La présente consultation porte sur un marché relatif à l'assistance et au conseil juridiques auprès du SMT PCSM dans les différents aspects de son fonctionnement
La présente consultation porte sur un marché relatif à l'assistance et au conseil juridiques auprès du SMT PCSM dans les différents aspects de son fonctionnement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-16.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-02.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“La présente consultation porte sur un marché relatif à l'assistance et au conseil juridiques auprès du SMT PCSM dans les différents aspects de son...”
Titre
La présente consultation porte sur un marché relatif à l'assistance et au conseil juridiques auprès du SMT PCSM dans les différents aspects de son fonctionnement
smt2019-assisjuriste
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Produits/services: Services juridiques📦
Brève description:
“La présente consultation porte sur un marché relatif à l'assistance et au conseil juridiques auprès du SMT PCSM dans les différents aspects de son fonctionnement.”
Brève description
La présente consultation porte sur un marché relatif à l'assistance et au conseil juridiques auprès du SMT PCSM dans les différents aspects de son fonctionnement.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services juridiques📦
Lieu d'exécution: Guadeloupe🏙️
Description du marché:
“La présente consultation porte sur un marché relatif à l'assistance et au conseil juridiques auprès du SMT PCSM dans les différents aspects de son fonctionnement.”
Description du marché
La présente consultation porte sur un marché relatif à l'assistance et au conseil juridiques auprès du SMT PCSM dans les différents aspects de son fonctionnement.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée initiale de 2 ans qui court à compter du lendemain de la notification du marché. Il est reconductible par décision...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée initiale de 2 ans qui court à compter du lendemain de la notification du marché. Il est reconductible par décision expresse une fois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf. cahier des charges de la consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-18
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Baie-Mahault.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le marché est conclu pour une durée initiale de 2 ans qui court à compter du lendemain de la notification du marché. Il est reconductible par décision...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Le marché est conclu pour une durée initiale de 2 ans qui court à compter du lendemain de la notification du marché. Il est reconductible par décision expresse une fois.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: quartier d'Orléans, allée Maurice Micaux
Commune postale: Basse-Terre Cedex
Code postal: 97109
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: quartier d'Orléans, allée Maurice Micaux
Commune postale: Basse-Terre Cedex
Code postal: 97109
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: quartier d'Orléans, allée Maurice Micaux
Commune postale: Basse-Terre Cedex
Code postal: 97109
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 150-370210 (2019-08-02)