Délai: 13 mois,
— To no To002: construction d'un abri à sel, de la mission Act jusqu'à la fin de la Gpa./ Délai: 9 mois,
— To no To003: construction d'une station de lavage, de la mission Act jusqu'à la fin de la Gpa./ Délai: 12 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; L'Habilitation du mandataire par ses co-traitants; Déclaration sur...”
Liste et brève description des conditions
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; L'Habilitation du mandataire par ses co-traitants; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la fiche de référence nº 1, jointe au présent avis, complétée avec une sélection de trois références significatives de projets réalisés dans le domaine...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la fiche de référence nº 1, jointe au présent avis, complétée avec une sélection de trois références significatives de projets réalisés dans le domaine concerné ou de complexité équivalente à la présente consultation pour l'ensemble des membres composant de l'équipe, — la fiche moyens nº 2, jointe au présent avis, complétée avec les moyens humains (compétences, expériences et formations) et matériels (logiciels de calculs, modélisation 3d) du mandataire et de ses cotraitants en précisant ceux spécifiquement affectés à l'opération.; 3 pages A3 de références (1 page par référence), illustrant trois références réalisées par le mandataire du groupement avec des photos, perspectives 3d...; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le groupement de maîtrise d'œuvre sera confié à un groupement de personnes physiques ayant la qualification de maître d'œuvre au sens de la loi Mop et qui...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le groupement de maîtrise d'œuvre sera confié à un groupement de personnes physiques ayant la qualification de maître d'œuvre au sens de la loi Mop et qui réunira les compétences suivantes:
— architecte diplômé inscrit à l'ordre des architectes,
— economie de la construction,
— structure,
— thermique et ventilation,
— electricité Cfo/Cfa,
— acoustique,
— ssi,
— solutions industrielles,
— aire de lavage Véhicules Légers et Poids Lourds,
— opc.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Prestations réglées par un...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables mensuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-18
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2019-05-24 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.departement18.fr/
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2019-moe-sctb-0109.
Pour les candidats admis à présenter une offre (suite à la sélection des candidatures) une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.
Les conditions de visites sont les suivantes:
Les candidats admis à présenter une offre devront participer à une réunion au CFR. Les candidats qui ne se présenteront pas à ce rendez-vous ne seront pas admis à présenter d'offre. Cette réunion comprendra:
— une visite commentée sur site,
— des compléments d'informations si nécessaire pour la compréhension du projet,
— des ajustements éventuels sur les modalités de la consultation,
— les réponses aux questions écrites adressées au moins 3 jours avant la réunion,
— les réponses aux questions orales,
— les réponses différées du maître d'ouvrage si nécessaire et envoi par écrit dans un délai raisonnable. La date de cette réunion fixera l'origine du délai de remise des offres par les concurrents. La personne suivante sera en charge d'organiser cette réunion:
Anne Chevalier Tél: +33 248252322 Courriel: anne.chevalier@departement18.fr
Le comité de sélection des candidatures sera composé de 2 élus, d'un responsable de la Direction des Routes, du Directeur du Patrimoine Immobilier, de 2 chefs de service et d'un chargé de projet marché public (pas de quorum exigé).
Après réunion du comité, la sélection des candidatures fera l'objet d'un rapport signé par le Pouvoir adjudicateur. La date prévisionnelle limite de réception des offres est fixée au 19/06/2019. Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Direccte des pays de La Loire: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: Préfecture de région pays de la Loire, 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Fax: +33 253467979 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2019/S 056-129749 (2019-03-15)
Avis d'attribution de marché (2019-10-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: hôtel du département, 1 place Marcel Plaisant, CS nº 30222
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“La restructuration du B5 et partiellement du B4, construction d'un abri à sel et d'une station de lavage Vl/Pl au CFR à Bourges (18000)
2019-Moe-Sctb-0109”
Brève description:
“Le présent marché a pour objet une mission de maîtrise d'œuvre pour l'opération qui regroupe la restructuration du bâtiment B5 et partiellement du B4, et la...”
Brève description
Le présent marché a pour objet une mission de maîtrise d'œuvre pour l'opération qui regroupe la restructuration du bâtiment B5 et partiellement du B4, et la construction d'un abri à sel et d'une station de lavage Vl/Pl au CFR à Bourges (18000). Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 4 tranches:
— TF: réalisation des études de conception pour la totalité du projet jusqu'à la mission Exe. Délai de la tranche ferme: [voir rubrique II.2.7)]. Détail par tranche des missions confiées au titulaire: TF,
— réalisation des études de conception pour la totalité du projet jusqu'à la mission Exe.: Diag-Esq/Aps/Apd/Pc-Apd/Pro/Exe/Ssi,
— TO001 réhabilitation des bâtiments B4 et B5, de la mission ACT jusqu'à la fin de la Gpa.: Act/Visa/Det/Aor/Opc/Ssi,
— TO002 construction d'un abri à sel, de la mission ACT jusqu'à la fin de la Gpa.: Act/Visa/Det/Aor/Opc/Ssi,
— TO003 — construction d'une station de lavage, de la mission Act jusqu'à la fin de la Gpa.: Act/Visa/Det/Aor/Opc/Ssi.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 256 230 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet une mission de maîtrise d'œuvre pour l'opération qui regroupe la restructuration du bâtiment B5 et partiellement du B4, et la...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet une mission de maîtrise d'œuvre pour l'opération qui regroupe la restructuration du bâtiment B5 et partiellement du B4, et la construction d'un abri à sel et d'une station de lavage Vl/Pl au CFR à Bourges (18000). Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 4 tranches:
— TF: réalisation des études de conception pour la totalité du projet jusqu'à la mission Exe. Délai de la tranche ferme: [voir rubrique II.2.7)]. Détail par tranche des missions confiées au titulaire: TF,
— réalisation des études de conception pour la totalité du projet jusqu'à la mission Exe.: Diag-Esq/Aps/Apd/Pc-Apd/Pro/Exe/Ssi,
— TO001 réhabilitation des bâtiments B4 et B5, de la mission ACT jusqu'à la fin de la Gpa.: Act/Visa/Det/Aor/Opc/Ssi,
— TO002 construction d'un abri à sel, de la mission ACT jusqu'à la fin de la Gpa.: Act/Visa/Det/Aor/Opc/Ssi,
— TO003 — construction d'une station de lavage, de la mission Act jusqu'à la fin de la Gpa.: Act/Visa/Det/Aor/Opc/Ssi.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“3 tranche(s) optionnelle(s):
— To nº To001: restructuration des bâtiments B4 et B5, de la mission Act jusqu'à la fin de la Gpa./délai: 13 mois,
— To nº...”
Description des options
3 tranche(s) optionnelle(s):
— To nº To001: restructuration des bâtiments B4 et B5, de la mission Act jusqu'à la fin de la Gpa./délai: 13 mois,
— To nº To002: construction d'un abri à sel, de la mission Act jusqu'à la fin de la Gpa./délai: 9 mois,
— To nº To003: construction d'une station de lavage, de la mission Act jusqu'à la fin de la Gpa./délai: 12 mois.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 056-129749
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-10-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SCP V Brunet-Jl Vignon, architectes
Adresse postale: parc Comitec — 7 rue Jean-François Champollion
Commune postale: Bourges
Code postal: 18000
Pays: France 🇫🇷
Région: Cher🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 256 230 💰
“Date de signature du marché par le pouvoir adjudicateur: 17.10.2019, date de notification du marché: 22.10.2019.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Direccte des Pays de la Loire: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: préfecture de région pays de la Loire, 22 mail Pablo Picasso
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2019/S 209-511205 (2019-10-24)