La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande pour des prestations de géomètre sur le patrimoine de Logiest
Logiest
La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande pour des prestations de géomètre sur le patrimoine de Logiest.
Appel d'offres ouvert comportant publicité européenne, en vertu des dispositions de l’article L. 2124-2 de la commande publique.
Les prestations feront l’objet d’un accord-cadre à bon de commande sans minimum et sans maximum passé avec un titulaire en application des dispositions des articles L. 2125.1-1, R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d’exécution des prestations. Il est exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.
Le délai de réception des offres était de 2019-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-09.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • Logiest
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-04-09 | Avis de marché |
| 2019-06-20 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: 2019-012
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Logiest
Adresse postale: 15 Sente à My, BP 80785
Code postal: 57012
Commune postale: Metz
Contact
Adresse Internet: http://www.logiest.fr 🌏
Courrier électronique: carole.vautrin@logiest.fr 📧
Téléphone: +33 387658944 📞
Fax: +33 387389648 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-09 📅
Date limite de soumission: 2019-05-10 📅
Date de publication: 2019-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 072-170391
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Secteur de Moselle Nord (Thionville –Audun-le-Tiche)
Numéro du lot: 1
Brève description:
Description des renouvellements:
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Secteurs Moselle Est et Sud
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Secteur Meurthe-et-Moselle (Pays Haut, Nancy)
Numéro du lot: 4
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sa hlm
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 3 rue Haute Pierre
Commune postale: Metz
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Logiest
Source: OJS 2019/S 072-170391 (2019-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: 2019-012
Brève description:
La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande pour des prestations de géomètre sur le patrimoine de Logiest.
Appel d'offres ouvert comportant publicité européenne, en vertu des dispositions de l’article L. 2124-2 de la commande publique.
Les prestations feront l’objet d’un accord-cadre à bon de commande sans minimum et sans maximum passé avec un titulaire en application des dispositions des articles L. 2125.1-1, R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d’exécution des prestations. Il est exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Logiest
Adresse postale: 15 Sente à My, BP 80785
Code postal: 57012
Commune postale: Metz
Contact
Adresse Internet: http://www.logiest.fr 🌏
Courrier électronique: carole.vautrin@logiest.fr 📧
Téléphone: +33 387658944 📞
Fax: +33 387389648 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-09 📅
Date limite de soumission: 2019-05-10 📅
Date de publication: 2019-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 072-170391
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires
Les candidats pourront remettre des offres pour 1 ou tous les lots et devront préciser un ordre de préférence dans le choix des lots (à indiquer sur acte d'engagement le n
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande pour des prestations de géomètre sur le patrimoine de Logiest.
Appel d'offres ouvert comportant publicité européenne, en vertu des dispositions de l’article L. 2124-2 de la commande publique.
Les prestations feront l’objet d’un accord-cadre à bon de commande sans minimum et sans maximum passé avec un titulaire en application des dispositions des articles L. 2125.1-1, R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d’exécution des prestations. Il est exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.
Intitulé du lot: Secteur de Moselle Nord (Thionville –Audun-le-Tiche)
Numéro du lot: 1
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de géomètre sur le patrimoine de Logiest.
Durée de l'accord: 12 mois Description des renouvellements:
L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.
Les candidats pourront remettre des offres pour 1 ou tous les lots et devront préciser un ordre de préférence dans le choix des lots (à indiquer sur acte d'engagement le n
Intitulé du lot: Secteur Pays Messin (Metz Métropole, Haut Chemin)
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Secteurs Moselle Est et Sud
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Secteur Meurthe-et-Moselle (Pays Haut, Nancy)
Numéro du lot: 4
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Secteur de Moselle Nord (Thionville – Audun-le-Tiche).
Secteur Pays Messin (Metz Métropole, Haut Chemin).
Secteurs Moselle Est et Sud.
Secteur Meurthe-et-Moselle (Pays Haut, Nancy).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2140-1 à L. 2140-5 et L. 2140-7 à L. 2140-12 du code de la commande publique,
— agrément de géomètre expert inscrit à l'ordre.
Pour les lots en Moselle, agrément géomètre expert Alsace-Moselle.
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Agrément de géomètre expert inscrit à l'ordre.
Pour les lots en Moselle, agrément géomètre expert Alsace-Moselle.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sa hlm
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 3 rue Haute Pierre
Commune postale: Metz
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Logiest
Source: OJS 2019/S 072-170391 (2019-04-09)
Avis d'attribution de marché (2019-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 416 080 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-20 📅
Date de publication: 2019-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 119-292234
Se réfère à l'avis: 2019/S 072-170391
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Secteur de Moselle Nord (Thionville – Audun le Tiche)
Informations complémentaires:
Site principal ou lieu d'exécution: Secteur de Moselle Nord (Thionville – Audun le Tiche).
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-12 📅
Nom: Cabinet Meley et Strozyma
Commune postale: Montigny-lès-Metz
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 752 814 EUR 💰
Nom: Cartage
Commune postale: Scy-Chazelles
Valeur totale du marché: 533 032 EUR 💰
Nom: Goefit Expert
Commune postale: Nantes
Nom: Julien Carbiener
Commune postale: Brumath
Valeur totale du marché: 465 212 EUR 💰
Nom: Geofit Expert
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
Référence
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 416 080 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-20 📅
Date de publication: 2019-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 119-292234
Se réfère à l'avis: 2019/S 072-170391
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
Les candidats pourront remettre des offres pour un ou tous les lots et devront préciser un ordre de préférence dans le choix des lots (à indiquer sur acte d'engagement le n
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Secteur de Moselle Nord (Thionville – Audun le Tiche)
Informations complémentaires:
Les candidats pourront remettre des offres pour un ou tous les lots et devront préciser un ordre de préférence dans le choix des lots (à indiquer sur acte d'engagement le n
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Secteur de Moselle Nord (Thionville – Audun le Tiche).
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-12 📅
Nom: Cabinet Meley et Strozyma
Commune postale: Montigny-lès-Metz
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 752 814 EUR 💰
Nom: Cartage
Commune postale: Scy-Chazelles
Valeur totale du marché: 533 032 EUR 💰
Nom: Goefit Expert
Commune postale: Nantes
Nom: Julien Carbiener
Commune postale: Brumath
Valeur totale du marché: 465 212 EUR 💰
Nom: Geofit Expert
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
Référence
Informations complémentaires
La date indiquée dans la case V.2.1) «date de conclusion du marché» correspond à la date de signature du marché par le directeur général de Logiest.
Source: OJS 2019/S 119-292234 (2019-06-20)
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